SSP0008766

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008766

Nom usuel SAGEM
Commune(s) 03101 DOMERAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000876601 05/02/2009

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000876601

Date de dernière mise à jour 05/02/2009
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0015 (BASOL)
Environnement Atelier de fabrication d'appareils électriques créé en 1924. L'établissement est situé en périphérie de l'agglomération de Domérat dans une zone d'habitat dispersé. Une partie du site, aménagée en décharge interne, a recueilli des boues de la chaîne de traitement de surface. L'étude hydrogéologique a permis de constater qu'il n'existe pas de nappe aquifère au droit du site. La nappe des alluvions récentes du Cher, peu profonde (2 m), s'écoule cependant en direction du Cher, en contrebas du site.
Description L'ancienneté, l'activité de l'entreprise, la présence d'une ancienne décharge aujourd'hui réhabilitée et aménagée en terrain de sport, ont conduit à prescrire une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral du 23 juin 1998 afin de détecter une éventuelle pollution des sols. Les analyses des sols sous la partie de l'ancienne décharge ont révélé de faibles teneurs en chrome. Un impact(faible) dû aux solvants chlorés a été constaté sur les eaux souterraines, à l'aval hydraulique du site. Un suivi de la qualité de ces eaux a été demandé compte tenu de la présence en aval d'importants points de captage à partir d'un piézomètre implanté sur le site. Ce suivi a été intégré dans un arrêté global du 19 mars 2002. Les résultats des analyses confirment le faible impact sur la qualité des eaux souterraines. Site visé par l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif à la qualité des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-09-23 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : présence de trichloroéthylène de façon aléatoire
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)