| Identifiant de l'établissement |
SSP0008740 |
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| Nom usuel | PSA PEUGEOT CITROEN Site de SEPT FONS | ||||||||
| Commune(s) |
03102 DOMPIERRE SUR BESBRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000874001 |
| Date de dernière mise à jour | 22/12/2005 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0014 (BASOL)
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| Environnement | Une fonderie existe sur ce site depuis 1920. Depuis 1978 elle est exploitée par la Société PSA PEUGEOT CITROEN pour la fabrication de blocs moteurs et disques de freinage. L'usine est située à 3 km du centre de DOMPIERRE, à proximité immédiate de l'abbaye de SEPT-FONS dont les moines utilisent à des fins agricoles, la nappe aquifère. Cette nappe est située à une profondeur de 2,5 à 4,8 m au droit du site construit sur des remblais. A l'activité principale sont annexés le travail mécanique des métaux, le traitement de surface métallique par peinture. Le site s'étend sur 14 ha. L'usine, les voies de circulation, les zones de stockage ( matières premières et produits finis) sont des aires étanchéifiées. L'usine possède sa propre station d'épuration. Autrefois des habitations réservées au personnel de l'usine entouraient les parties Sud et Ouest du site, elles ont été démolies. Il n'existe pas de voisinage immédiat à l'exception de l'abbaye sitée de l'autre coté d'un canal longeant l'usine. |
| Description | L'importance et l'ancienneté de l'activité, la présence d'une nappe aquifère utilisée ont conduit la DRIRE à prescrire une ESR par arrêté préfectoral du 29 juin 1998. Cinq piézomètres sont installés pour permettre le suivi de la nappe effectué également à partir d'un puits interne de pompage. A ce jour, aucune pollution significative n'a été constatée. Le site est noté en classe 2(à surveiller), un arrêté global d'autorisation du 27 janvier 2003 a repris les prescriptions de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface.
Les résultats des analyses confirment la tendance à la baisse enregistrée auparavant. Site concerné par l'application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif au contrôle des eaux souterraines. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-06-02 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |