Fiche Infosols - SSP0008735

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008735

Nom usuel

SANOFI

Commune(s)

94081 VITRY SUR SEINE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000873501			19/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000873501

Date de dernière mise à jour

19/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

94.0034 (BASOL)

Environnement

Site d'une superficie de 22 ha créé en 1908 et dédié à l'origine à des activités de chimie minérale et organique.
L'activité actuelle du site est consacrée à la pharmacie humaine avec des recherches et des productions de principes actifs par synthèse organique et par fermentation.
Site soumis à l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 concernant la surveillance des eaux souterraines.

Depuis mi 2008, le site est en reconversion. Les activités des ateliers de productions sont progressivement arrêtées et la construction de nouveaux bâtiments privilégiant des productions par biotechnologie est prévue.

Depuis le 31/12/2011 toutes les productions ont été arrêtées sauf dans le bâtiment HAP et JACOB. Des dossiers relatifs aux cessations des activités ont été adressés. Le démantèlement de certains bâtiments a été engagé et des travaux de réhabilitation ont débuté.

Le site se situe en zone industrielle.

Description

* Contexte
Les aires de dépotage-empotage ou de stockage de produits et déchets chimiques, ainsi que les passages de canalisations du réseau d'eaux usées du site sont des zones de pollution potentielle des sols.
Ce site relevant de la circulaire du 3 avril 1996, il a été imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 19 novembre 1998 de réaliser un diagnostic initial du site.
Une étude historique a été fournie le 31 mai 2000.
Une étude de vulnérabilité comportant des investigations d'eaux souterraines a été fournie en décembre 1999, complétée en novembre 2000 et janvier 2002.

* Pollution de la nappe
L'étude de vulnérabilité indique que seul la nappe des alluvions et la nappe des Calcaires de Saint-Ouen sont susceptibles d'être polluées au droit du site.
Aucun usage sensible de ces nappes n’est recensé dans un rayon de 5 km autour du site.

Des piézomètres ont été implantés sur le site permettent d'effectuer des investigations dans les nappes situées au droit du site.

Au vu des analyses effectuées en octobre 2001:
- la nappe des alluvions présente, en règle générale, un faible niveau de contamination avec principalement de l'arsenic, du monochlorobenzène et des hydrocarbures totaux, tous en concentrations inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact (VCI) usage sensible.
Un point particulier (Piézomètre P7) à l'extrémité Est du site présente des concentrations en arsenic et en benzène supérieures aux VCI usage non sensible respectives.

- la nappe des calcaires de Saint-Ouen présente des impacts par de l'arsenic et du benzène en concentrations supérieures à la VCI usage sensible mesurés dans le PZ8 installé au centre du site. Du monochlorobenzène est également présent en concentration significative mais inférieure à la VCI usage non sensible. La présence de ces composés montre qu'une communication existe entre la nappe des calcaires de Saint-Ouen et la nappe des alluvions.

Au vu de ces informations, il a été demandé à la société AVENTIS par arrêté préfectoral du 19 août 2002 de réaliser une évaluation simplifiée des risques.
Cette ESR, réalisée en novembre 2002 place le site en classe 2 nécessitant une surveillance des eaux souterraines.
La société AVENTIS continue de réaliser des analyses d'eaux souterraines dans la nappe alluviale et la nappe des calcaires de Saint-Ouen à une fréquence semestrielle conformément à l'arrêté préfectoral du 30 octobre 1995.
Les dernières analyses montrent toujours une contamination de la nappe alluviale en arsenic et en benzène au droit de PZ7 en concentrations supérieures à la VCI usage non sensible (respectivement 4700 µg/l et 14 µg/l) ainsi qu'une contamination de la nappe des Calcaires de Saint-Ouen en arsenic au droit de P8 (540 µg/l).
Les autres piézomètres indiquent des concentrations en arsenic et en benzène en dessous de la VCI usage non sensible.

Des piézomètres complémentaires ont été installés dans la nappe plus profonde du Lutétien.

