SSP4087651
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087651 |
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| Nom usuel | DIST EXPL PIECES AUTOS(DEPA) | ||||||||
| Commune(s) |
80651 LE QUESNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000873801 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0020 (BASOL)
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| Environnement | Plusieurs sociétés se sont succédées sur le site depuis son origine à la fin du 19ème siècle jusqu’en 1998 (dépôts de bilan et liquidations judiciaires) :
- 1881 / 1964 : Ets NEVEU - textile et teinturerie. - 1964 / 1975 : Ets SEPA - fabrication et rénovation de pièces automobiles. - 1975 / 1985 : Ste FOGEPE - rénovation de pièces automobiles. - 1985 / 1998 : Ste DEPA - rénovation de pièces automobiles. Le site se compose de deux zones: - un ensemble industriel de 20000 m² de superficie dont 5000 m² environ sont occupés par des bâtiments vétustes - une peupleraie située à quelques centaines de mètres de l'usine, en contrebas. |
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| Description | La société DEPA exerçait des activités de rénovation de transmissions automobiles et de moteurs diesel soumises à autorisation. Elle a repris en 1985 le site, précédemment exploité par la SEPA puis la FOGEPE. Suite au placement en redressement judiciaire de la société DEPA fin 1997, une cession partielle des actifs a été arrêtée par le tribunal de commerce en mars 1998 pour une reprise de l'activité sur la commune de Beaucamps-le-Vieux. L'activité a donc cessé sur le site de Le Quesne suite à cette cession. La société DEPA a été radiée du registre de commerce fin 2010. Il a été prescrit par arrêté préfectoral du 16/10/1997 à la société DEPA la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur les zones potentiellement contaminées. La société DEPA a uniquement fait réaliser un pré-diagnostic en novembre 1997 comprenant une étude historique et documentaire ainsi qu'une proposition de programme d'investigations. L'absence de réalisation de l'évaluation simplifiée des risques a conduit à la prise d'un arrêté préfectoral de mise en demeure le 26/02/1998 puis d'un arrêté préfectoral de consignation le 20/05/1998. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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