SSP0008750
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008750 |
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| Nom usuel | AUBERT ET DUVAL | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000875001 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0022 (BASOL)
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| Environnement | Site à l'arrêt : transformation et parachèvement d'aciers spéciaux par traitement thermique et mécanique, stockage et distribution de produits fabriqués aux Ancizes (63).
Le site est divisé en 3 zones : l'atelier A, l'usine B/C et l'atelier de traitement à façon (TAF). Il a une superficie de 5,7 ha. La cessation d'activité de l'usine B/C a été déclarée par courrier du 29/10/2010. La cessation de l'atelier A a été déclarée par courrier du 20 février 2015. L'atelier de traitement à façon a été filialisé. Le nouvel exploitant est la société AD TAF Traitements thermiques. |
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| Description | Une évaluation simplifiée des risques avait été imposée par arrêté préfectoral du 09/12/1997 en application de la circulaire du 03/04/1996. Remise en 1998 puis complétée en 2003, elle concluait, à partir de l'historique des activités du site, de la vulnérabilité des milieux dont les nappes souterraines et des substances utilisées sur le site, à la nécessité de surveiller la qualité des eaux souterraines.
Le site fait donc l'objet d'un suivi de la qualité des eaux souterraines deux fois par an. Les paramètres analysés sont les métaux, les hydrocarbures totaux, le benzène, le toluène, l'éthylbenzène, le xylène, les hydrocarbures aromatiques (HAP) et les solvants chlorés. Les résultats de cette surveillance montrent une contamination de la nappe en métaux et en solvants chlorés (chlorure de vinyle). Zone Usine B/C : ================ En octobre 2010, l'exploitant a notifié la cessation d'activité de l'usine B/C du site en joignant un mémoire de cessation. Des zones de contamination en hydrocarbures et solvants ont été identifiées sur la zone « Usines B et C ». Sur la base du plan de gestion proposé par l’exploitant, un arrêté préfectoral a été pris le 23 novembre 2012 pour encadrer les travaux pour la réhabilitation de cette partie du site en vue d’un usage industriel. Cet arrêté prévoyait notamment l’excavation des zones impactées et l’évacuation hors site des terres vers des filières adaptées. La première phase de travaux s’est déroulée de juin 2013 à juillet 2014 et a compris la démolition des bâtiments, le concassage des matériaux issus de la démolition en vue de leur réemploi sur site ainsi que la dépollution conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2012. A l’issue des travaux de dépollution, des concentrations résiduelles en HCT, PCB et COHV ont été identifiées dans certains prélèvements de bords et fond de fouilles. La réalisation d’investigations et d’études complémentaires a permis de mettre en évidence l’étendue de ces impacts et de délimiter les zones devant faire l’objet de travaux de réhabilitation complémentaires. Un complément au plan de gestion initial a alors été établi et l’inspection des installations classées a validé les options retenues. Les travaux de réhabilitation réalisés de juin à décembre 2016 ont permis de traiter les impacts résiduels par : l’excavation et l’élimination hors site des terres présentes au droit des anciennes fosses à boues et du caniveau C5 ; l’excavation et le traitement sur site par voie biologique des terres présentes au droit des caniveaux C1, C2, C3, C4 et C6 ; l’excavation et le traitement par battage mécanique et par voie biologique sur site sur des terres présentes au droit des mailles P96/P144, P98 et P28 ; la gestion des eaux souterraines présentes dans les zones excavées au cours des travaux et écrémage de la phase libre identifiée au droit des anciennes fosses à boues ; le remblaiement total des fouilles à l’aide des terres traitées sur site et des matériaux concassés présents sur le site ; le terrassement en délais/remblais pour le nivellement général du site. Suite à la réalisation de ces travaux, l'exploitant a transmis par courrier daté du 21 décembre 2016 un rapport de fin de travaux. Ce rapport comprenait notamment une Analyse des Risques Résiduels (ARR) montrant que les niveaux de risques sont inférieurs aux seuils recommandés pour l'usage futur du site, à savoir un usage de type industriel. Le rapport de l'inspection des installations classées du 10 avril 2017 constitue le procès-verbal de récolement partiel pour cette zone (anciennes usines B et C). La société AUBERT ET DUVAL a formalisé une demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique visant à limiter l’usage du sol, du sous-sol et des eaux souterraines au droit de la zone « Usines B et C » afin de maintenir la connaissance de la pollution, de fixer les précautions particulières à prendre pour toute intervention sur le site et de veiller à la mise en œuvre pérenne des dispositions d’aménagement sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Travaux de dépollution : confinement par couverture et étanchéification
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Travaux de dépollution par excavation des sols et élimination en ISDD et ISDND, venting et traitement biologique
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
EQRS
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
EQRS
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00087500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000875001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 05/03/2018 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée au droit des anciennes usines de la société Aubet et Duval à Gennevilliers | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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