Fiche Infosols - SSP0008752

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008752

Nom usuel

Entrepot Pétrolier de Puget sur Argens (EPPA)

Commune(s)

83099 PUGET SUR ARGENS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000875201			27/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000875201

Date de dernière mise à jour

27/05/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

83.0007 (BASOL)

Environnement

Entrepôts Pétroliers de Puget/Argens (83)

La société Établissement Pétrolier de Puget-sur-Argens (EPPA) qui exerçait, depuis le début des années 1970, une activité de stockage d'hydrocarbures soumise à autorisation (SEVESO Seuil haut) au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune de Puget-sur-Argens a adressé à M. le Préfet du Var et au Maire de la commune de Puget-sur-Argens la cessation de son activité fin 2010.

Le dépôt est implanté sur deux zones géographiques distinctes à Puget-sur-Argens (sur une superficie d'environ 4 ha) : la parcelle AZ 128 au lieu-dit « les Barestes » et les parcelles BA 127 et BA 152 au lieu-dit « Simian ». Les 2 parties du dépôt sont reliées par 6 canalisations semi-enterrées.

Le site se situe à 5-6 km au Nord Ouest de Fréjus. La parcelle AZ 128 au lieu-dit « les Barestes » d'une superficie de 40 302 m² située en bordure de la RN7 est entouré au Nord et à l'Ouest par un site de stockage de matériaux de construction, au Sud par la ligne SNCF Marseille/Vintille et à l'Est par une zone industrielle et commerciale des Meissugues. Les 2 parcelles au lieu-dit « Simian » d'une superficie de 4 464 m² sont délimitées au Nord et à l'ouest par le dépôt voisin (DPCA), à l'Est par une route de déserte qui sépare le site de la voie SNCF Marseille/Vintille et au Sud par des parcelle non bâties.

La partie du dépôt située au lieu-dit "Simian" est composée des parcelles BA 127 et BA 152. Ces deux parcelles cadastrales ont fait l’objet d’’études environnementales.

Pour la parcelle BA 127 constituée d’une friche et d’un parking sous lesquels passent les canalisations enterrées, l’étude environnementale conclut que les mesures réalisées dans les sols et les eaux souterraines sont toutes inférieures aux valeurs de références disponibles. Cette parcelle ne nécessite donc aucune réhabilitation.
Cette parcelle est vendue à un industriel alentour en charge de la gestion des canalisations semi-enterrées.

Pour la parcelle BA 152 constituée d’un poste de chargement de camions, l’étude environnementale conclut qu’aucuns travaux ne sont à mettre en œuvre dans le cadre de la poursuite de ces activités industrielles par un autre exploitant. En effet, cette parcelle BA 152 est vendue au dépôt voisin pour une poursuite des activités.

La partie du dépôt située au lieu-dit "Les Barestes", composée de la parcelle AZ 128 (zone de stockage) a fait l’objet d’une étude environnementale et d’une dépollution.

Description

Conformément aux dispositions prévues à l’article R.512-39-3 (R.512-46-27) du code de l’environnement, l’exploitant a informé le Préfet de la réalisation des travaux d’excavation, de traitement et de remblaiement des terres par courrier du 04/08/2014. Ces travaux de remise en état du site étaient encadrés par l’arrêté préfectoral du 19/01/2015.

Toutes les zones du site nécessitant une dépollution ont été excavées, les terres traitées sur site et les zones remblayées. La totalité des terres ont obtenu après traitement sur site des concentrations inférieures aux objectifs de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2015 (rappelés entre parenthèses ci-dessous).
En conséquence, toutes ces terres ont pu être réutilisées pour remblayer le site. Aucun matériel sain d’apport extérieur n’a été mis en œuvre dans le cadre de cette dépollution.

Les concentrations maximales résiduelles présentes sur cette parcelle cadastrale sont essentiellement localisées en fond et bord de fouilles des zones excavées et sont les suivantes :
- 1900 mg/kg pour les hydrocarbures totaux C5 – C40 (pour un objectif de 2000mg/kg) ;
- 0,99 mg/kg pour le benzène (pour un objectif de 1mg/kg) ;
- 8,3 mg/kg pour l’éthylbenzène (pour un objectif de 10mg/kg) ;
- 55mg/kg pour les xylènes (pour un objectif de 70mg/kg).

L’analyse des risques résiduels finale conclut que suite aux travaux de dépollution, l’état environnemental résiduel du site est compatible avec l’usage futur du site considéré, à savoir la construction de bâtiment de plain-pied sans niveau de sous-sol dans le cadre d’une activité commerciale et/ou industrielle.

Le suivi de le la qualité des eaux souterraines montre notamment depuis décembre 2012 :
- une teneur significative en hydrocarbures C5-C10 de 1300µg/l au droit du piézomètre Pz2 (aval hydraulique du site) ;
- des traces de BTEX au droit du P01 (en amont hydraulique) ;
- aucun impact en HAP et hydrocarbures totaux C10 - C40 pour l’ensemble des ouvrages de suivi.

Le bilan du suivi de la qualité des eaux souterraines de 2012 à 2016 indique que les concentrations résiduelles en hydrocarbures volatils C5-C10 au droit de Pz2 sont restées relativement modérées et stables tout au long de la surveillance.
Au droit de l’ouvrage Pz5, démantelé en mai 2015, les teneurs relevées étaient en baisse à l’exception des hydrocarbures totaux.
Lors des travaux de réhabilitation de 2015, la zone au droit de l'ancien poste de chargement des camions a fait l'objet d'une dépollution.

Une simulation de l’évolution des concentrations en hydrocarbures volatils, selon une méthode majorante, à partir de la moyenne des concentrations mesurées au droit de Pz5 de décembre 2012 à mai 2015 a été effectuée.
Les résultats indiquent une extension maximale théorique de panache, pour une concentration résiduelle de 30 μg/l, de 140m par rapport à Pz5.
Ces résultats, compte tenu de leur mode d’obtention, ne tiennent pas compte de l’évolution favorable attendue suite aux travaux de réhabilitation.

EPPA sollicite l’arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines.

Les campagnes réalisées à la suite des travaux de réhabilitation montrent une tendance générale à la stabilité avec des concentrations inférieures aux limites de quantification du laboratoire ou faibles, à l'exception des teneurs en hydrocarbures volatils C5-C10 au droit de l'ouvrage Pz2, qui restent néanmoins modérées et stables.

Au regard des travaux et afin de restreindre l'usage du sol, un arrêté préfectoral relatif à la mise en place de servitudes d'utilité publique au droit du site a été pris en date du 8 septembre 2017.

Par arrêté complémentaire du 22 décembre 2017, la société EPPA est autorisée à suspendre définitivement la surveillance des eaux souterraines.
Les 6 piézomètres en place sur le site sont remblayés et les bouches des piézomètres sont enlevées et obturées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

- 21/12/2017

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2016-12-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Le bilan de suivi de la qualité des eaux souterraines indique que les teneurs en C5-C10 sont acceptables et stables au droit de Pz2. De plus une simulation de l'évolution des hydrocarbures au droit de Pz5 a été effectuée. L'ensemble des résultats semble favorable à un arrêt de suivi de la qualité des eaux souterraines. Informations complémentaires : A confirmer Date de fin envisagée de la surveillance : 2016-12-31

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PUGET SUR ARGENS		AZ	128	83