Fiche Infosols - SSP0008775

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008775

Nom usuel

TORAY PLASTICS EUROPE sa

Commune(s)

01376 SAINT MAURICE DE BEYNOST

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000877501			10/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000877501

Date de dernière mise à jour

10/04/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0020 (BASOL)

Environnement

Ce site industriel d'une surface de 20 ha est exploité depuis 1922. Plusieurs exploitants se sont succédés tels que :
la société Lyonnaise de Soie, la société Lyonnaise de textile, Rhône Poulenc Film jusqu'en 1996, année au cours de laquelle le groupe japonnais TORAY est devenu propriétaire et exploitant de ce site industriel spécialisé dans la fabrication de granulés de polymère et de films Polyester.
La société Toray Plastics Europe SA emploie près de 450 personnes.
Sa capacité de production est de 78500 tonnes/an de polymère et de 45 tonnes/jour de films Polyester.
Les batiments couvrent une surface de 8 ha.

Installé dans la plaine alluviale du Rhône, cette usine est insérée dans un environnement urbain et industriel.
Son sous-sol relativement homogène, est constitué par les alluvions fluviatiles modernes du Rhône.

Cette installation est soumise à autosurveillance de ses rejets liquides:
-mesure en continu du Ph, de la Température, du débit et de la conductivité
-mesure journalière des MES et de la DCO
-tous les 4 mois, en plus des polluants précités, DBO5, Azote global, Phosphore, Hydrocarbures totaux, Indice phénol, Composés organiques du chlore, zinc
et à autosurveillance de ses rejets atmosphériques:
-NOx, SO2, poussières pour les installations de combustion
-Acidité totale, alcalins, NOx Composés organohalogénés pour l'atelier d'extrusion
-COV pour l'atelier de polymérisation.

Description

Pas de pollution connue à ce jour

Cet établissement relève de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sur les sires industriels en activité. L’objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution dfu sol ,et du sous-sol en trois groupes :
- les sites « banalisables » pour l’usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d’activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la critallerie, des dépôts d’hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'arrêté préfectoral en date du 16/10/1998 prescrit la réalisation de cette ESR. Celle ci a été transmise à l'administration et est en cours d'examen. Elle classe le site en catégorie 2.
Cependant, sur le site existe actuellement une surveillance des eaux souterraines réalisée par l'analyse des eaux sur 10 piézomètres. Cette surveillance a été prescrite par arrêtés successifs des 08/08/96 et 21/01/98.

L'ESR a été instruite en décembre 2006.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)