Fiche Infosols - SSP0008772

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008772

Nom usuel

RENAULT TRUCKS

Commune(s)

01053 BOURG EN BRESSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000877201			29/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000877201

Date de dernière mise à jour

29/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0017 (BASOL)

Environnement

Cette usine, implantée en 1964, est un centre de montage de véhicules poids lourds.

Jusqu'en 1999, elle exerçait les activités suivantes:
- le traitement de surface pour dégraissage de cabines et chassis,
- l'application de peintures et vernis sur cabines et chassis,
- l'assemblage des véhicules.

Depuis juin 1999, les deux premières activités ne sont plus exercées sur le site de Bourg en Bresse; seule quelques retouches de peinture sont réalisées.

L'établissement a une superficie de 117 hectares dont 8,5 couverts.

Description

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 16/10/98.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques doit être transmise à l'administration au plus tard le 30/04/2000 et respectivement le 31/12/2000.

Les forages et piézomètres réalisés sur site n'ont pas permis de mettre en évidence de contaminations significatives identifiables par un examen visue ou/et olfactif.
La campagne de caractérisation analytique des sols et des eaux souterraines a permis de mettre en évidence:
- la présence d'une contamination des sols par des hydrocarbures totaux au droit de l'ancien stockage aérien de fuel domestique,
- des teneurs anormalement élevées en chrome dans les sols en trois points du site,
- une contamination des eaux souterraines en aval hydraulique du site par des hydrocarbures dont l'origine reste à vérifier.

Dans les conditions de connaissance actuelle du site et à ce stade de l'étude, la réalisation de l'ESR transmise en dernier lieu en avril 2000 conduit à un classement du site en classe 2 nécessitant la mise en place d'un dispositif de surveillance.

Toutefois, compte tenu des concentrations relevées au niveau de la zone des anciens stockages aériens de fuel lourd, GEOCLEAN recommande que soit réalisées:
- une campagne complémentaire de prélèvement et d'analyse des sols afin de déterminer l'étendue spatiale de la contamination hydrocarbures et de définir les éventuelles mesures de résorption ou de surveillance à mettre en oeuvre en conséquence,
- une campagne complémentaire de prélèvement et d'analyse des eaux souterraines afin d'affirmer ou confirmer la contamination par des hydrocarbures totaux et, s'il y a lieu, de rechercher la ou les sources éventuelles.

Ces campagnes supplémentaires ont été effectuées en mars 2001. Sept sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 3 m ainsi qu'un piézomètre (Pz5) à une profondeur de 4 m, à proximité de la zone sensible des anciens stockages de fioul . Des traces visuelles d'hydrocarbures adsorbés dans les sols ont été constatées au droit de tous les sondages dans la zone de battement de la nappe vers environ 2 m de profondeur. Une phase organique flottante a été constatée au niveau du piézomètre Pz5.

Les analyses qui ont été réalisées montrent des teneurs supérieures à la valeur de définition d'une source sol (VDSS) pour 2 des sondages ainsi que pour le piézomètre. L'analyse de la phase flottante montre qu'il s'agit d'hydrocarbures de type fioul/gazole.
L'étude conclut que des hydrocarbures ont migré dans le sol jusqu'à la nappe. Les sondages périphériques montrant des teneurs inférieures à la VDSS, l'extension de cette auréole de pollution est d'environ 1500 m² au niveau de la zone de battement de la nappe soit vers 1,80 m de profondeur.

A la suite de ces différentes études, un traitement des terre in situ, par un système de bioventing a été mis en place en septembre 2001. Ce traitement s'est poursuivi jusqu'en mai 2003. A l'issue du traitement, aucune phase surnageante d'hydrocarbures n'était observée dans les différents piézomètres de contrôle.

Afin de continuer le suivi de la lentille de pollution, des mesures, prélèvements et analyses mensuels des eaux souterraines ont été effectués mensuellement à partir de 4 points de contrôle.
Par ailleurs, une fuite accidentelle de gazole est survenue sur le site fin août 2001, engendrant un impact sur les eaux souterraines. Des mesures visant à cerner l’extension de la pollution, à la confiner et la traiter ont été mises en place dès début septembre 2001.

Le rapport de suivi concernant les mesures réalisées de janvier à juin 2004 montre que :
- pour 4 piézomètres les teneurs en hydrocarbures fluctuent peu et sont proches de limite de détection (10 µg/l) qui est aussi la valeur de constat d'impact pour un usage sensible de l'eau ;
- pour le point de contrôle situé directement dans la zone sensible, la teneur est plus importante (700 µg/l) tout en restant inférieure à la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible de l'eau.

Une lentille d'hydrocarbures dissous est donc toujours présente dans les eaux au droit de l'ancien stockage de fioul. Cependant, les très faibles teneurs en hydrocarbures dans les piézomètres situés en aval hydraulique de cette lentille de pollution semblent montrer que la pollution ne migre pas.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
L'obligation de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines, à partir de 4 points de contrôle, a été intégrée à l'arrêté préfectoral réglementant le fonctionnement des installations, le 6/3/2008.

Les résultats des campagnes réalisées en 2012 montrent qu'il y a toujours des hydrocarbures dans les eaux au droit de l'ancien stockage de fioul et l'absence de pollution des piézomètres situés en aval.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2000 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2007-01-05 : LA SITUATION S'AMELIORE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BOURG EN BRESSE	CH	148	01
BOURG EN BRESSE	CH	43	01
BOURG EN BRESSE	CH	40	01
BOURG EN BRESSE	CH	145	01
BOURG EN BRESSE	CI	18	01
BOURG EN BRESSE	CI	20	01