Fiche Infosols - SSP0008770

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008770

Nom usuel

AEROCAN

Commune(s)

01091 CHATILLON EN MICHAILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000877001			29/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000877001

Date de dernière mise à jour

29/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0015 (BASOL)

Environnement

cette usine créée en 1912, fabrique des emballages rigides et semi rigides en aluminium pour tout système de diffusion depuis 1973.
Ces emballages sont produits sur des lignes de fabrication entièrement automatisées depuis le formage du pion d'aluminium jusqu'au conditionnement pour expédition, en passant par le dégraissage, le vernissage/laquage intérieur et extérieur et l'impression de l'emballage.
Cette société exerce les activités suivantes:
- du traitement de surface par décapage à la soude ,
- du travail mécanique des métaux par formage,
- de l'application, séchage de vernis et peintures.
Elle occupe une surface d'environ 3,9 hectares dont 1 couvert.

pas de pollution des sols connue à ce jour.

Description

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude des sols a été imposée par arrêté préfectoral du 16 octobre 1998.
l'étape A a été transmise le 15 mai 2001. Un accord de la DRIRE pour la réalisation de l'étape B a été signifiée à la société Cébal le 5 juillet 2001. Cette étape B a été transmise le 4 mars 2002. Par un courrier du 22 juillet 2002, la DRIRE, compte tenu que le site est classé "à surveiller", a demandé à la société de mettre en place une surveillance des eaux souterraines et des sols. L'évaluation simplifiée des risques menée par ANTEA a conclu au classement "à surveiller" vis à vis :
- Des eaux souterraines pour l'AEP,
- Des eaux superficielles,
- Des sols.
L'éventuelle absence de surveillance, comme mentionnée et proposée dans l'étude de sols devait être dûment justifiée. Cette justification a été envoyée par la société le 11 octobre 2002, à savoir:
- Au niveau des eaux souterraines, la mise en place de piézomètres dans une nappe karstique n'est pas une solution satisfaisante de surveillance de sa qualité pour ANTEA.
- au niveau des eaux superficielles, le classement paraît majorant, notamment vis à vis des faibles volumes d'eau présents dans le sous sol et qui sont susceptibles de ruisseler vers la Valserine.
ANTEA a recommandé, dans l'attente de la validation du rapport, de mettre en œuvre une campagne de prélèvements et d'analyse des eaux de la Valserine en amont et en aval du site.
Aucun impact n'a été mis en évidence lors de la campagne de novembre 2002.Une autre campagne a été réalisée en juin 2003. Cette dernière est liée à une pollution de la Valserine par la société.
- au niveau des sols, les zones au droit desquels des polluants ont été détectés ont été imperméabilisées.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

Pas d'impact sur les eaux superficielles au 31/12/06

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHATILLON EN MICHAILLE		A	223	01
CHATILLON EN MICHAILLE		A	224	01