SSP0008741
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008741 |
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| Nom usuel | ANCIENNES USINE ET DECHARGE - VILLARD DU PLANAY | ||||||||
| Commune(s) |
73201 PLANAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000874101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/03/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0040 (BASOL)
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| Environnement | L'ancienne usine électrochimique Nobel Bozel de Villard-du-Planay a été implantée dans la vallée du Doron en raison de la présence concomitante à proximité d'une importante ressource énergétique (hydroélectricité) et de matières premières minérales entrant dans les procédés de fabrication (anthracite, calcaire, quartz).
Une unité thermique a été exploitée de 1900 à 1982 et une unité chimique de 1922 à 1969. L'activité industrielle s'est orientée vers la production d'acétaldéhyde et des réactifs entrant dans son procédé de fabrication (carbure de calcium, acétylène). Les solvants chlorés, le glyoxal, l'acétone, l'acide acétique, le sodium ainsi que des alliages à base de ferro-silicium et de magnésium ont également été produits sur site. Du mercure a été utilisé par le process de l'usine entre 1922 et 1975. Les déchets générés, dont une grande partie était constituée de laitiers, étaient alors, pour la plupart, déposés dans la partie aval du site, en bordure du Doron de Bozel (décharge interne). Deux autres sites de dépôts ont également été utilisés, plus à l'aval du site : décharges de Rocher Blanc (commune de Planay et Bozel) et Blanc de Bozel (commune de Bozel) ; ces 2 sites font l'objet de fiches BASOL spécifiques. Le responsable actuel du site est la société Péchiney Bâtiment (responsabilité transférée en 2005 de Péchiney Electrométallurgie - PEM à Péchiney Bâtiment). A noter que le site de l'ancienne usine accueille une zone artisanale et résidentielle, dont la construction a été autorisée en 1989. |
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| Description | L’action de l’administration sur cet ancien site industriel est liée d’une part aux études d’impact menées dans le cadre du projet de création d’un plan d’eau à Bozel, à l'aval du site (interrogations sur l’ancien dépôt de déchets, dit "Blanc de Bozel" lié à l'usine du Villard du Planay) et d’autre part aux interrogations concernant l’origine de la pollution en arsenic et mercure relevée dans le Doron de Bozel depuis 1993.
Par arrêté du 12/10/98 (corrigé le 9/11/98), il a été prescrit à la société Péchiney Electrométallurgie (PEM), concernant l’établissement et les dépôts de déchets anciennement exploités par la société Nobel Bozel, sur le Planay / Villard du Planay : ° la réalisation d’un diagnostic initial (comprenant une analyse historique du site et des analyses de sols) et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ; ° la mise en place d’un réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site. L’étude historique et bibliographique du site (ANTEA – juin 99 – A16762) a été transmise par courrier du 29/07/99. La proposition d’ANTEA en conclusion de l’étude est de mettre en place deux piézomètres à l’amont et à l’aval de l’usine, avant de réaliser l’ESR. Les 2 piézomètres ont été installés en juillet 99. Des ESR ont été remises pour les différents sites identifiés : ° ESR "décharge Villard du Planay" (ANTEA – avril 2001 – A 22557) ; courriers PEM du 11/05/01, 20/11/01 et 26/02/02 (indice final du document : D), et note ANTEA transmie par courrier PEM du 25/03/02 ; ° ESR "dépôt de Bozel / Blanc de Bozel" (ANTEA – mai 2001- 23394/A) ; courrier PEM du 11/05/01 ° ESR "décharge Rocher Blanc" (ANTEA – décembre 2001 – A 25503/A) ; courriers PEM du 21/01/02 et 26/02/02 (indice final du document : B) ; ° "Examen du contexte environnemental de la zone artisanale de Villard du Planay" (ANTEA – janvier 2002 – A 25861/A ; courrier PEM 21/01/02 ), aboutissant à l’ESR zone artisanale Villard du Planay (ANTEA – février 2002 – A 26240/A ; courrier PEM 5/03/02) ° ESR zone résidentielle de Villard du Planay (ANTEA A 26468/A – 16/07/02) ; courrier PEM du 1/08/02 Les ESR ont retenu les classements suivants : ° ancienne usine Villard du Planay : classe 2 (à surveiller) ° décharge interne du site du Villard du Planay : classe 2 (à surveiller) ° décharge du Rocher Blanc : classe 1 (investigations à mener) ° dépôt de Blanc de Bozel (bassins de décantation du lait de chaux, au niveau de la base de loisirs) : classe 3 (banalisable). Ces études ont mis en évidence que les apports en mercure provenaient principalement de la décharge de Rocher Blanc (apports irréguliers au gré de l’érosion des talus), qui nécessitait des travaux à réaliser par PEM (voir fiche dédiée). La surveillance du site du Villard du Planay est assurée régulièrement par Péchiney Bâtiment. Elle porte sur les eaux superficielles et souterraines, les bryophytes (2 fois par an) et les poissons (1 fois par an), en vertu d’un arrêté préfectoral du 5/12/05. Au 19/12/12, le seul impact détecté sur les eaux souterraines concerne le pH (eaux durablement basiques, du fait de la chaux) ; aucun impact détecté sur les eaux superficielles. Les analyses des bryophytes sont difficilement interprétables du fait d’une grande variabilité des résultats d’une fois sur l’autre, du peu d’échantillons qui ont pu être prélevés, et des concentrations parfois plus importantes à l’amont qu’à l’aval. Un faible impact du site est possible sur certains métaux (mercure, chrome notamment). Concernant les poissons, seuls des dépassements ponctuels des valeurs de référence sont observés sur certains métaux. Le règlement de copropriété interdit les cultures maraîchères, l'élevage et la mise en place de clôture ou de haie. L’opportunité d'instituer des servitudes d'utilité publique sur ce site sera examinée ultérieurement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-01-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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