Fiche Infosols - SSP0008777

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008777

Nom usuel

ARCELOR MITTAL (ex-TREFILEUROPE)

Commune(s)

01053 BOURG EN BRESSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000877701			22/08/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000877701

Date de dernière mise à jour

22/08/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0022 (BASOL)

Environnement

La société ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE exploite une usine de tréfilage câblage sur le territoire des communes de Bourg en Bresse et Péronnas. Elle bénéficie d'une autorisation d'exploiter actualisée en dernier lieu le 9 février 2010.

Constituée de deux zones distinctes séparées par la rue d'Eternaz, elle est située sur un terrain de 15 hectares dont 9 sont bâtis.

Les installations comportent notamment des équipements de travail du fil (décapage, galvanisation, tréfilage, laminage) et de fabrication de torons et de câbles.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

Description

** Diagnostic initial

L'arrêté préfectoral du 16 octobre 1998 a imposé une étude de sols. Le diagnostic initial a été transmis par la société le 28 septembre 1999. L'ESR complète a été remise le 19/01/2001.

L’étude historique menée a permis d’identifier les polluants potentiels et les zones sources potentielles. Elles correspondent aux différents lieux de stockage et de manipulation des produits.

Les investigations menées sur le terrain ont conduit à la réalisation de 18 sondages et de 5 piézomètres.

Elles ont mis en évidence plusieurs pollutions des sols :

- pollution par des hydrocarbures au droit de la zone de stockage des produits pétroliers usagés (PZ1) et de la câblerie (S12) : une contamination des sols à partir de 2 mètres de profondeur a été mise en évidence (PZ1 : 3 741 mg/kg) ;
- pollution par des métaux (plomb, nickel, cuivre, chrome, bore et zinc) ;
- pollution par du trichloroéthylène au droit de la zone de stockage des produits pétroliers usagés (teneur de 3,2 mg/kg) et de la zone d’entretien (teneur de 1,1 mg/kg) ;
- pollution par des PCB sous la zone de l’ancien décapage (teneur de 0,33 mg/kg pour une valeur de définition de source sol (VDSS), valeur guide de l'époque de 0,05 mg/kg) ;

Un impact de certaines de ces pollutions sur les eaux souterraines a également été mis en évidence :
* Au niveau de la nappe alluviale présente à une profondeur de 1,50 m à 3,50 m sous le site ont été détectés à des teneurs supérieures aux valeurs guides :
- des hydrocarbures (6,1 mg/L) au droit de la zone de stockage des produits pétroliers usagés ;
- du nickel (0,151 mg/L), du zinc (11,860 mg/L), du chrome (0,058 mg/L) et du bore (1,063 mg/L) ;
- du 1,1,1- trichloroéthane (4,451 mg/L) et du trichloroéthylène (0,188 mg/L).

* Au niveau de la nappe des cailloutis présente à une profondeur d’environ 18 m sous le site, la présence de trichloroéthylène à une teneur de 79 µg/L a été mise en évidence. Cependant, l’absence de point de contrôle témoin en amont du site ne permet pas de conclure quant à l’origine de cette pollution.

Compte tenu de la présence de polluants dans les sols et, pour plusieurs d’entre eux, dans les eaux souterraines, de la sensibilité du milieu (utilisation des nappes souterraines pour l’alimentation en eau potable en aval hydraulique de l’établissement), l’évaluation simplifiée des risques (ESR) conduit à un classement du site en catégorie 1 vis-à-vis de l’utilisation de la nappe pour l’AEP : le site doit donc faire l’objet d’investigations approfondies et d’une évaluation détaillée des risques.

** Diagnostic approfondi

La DRIRE (service d'inspection des installations classées de l'époque) a donc proposé à Monsieur le Préfet d’imposer à la société TREFILEUROPE la réalisation d’un diagnostic approfondi avec Evaluation Détaillée des Risques (EDR), selon le guide méthodologique de l'époque et la poursuite de la surveillance des eaux souterraines au droit du site, avec une fréquence d'analyses trimestrielle et la mise en place d’un point de contrôle témoin de la nappe profonde. L'arrêté du 16 octobre 2003 impose la réalisation du diagnostic approfondi.

Le piézomètre complémentaire dans la nappe profonde a été mis en place en mai 2004.

Le diagnostic approfondi a été remis le 11 janvier 2005.

