SSP0008756
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008756 |
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| Nom usuel | Anciens Ets TEILHOL | ||||||||
| Commune(s) |
63125 COURPIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000875601 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Anciens ETS Teilhol | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0008 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements TEILHOL fabriquaient autrefois des éléments de carrosserie en résine pour véhicules légers et des voitures sans permis. Les ateliers ont abrité depuis 1959, des activités de serrurerie, peinture et moulage mettant en oeuvre du polyester et des produits dangereux. L'usine qui n'est pas en activité était située en zone industrielle, l'habitat voisin y est dispersé. L'exploitant a stocké, sur des parcelles distinctes et séparées de l'usine (n° 25 et 26 section XC du cadastre) représentant une superficie de 3 000 m2, des déchets et résidus divers. Ce site se trouve sur l'aquifère alluvial de la rivière DORE à une profondeur de l'ordre de 2 m. Il ne semble pas que cette nappe soit utilisée localement, par contre elle est exploitée 10 km en aval au niveau de la commune de Thiers. Les battements importants de cette nappe sont susceptibles d'engendrer une migration de substances polluantes éventuellement contenues dans les sols. Les établissements TEILHOL ont cessé leur activité le 21/03/1990, date de la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, maître HOELTGEN a été désigné comme liquidateur judiciaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La mairie de COURPIERE a attiré l'attention de la DRIRE en 1996 sur la présence de déchets et résidus divers sur les parcelles nues situées à l'Est de la voie ferrée. Par arrêté préfectoral du 6/09/1996, les établissements TEILHOL représentés par le mandataire judiciaire ont été mis en demeure d'évacuer les déchets entreprosés et d'effectuer une étude diagnostic de la pollution du sol. N'ayant pas obtempéré, la procédure de consignation a été engagée par arrêté du 29/10/1996. La société a été déclarée non solvable. Les travaux d'office ont été prescrits par arrêté du 13/03/1997. Ils ont été financés par la taxe sur les déchets industriels spéciaux. La maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'ADEME. Les travaux d'évacuation des déchets ont été réalisés du 16/01/1998 au 06/03/1998 ; ces travaux ont permis d'évacuer : - 150 t de déchets industriels banals (décharge classe II) ; - 260 kg de déchets d'amiante lié (décharge classe II) ; - 103 t de déchets industriels spéciaux (incinération) ; - 1 t d'acide organique (traité) ; - 80 t de ferraille (valorisée). Compte tenu de l'épandage de produits dangereux et la présence d'une nappe aquifère sous-jacente, l'arrêté préfectoral du 6 juin 2000 a prescrit la mise en place de 4 piézomètres et le suivi mensuel de la qualité des eaux de la nappe. Le mandataire judiciaire a fait appel, le 6 juillet 2000, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand de cette décision, lequel a rejeté cette requête le 02/07/01 considérant que rien ne s'opposait à ce que le suivi piézométrique soit réalisé. Une campagne d'analyses de la qualité des eaux a été effectuée en novembre 2001. Des métaux, vestiges de l'activité de peinture, ont été retrouvés dans la nappe. D'autres investigations ont été demandées afin d'évaluer l'impact des anciennes activités. Une campagne d'analyses a été réalisée en août 2002 à partir de piézomètres nouvellement implantés, des analyses ont été demandées dans les sédiments d'un étang proche et dans un ruisseau longeant le site. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence la présence de métaux(aluminium et fer), cependant l'impact des anciennes activités demeurent faibles sur le milieu. Une évaluation simplifiée des risques a été demandée afin de positionner ce site au regard de la méthodologie nationale. Cette évaluation validée le 20/05/2003 positionne le site en classe 2 (à surveiller), un arrêté de suivi a été signé le 23 décembre 2002. L'arrêté de suivi du 06/07/2000 a été abrogé(10/04/03) par le préfet du Puy de Dôme, compte tenu de ce que les mesures demandées ont été réalisées non pas par la S.A TEILHOL mais par le repreneur du site, la société EVM RECYCLAGE AUTOMOBILE. Les résultats de la dernière série d'analyses indiquent une décroissance des concentrations. La Société EVM a déposé le bilan durant le deuxième semestre 2004. Les derniers prélèvements et analyses des eaux souterraines datent de novembre 2003. Lors de la dernière visite de l'inspection des installations classées, en date du 18 février 2016, les locaux exploités par la Sté TEILHOL n'ont pas été inspectés. En revanche, les témoignages d'anciens salariés des Ets TEILHOL font état de l'utilisation de bains de dégraissage au trichlorèthylène dans le bâtiment cadastré BM 375 et d'un atelier de mécanique générale (presse et machines outils) dans le local cadastré BM 374. Ces activités potentiellement polluantes ont pu impacter les sols au droit des installations. Lors d'un diagnostic de pollution des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines réalisé en Mars 2019, aucune anomalie n’a été détectée. Ainsi l’état des zones investiguées du site peut être considéré sur la base des résultats obtenus comme compatible avec l’usage projeté (usage artisanal et/ou commercial). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
15/06/1998 - 05/03/1998
✓ Sol - Sous-sol
Description
Les travaux d'évacuation des déchets ont été réalisés du 16/01/1998 au 06/03/1998.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
28/02/2019 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic de pollution des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines réalisé en Mars 2019.
Pas d'anomalie détectée.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-11-05 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Par suite de la liquidation de la société EVM en 2004, la surveillance des eaux souterraines a été interrompue fin 2003.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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