SSP0008723
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008723 |
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| Nom usuel | AGRONUTRITION (ex FABRIES AMIFLOR - ancien site CREVET SA) | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000872301 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/11/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0023 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication d'engrais neuve autorisée par arrêté préfectoral du 22 mai 2000, installée sur le site d'une ancienne usine de mégisserie. | |||||||||||||||
| Description | En raison de la disparition de l'ancien exploitant, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé au nouvel exploitant, dans le cadre du dossier de cessation d'activité de la mégisserie, un diagnostic de l'état du site concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées.
Après contrôle des teneurs des sols en chrome, hydrocarbures et composés aromatiques (benzène, toluène, xylène, BTEX), le diagnostic établi le 30 janvier 1997 indique que les résultats des analyses ne font pas apparaître de contamination sur les paramètres mesurés. En particulier les teneurs en chrome mesurées correspondent aux teneurs de sols naturels. Ce diagnostic ayant conclu qu'il n'y avait pas de nécessité de travaux de dépollution et n'ayant pas émis de réserve sur l'utilisation du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès verbal de récolement le 1er août 2000. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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