* Pour les sols :

En plusieurs points, les teneurs mesurées lors du diagnostic initial n'ont pas été retrouvées :

- Secteur nord de l'usine : les teneurs en hydrocarbures (3 741 mg/kg) et en trichloréthylène (3,2 mg/kg) décelées lors du diagnostic initial n'ont pas été confirmées. Seules de faibles teneurs ont été mesurées (hydrocarbures : 247 mg/kg au maximum, trichloréthylène :0,012 mg/kg. Ce secteur a fait l'objet de travaux de reprise du revêtement routier ainsi que de la sous-couche. La source de pollution détectée par le diagnostic initial a pu être supprimée à l'occasion de ces travaux.

- Secteur du sondage S3 (ancien bassin) : le diagnostic initial avait mis en évidence une pollution des sols par du plomb (243 mg/kg). Le diagnostic approfondi a retrouvé cette pollution sur un seul des sondages complémentaires, avec une teneur de 633 mg/kg.

- Secteur du sondage S6 (anciennes cuves d'acide) : une teneur ponctuelle en plomb de 1 409 mg/kg a été mise en évidence. La zone concernée est recouverte d'un revêtement imperméable (dalle béton et enrobé).

- Secteur du sondage S18 (ancien bassin au sud-est) : le diagnostic approfondi confirme une contamination du sol par du plomb (teneurs comprises entre 30 et 3 400 mg/kg en fonction des sondages) et en zinc sur un sondage (8 500 mg/kg). Une forte odeur ressentie lors de la réalisation des sondages fait également suspecter une pollution par des hydrocarbures.

- Secteur du sondage S17 (casiers à crasses et mattes métalliques) : des teneurs importantes en plomb et en zinc ont été mises en évidence. Le mauvais état de la dalle béton des casiers permet le transfert de la pollution vers le sol.

- Secteur du sondage S16 (parc de stockage extérieur des bobines) : des teneurs ponctuelles en plomb et en zinc ont été décelées. Ce secteur est cependant en grande partie recouvert d'un revêtement imperméable (enrobé).

* Pour les eaux souterraines :

Deux nappes existent sous le site : la nappe alluviale en surface et la nappe des cailloutis protégée par des marnes imperméables d'une épaisseur mesurée sur le site de 6,70 m au droit du puits de pompage industriel et de 5,50 m au droit du piézomètre profond foré en amont du site.

Le diagnostic approfondi a permis de mettre en évidence au niveau du puits un suintement de la nappe alluviale vers la nappe profonde mettant les deux nappes en contact.

La surveillance des eaux souterraines est en place depuis janvier 2003 à l'exception du piézomètre supplémentaire dans la nappe des cailloutis mis en place en mai 2004.

- Nappe alluviale : dans son rapport, le bureau d'études précise que la nappe alluviale ne présente pas de pollution par les hydrocarbures et les métaux, mais que des COHV sont présents en amont et en aval du site. Les teneurs mesurées en aval (de 25 à 115 µg/L) sont supérieures à celles détectées en amont (de 10 à 20 µg/L).

- Nappe des cailloutis : de faibles teneurs en COHV sont mesurées. La mise en communication des deux nappes par un suintement au niveau du puits est suspectée. Compte tenu de ces constatations, la réalisation de l'EDR eau ne paraît pas pertinente.

* Pour les eaux de surface :

Les analyses de l'eau du Cône (point de rejet des eaux de refroidissement) montrent des teneurs en plomb, en chrome, en nickel et en hydrocarbures.

Il a été demandé à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 13 mars 2007, de mettre en œuvre les travaux préconisés par le bureau d'étude en ce qui concerne les sols, ainsi que le colmatage du suintement au niveau du puits de pompage.

Le rapport de fin de travaux et l'analyse des risques résiduels ont été remis le 13 juin 2007.

La société TREFILEUROPE a mandaté SECHAUD Environnement pour :

* Les travaux de curage des casiers à crasses et mattes métalliques

Il est à noter qu'il existe une pollution résiduelle en plomb et en zinc après curage : les teneurs en fond de fouille maximum sont de 1 147 mg/Kg en plomb (échantillon 5B) et de 5 802 mg/Kg en zinc (échantillon 4B). Compte-tenu de cette pollution résiduelle, il apparaît nécessaire d'instaurer des servitudes visant à interdire ou réglementer les travaux d'excavation dans ce secteur (et de prolonger la surveillance des eaux souterraines).

* Le recouvrement des sols dans le parc de stockage des bobines

Le contact direct entre la source de pollution et l'homme n'est plus possible ainsi que le transfert des métaux dans les sols vers les eaux souterraines.

