SSP0008768
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008768 |
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| Nom usuel | GRUEL FAYER EX BRUNET Freres | ||||||||
| Commune(s) |
26330 SAINT SORLIN EN VALLOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000876801 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/09/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0091 (BASOL)
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| Environnement | Dépôt de liquides inflammables (Stockage & distribution) soumis à déclaration délivré aux Ets BRUNET Frères sous le RD n° 99/54 du 01/10/1999 et RD n° 2011/53 du 13/09/2011. | ||||||||||
| Description | Suite à un signalement de pollution par un riverain, l'ONEMA effectue une visite le 17 avril 2014 et observe une petite flaque de fioul d'environ un litre sous le tuyau PVC d'où goutte le produit. Cet écoulement se fait dans un fossé confluent avec le cours d'eau "le Nant". Ce fossé en assec est en eau uniquement en période de pluie. L'ONEMA le parcours en aval et ne constate pas de traces d'écoulement d'hydrocarbures vers le cours d'eau.
Le tuyau provient d'une entreprise situé à proximité immédiate. Elle est classée en ICPE soumis à déclaration et commercialise des produits pétroliers et phytosanitaires. Suite à une rencontre entre l'ONEMA et Mr FOURGOUX Philippe directeur opérationnel sur le site qui n'avait pas connaissance avant leur rencontre de ce rejet qui provient de la zone de remplissage des camions. Il précise que le décanteur est nettoyé une fois par an par une entreprise spécialisée et qu'il va faire rapidement réaliser un nettoyage de l'installation. Dans le cadre de la cessation d'activité et de la vente de son dépôt pétrolier la société SAS BRUNET Frères a mandaté le bureau d'études EnvirEauSol pour la réalisation d'un diagnostic environnemental des sols au droit dudit site le 24 & 25 mars 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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