SSP0008762
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008762 |
||||||||
| Nom usuel | DISFLEX FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
60106 BREUIL LE SEC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000876201 |
| Date de dernière mise à jour | 18/06/2010 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0030 (BASOL)
|
| Environnement | La société IDEAL STANDARD a exercé sur le site jusqu'en 1996 des activités de traitement de surfaces de robinetterie et tuyauterie flexible pour installations sanitaires.
La société espagnole DISFLEX devient gérante du site en juillet 1996 puis la rachète en 1997 (déclaration en préfecture du 19/03/98). Le site et les bâtiments ont été divisés et vendus à plusieurs sociétés. Compte tenu des importantes modifications qui ont eu lieu sur le site tant au niveau de l'activité que des installations la société DISFLEX a déposé un dossier de demande de régularistation de la situation administrative. Un arrêté préfectoral en date du 01/04/2004 régularise cette société. |
| Description | Dans le cadre de sa cessation d'activité, IDEAL STANDARD a réalisé une étude environnementale et une évaluation simplifiée des risques.
Les analyses effectuées ont montré dans les sols et les eaux souterraines des concentrations anormales en métaux, hydrocarbures et solvants. L'évaluation simplifiée des risques ayant conclu en la nécessité d'approfondir la connaissance des impacts en ce qui concerne les transferts de pollution vers la nappe, il a été procédé à des études complémentaires. Celles-ci ont confirmé l'existence d'une migration des polluants dans les eaux souterraines; à 200 m en aval du site, les concentrations en nickel et en composés organohalogénés dépassent les valeurs admissibles pour l'eau potable. Toutefois à 500 m du site, l'eau d'irrigation des cressonières n'est pas affectée. L'étude indiquant également qu'une arrivée différée de la pollution est improbable, il n'est pas apparu nécessaire d'effectuer un traitement du site. Il a été cependant pris pour la société IDEAL STANDARD un arrêté préfectoral en date du 30 octobre 1997 afin d'imposer des servitudes dans l'utilisation des sols, ainsi qu'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines. L'exploitant ayant revendu depuis 1997 une partie du site à plusieurs sociétés et dans le cadre de la nouvelle autorisation (2004), les restrictions d'usages doivent donc être reprises pour le nouvel acquereur. L'AP de 1997 a été abrogé. Il a été remplacé par les dispositions suivantes à la date du 01/04/2004 : Une surveillance des eaux souterraines sera réalisée deux fois par an. L'analyse portera sur les paramètres suivants : nickel, hydrocarbures et composés organohalogénés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-03-29 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
