SSP0008774

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008774
Nom usuel THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Commune(s) 01283 OYONNAX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000877401 28/02/2002 28/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000877401
Date de dernière mise à jour 28/05/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0019 (BASOL)
Environnement Cette unité créée en 1966 est un dépôt de produits pétroliers.
Elle comprend 4 bacs de stockage de fuel domestique, 5 citernes enterrées(dont 3 non utilisées) de gasoil et deux postes de chargement déchargement de camions citernes.
Elle possède un embranchement particulier SNCF qui n'est pas utilisé depuis 9 ans.
Le site est d'une superficie totale de 0,8 hectare.

Par un courrier en date du 23 décembre 1999, la société a transmis une déclaration de cessation d'activité pour l'ensemble du site.

Description Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Une étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral du 11 décembre 1998.
L'étude historique du site a mis en évidence :
- une continuité de l'activité depuis l'origine du dépôt en 1966, les seuls changements notables concernent l'évolution des zones de chargement et de déchargement des produits;
- l'existence de zones potentiellement problématiques vis à vis de la pollution du sous sol essentiellement au droit des zones de chargement déchargement ainsi qu'au niveau des réseaux enterrés et éventuellement des cuves enterrées;
- l'absence de captage AEP ou AEI en exploitation hydrogéologiquement en relation avec les eaux situées au droit du dépôt.

Le programme d'investigation suivant a été réalisé:
- 11 fosses à la pelle mécanique d'une profondeur de 1,3 à 3 mètres;
- nivellement général des 17 piézomètres;
- réalisation d'une carte piézométrique du site;
- pompage dans tous les piézomètres pour quantifier l'épaisseur de flottants;
- prélèvement d'échantillons d'eau en différents points du site en utilisant les piézomètres existants.

L'ESR réalisée et transmise à l'administration en septembre 99 a permis de classer le site en classe 2 nécessitant la mise en place d'un dispositif de surveillance.

L'exploitation des activités s'est arrêtée en décembre 1999 et des travaux de démantèlement et de dépollution ont été terminés fin juillet 2000.

Un Arrêté Préfectoral en date du 5 janvier 2001 prescrit la mise en oeuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour une durée minimale de 2 ans.

Les résultats de cette surveillance montrent des teneurs en hydrocarbures dans les eaux inférieures aux limites de détection (50 µg/l) à l'exception d'une teneur de 80 µg/l mise en évidence en décembre 2001 sur l'un des trois piézomètres. Les analyses de février 2002 ne montraient plus d'anomalies.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/04/2001 - 27/02/2002
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-02-28 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Un Arrêté Préfectoral en date du 5 janvier 2001 prescrit la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour une durée minimale de 2 ans. Les résultats de cette surveillance montrent des teneurs en hydrocarbures dans les eaux inférieures aux limites de détection (50 µg/l) à l'exception d'une teneur de 80 µg/l mise en évidence en décembre 2001 sur l'un des trois piézomètres. Les analyses de février 2002 ne montraient plus d'anomalies.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)