SSP0008771

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008771

Nom usuel KEM ONE
Commune(s) 01027 BALAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000877101 30/03/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000877101

Date de dernière mise à jour 30/03/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0016 (BASOL)
Environnement La société Atofina exploite sur ce site une usine de fabrication de matières plastiques, depuis 1966.
-le Polyéthylène (Polyéthylène basse densité et copolymères Ethylène/Vinyle acétate ou EVA)
-le Polychlorure de vinyle ou PVC
La capacité de production est de 310 000t/an de PVC et de 130 000t/an de PEHP
Cette usine est située sur la commune de Balan, en bordure de l'autoroute A42. Le site est plat, d'une altitude moyenne de 190 m NGF.
D'une surface de 101 hectares, dont 41 ha pour l'implantation de l'usine, la plateforme industrielle est située à 3.5 km au Nord du Rhône.
Géologiquement, l'usine est implantée dans le sillon rhodanien, au niveau des alluvions fluvioglaciaires.
Dans cette partie du sillon rhodanien, le réseau hydrographique est très riche:
-La rivière l'Ain à 9 km à l'Est du site
-le Rhône à 3.5 km au sud
-le ruisseau Le Cottey à 2 km à l'Ouest
Cette installation est soumise à autosurveillance de ses effluents liquides:
-mesure en continu du débit, Ph, Température
-mesure journalière des Mes, de la DCO et du Chlorure de vinyle monomère(CVM)
-mesure trimestielle de la DBO5, Azote total, Hydrocarbures totaux.
Et à autosurveillance de ses rejets atmosphériques:
-Controles permanents pour le CVM pour les rejets canalisés
-contrôles tous les 2 mois de la teneur en CVM dans l'air ambiant
Description Cet établissement relève de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sur les sires industriels en activité. L’objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution dfu sol ,et du sous-sol en trois groupes :
- les sites « banalisables » pour l’usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d’activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet, de la chimie(pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la critallerie, des dépôts d’hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L’ étude de sols a été imposée par Arrêté Préfectoral du 16/10/1998
La première partie (diagnostic) a été transmise le 05/06/2000.

Cette phase A du diagnostic initial a permis d'identifier deux zones du sous-sol potentiellement contaminées par des produits manipulés sur le site ou des sous produits des différents ateliers. Cependant,des analyses sont effectuées deux fois par an sur les eaux souterraines. A ce jour, aucun impact n'a été constaté.

L'Évaluation Simplifiée des Risques qui a été transmise à l’administration le 19/06/2000 conclut à un site classé 2 (à surveiller). Des compléments ont été demandés pour septembre 2001.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2000-12-20 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BALAN ZA 264 01
BALAN ZA 307 01
BALAN ZA 309 01
BALAN ZA 310 01
BALAN ZA 312 01
BALAN ZA 313 01