Le suivi des 3 nappes du sites est réalisé depuis le début 2009 au moyen de 27 piézomètres dont 26 sont équipés de sondes enregistreuses des pressions hydrostatiques. Lors des 2 campagnes réalisées en 2009 la présence de benzène, monochlorobezène et d'arsenic a été constaté avec des teneurs assez importantes dans la nappe alluviale et la nappe des calcaires de Saint-Ouen.

* Premiers Ttavaux de réhabilitation
Lors de travaux de chantier sur le site, environ 4500 tonnes de terres arseniées ont été excavées et stockées en deux endroits distincts au Sud-Ouest et au Nord-Est du site avant d'être évacuées en centre d'enfouissement technique de classe 1.
En 2009 des terres contenant du mercure ont été excavées et envoyées en stockage dans les mines de sel en Allemagne.

Plusieurs zones ont été réhabilitées : Biolaunch, aire 19 (ancienne chaufferie) et les aires 27-28-120-121-122-123. Des analyses des gaz du sol et d'air intérieur ont été réalisées pour valider la compatibilité des terrains avec leur usage.

* Réhabilitation des nappes
Plusieurs piézomètres ont été rajoutés en périphérie du site afin de confirmer l'absence de migration des polluants vers les entreprises voisines. Il y a maintenant 32 piézomètres sur le site. Les analyses trimestrielles se poursuivent sur toutes les nappes d’eaux souterraines présentes au droit du site. Les résultats des analyses de septembre 2012 à décembre 2013 ont montré que la situation était stable voire en cours d'amélioration localement.

En mai 2014, SANOFI a transmis le plan de gestion des nappes d'eaux souterraines, comme demandé dans l'arrêté préfectoral du 15/05/2013.
Les principales mesures de gestion en cours de développement au droit du site sont les suivantes :
- Le traitement des principales sources sols présentes au droit des emprises concernées par les travaux de reconversion ;
- Le drainage et le traitement des eaux perchées retenues localement,
- L’installation d’une couronne de confinement des eaux de la nappe alluviale et des calcaires de Saint-Ouen, au niveau de la partie centrale.
- Le remplacement des puits de pompage dans les nappes profondes par des puits de pompage dans les eaux de la nappe alluviale.

Par courriers du 15/12/2014, du 09/03/2015 et du 06/01/2016 des notes complémentaires au plan de gestion des nappes ont été transmises par SANOFI. Le traitement des nappes est toujours en cours.

* Réhabilitation de la zone du GPO1
La zone du GPO1 a également été réhabilitée. Les travaux ont été encadrés par un arrêté préfectoral du 15/05/2013. Une visite du site a été effectuée le 07/10/2015 suite au travaux a permis de constater que la zone est maintenant occupé par la loge d'entrée du site, un parking aérien et des espaces verts. Le procès verbal de recollement a été transmis à SANOFI par courrier préfectoral du 23/11/2016

* Réhabilitation zones Biochimie, centrale et Carrefour
Les diagnostics des sols ont été transmis par SANOFI par courriers du 19/12/2014 (zone centrale et carrefour) et le 20/02/2015 (zone biochimie). Ils ont mis, notamment en évidence la présence de métaux, d'hydrocarbures, de solvants chlorés, de benzène, de toluène, de xylènes et de chlorobenzènes dans les sols. Le plan de gestion a été transmis par courrier du 19/12/2014. les travaux de dépollution ont été encadrés par l'arrêté préfectoral du 10/11/2015.
Par courrier du 25/06/2018, SANOFI a transmis le rapport de fin de travaux des zones biochimie, centrale et carrefour. Les travaux de dépollution ont été réalisés conjointement sur les 3 zones entre juin 2015 et juin 2017. Une partie des terres excavées a été traitée sur place pour y être réutilisée et 132 628 tonnes de matériaux ont été éliminées en filières agréées (biocentre, centre de stockage de déchets, désorption thermique). Suite aux travaux de dépollution réalisés, les études ont montré que les zones biochimie, centrale et carrefour sont compatibles avec un usage industriel. Le procès verbal permettant de constater la bonne réalisation des travaux de dépollution de ces zones a été proposé par l'inspection des installations classées dans son rapport du 16/10/2019.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2017-06-01 : LA SITUATION S'AMELIORE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)