SSP0008773

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008773

Nom usuel SPEICHIM PROCESSING
Commune(s) 01390 SAINT VULBAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000877301 02/05/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000877301

Date de dernière mise à jour 02/05/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0018 (BASOL)
Environnement L'usine de St Vulbas est spécialisée dans les activités de ditillation à façon. Plus précisément elle réalise des opérations de distillation sous vide de produits chimiques à haute valeur ajoutée et de régénération de solvants par distillation atmosphérique. Elle exerce son activité depuis 1989 sur ce site d'une surface de 3,7 ha.

Sa capacité globale de traitement est de 20 000 t/an.

Implantée dans la basse vallée de l'Ain, le contexte géologique est caractérisé par des dépôts quaternaires glaciaires à fluvio-glaciaires. Ces terrains reposent directement sur les sables de la molasse miocène qui n'apparaissent à l'affleurement que de façon ponctuelle.

Les cours d'eau principaux situés à proximité du site sont l'Ain et le Rhône. La confluence entre ces deux cours d'eau forme la limite sud de la basse vallée de l'Ain.

L'installation est soumise à autosurveillance de ses effluents liquides :
- mesure en continu du pH, du débit et de la température,
- mesure journalière des MES, de la DCO et de l'indice Phénol,
- tous les 4 mois à une analyse par une société spécialisée des polluants précités et de la DBO5, de l'Azote total, des Hydrocarbures totaux, du Cyanure, du Chrome VI, des métaux totaux, des composés organiques du Chlore, du Phosphore, du Cadmium.

et à autosurveillance de ces rejets atmosphériques :
- une campagne annuelle de mesure des COV sur chaque émissaire de rejet.

La société réalise également une surveillance de la qualité des eaux souterraines via 4 piézomètres à une fréquence semestrielle.

Pas de pollution connue à ce jour.
Description Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/10/1998.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Évaluation Simplifiée des Risques devait être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/1999.

La phase A du diagnostic initial transmis à l'administration le 16/12/1999 préconise des investigations complémentaires notamment en ce qui concerne le sol et les eaux souterraines afin de pouvoir conclure avec certitude sur l'absence de pollution. Cette demande est justifiée par la présence concomitante d'un moyen de transfert d'une pollution (nappe alluviale) et d'une cible (les puits AEP et les puits d'irrigation en aval du site).

L'ESR a été transmise à l'administration et est en cours d'examen. Elle classe le site en catégorie 2.

Cependant, sur le site existe actuellement une surveillance des eaux souterraines réalisée par l'analyse des eaux sur 4 piézomètres. Cette surveillance a été prescrite par arrêté du 12/01/1994.

Les résultats d'analyses sur les dix dernières années démontrent que seules 4 substances sur les 42 analysées sont présentes au-dessus du seuil de détection : monochlorobenzène (MCB), 1,4-dioxane, Diéthoxyméthane (DEM), tétrahydrofurane (THF). Ces concentrations sont de l'ordre du µg/L, entre 2 µg/L et 23 µg/L selon l'emplacement des piézomètres.

Les analyses semestrielles avec recherche de molécules organiques montrent une amélioration globale de la qualité, avec résorption des pollutions du passé.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2013-04-18 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT VULBAS AI 51 01