SSP0008769
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008769 |
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| Nom usuel | SHEBY UNILEVER | ||||||||
| Commune(s) |
24427 SAINT JEAN D'EYRAUD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000876901 |
| Date de dernière mise à jour | 10/10/2016 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0012 (BASOL)
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| Environnement | Ce site est constitué d'un dépôts de déchets, à priori en fûts, enterrés dans un bois au lieu dit "Bosviel" sur la commune de St Jean D'Eyraud (24). Peu de choses visibles en surface. On découvre un tas de couvercles rouillés à un endroit du bois. De faibles suintements noirâtres présentant une vague odeur d'esence de thérébenthine, apparaissent sur un chemin forestier en contre-bas su dépôt. |
| Description | 1 - HISTORIQUE
Ce dépôt a été découvert par la gendarmerie de Villamblard en début d'année 1997. Selon les déclarations, la société Sheby a déposé de 1957 à 1961 des emballages et des déchets d'origine chimique dans le bois de Bosviel. La société UNILEVER, actionnaire de SHEBY de 1972 à 1983 a repris l'actif de SHEBY Le 23 septembre 1983. 2 - DIAGNOSTIC Les procédures administratives suivantes ont été engagées à l'encontre de UNILEVER FRANCE qui les a contestées devant le Tribunal administratif : - arrêté du 3 juillet 1997 prescrivant le diagnostic du site et l'évaluation simplifiée des risques, - arrêté de mise en demeure du 19 novembre 1998, - arrêté du 16 février 1999 portant consignation de 150 000 F Le titre de perception émis par le Trésorier Payeur Général le 13/08/1999 a fait l'objet d'un recours par la société UNILEVER le 14/06/2000. Le TPG n'a pas déclaré le titre en non valeur. Les sanctions pénales ont été engagées par procès-verbaux en date du 2 octobre 1998 et 27 janvier 1999. Le propriétaire pense que ce dépôt n'est pas dangereux puisque les sangliers semblent s'y plaire particulièrement et que la végétation se développe normalement. La localisation et la caractérisation des déchets et des polluants reste toutefois à faire. 3 - CONTENTIEUX Par requêtes des 02/09/2002 et 11/10/202, la société UNILEVER a sollicité du TA l'annulation des arrêtés susvisés. Le TA de Bordeaux a rejeté ces requêtes le 30 mai 2002.La cour administrative d'appel a annulé le jugement du TA par arrêt rendu le 02 mai 2006. 4 - SOLDE La responsabilité de la société UNILEVER ayant été dégagée dans cette affaire par la cour administrative d'appel, Le 30/11/2006, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
