SSP0008724

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008724

Nom usuel ZAC ALBERT 1er
Commune(s) 94052 NOGENT SUR MARNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000872401 28/01/2005 07/10/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000872401

Date de dernière mise à jour 07/10/2011
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
94.0028 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'une ancienne zone industrielle où étaient implantés des entrepôts, des garages automobiles, un fabricant de cire et qui resta en friche pendant de nombreuses années.
Description C'est à l'occasion d'un projet immobilier que le propriétaire (REAUMUR PARTICIPATION) fournit un diagnostic pollution concluant à la présence de poches de pollution par des solvants et des hydrocarbures et, par endroit, des PCB.

L'Arrêté Préfectoral du 24/11/1998, imposa au propriétaire de dépolluer le sol avant de construire l'ensemble immobilier.

Les terres polluées furent excavée et envoyées en décharge de classe 1.

Il n'avait pas été imposé de surveillance de la nappe (elle n'était pas polluée et le sol avait été dépollué).

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)