* la réhabilitation du puits industriel

Les expertises menées sur le puits ont mis en évidence la présence de suintement sur le cuvelage du puits générant un transfert d'eaux potentiellement polluées depuis la nappe superficielle vers la nappe profonde (exploitée pour des usages sensibles). L'inspection n'a pas eu connaissance de la date de réalisation des travaux de réhabilitation de ce puits.

* la justification pour absence de dépollution des zones présentant des teneurs élevées en plomb

Au droit des anciennes cuves d'acide, la source de pollution identifiée précédemment présentait une teneur en plomb de 1 409 mg/Kg. Cette source de pollution n'a pas été traitée car les remblais pollués sont isolés de la surface par du béton ou du macadam routier et en profondeur par des argiles silto-graveleuses. Cette protection de surface permet d'éviter tout contact direct avec l'homme et de fortement limiter l'infiltration des eaux de pluies dans les sols et la percolation des polluants en profondeur. Il apparaît également nécessaire d'instaurer des servitudes visant à interdire ou réglementer les travaux d'excavation dans ce secteur.

En conclusion du rapport, SECHAUD Environnement a proposé un plan de gestion et envisagé de réaliser une interprétation de l'état des milieux (IEM).

L'IEM a été envoyée à l'inspection en décembre 2007. Elle a pour but de s'assurer que l'état des milieux est compatible avec les usages présents déjà fixés hors site. L'étude hydrogéologique complémentaire a ainsi été réalisée afin de lever les incertitudes qui subsistent quant à l'utilisation des nappes (alluviales et cailloutis) et des eaux superficielles et afin d'apporter des précisions sur les usages et la vulnérabilité du captage de saint Rémy.

Cette étude a montré que les puits captages de Saint Rémy sont localisés à 2,5 km au nord-ouest du site, soit en aval hydraulique, ils sont donc considérés comme vulnérables vis-à-vis de l'activité de TREFILEUROPE / ARCELOR MITTAL. De plus, un ouvrage à usage individuel a été recensé (n°BSS : 06512X0043/F1) à 1,5 km au nord-ouest du site.

En ce qui concerne les eaux superficielles, elles peuvent être considérées comme sensibles, compte-tenu de l'activité de pêche sur les rivières.

Suite à cela, l'inspecteur des installations classées a envoyé un courrier le 7 janvier 2008, concernant un déversement accidentel ayant eu lieu le 14 août 2006. Des teneurs en PCB supérieures à 1 000 mg/kg avaient été mises en évidence. L'arrêté préfectoral du 4 octobre 2007 a prescrit la réalisation de travaux de dépollution complémentaires visant à supprimer la source de pollution au droit du lieu de l'incident.

ARCELOR MITTAL a mandaté la société SERPOL pour l'extraction et la gestion de matériaux souillés et pour la mise en place d'un réseau de surveillance. Les travaux de dépollution effectués comprennent :
- le curage d'un ancien caniveau de passage de câbles,
- la démolition d'un dallage béton en deux phases (conservation d'une voie de circulation pour les contraintes d'exploitation du site),
- la gestion d'un stock de terres souillées issues d'un précédent curage,
- l'excavation et l'élimination de l'ensemble des déchets souillés (20,02 tonnes de terres polluées avec 348,8 mg/kg de PCB et 77,62 tonnes de béton pollués par 3,5 mg/kg de PCB),
- la mise en place d'un réseau de surveillance.

La pollution résiduelle en PCB dans les sols (sous la dalle béton réaménagée) est de 5,5 mg/kg. Cette zone se situe sous la dalle côté ouest au droit de la zone de déversement.

Deux ouvrages piézométriques ont été installés en amont (A) et en aval hydraulique (B) de cette zone (en novembre 2008). Le prélèvement réalisé le 8 décembre 2008 a montré de légères traces en amont (0,01 µg/L). Pour les piézomètres A et B, des mesures ont été réalisées ensuite en juin 2009. Les PCB n'ont pas été détectés ; la surveillance a été arrêtée.

L'arrêté du 9 février 2010 a repris les exigences de surveillance des eaux, à fréquence semestrielle, sans les PCB.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Lavage à l'eau

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

14/01/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-27 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : L'arrêté préfectoral du 16 octobre 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines. Aujourd'hui, le suivi est semestriel et porte sur la recherche des HCT, COHV, métaux lourds au droit de PZ1, PZ2, PZ4, PZP, PZ19, PZ20, PZ21 et du puits de pompage. Lors de la campagne du 27/09/2012, aucun dépassement de valeur seuil n'est observé. Informations complémentaires : Deux nappes existent sous le site : la nappe alluviale en surface et la nappe des cailloutis protégée par des marnes imperméables d'une épaisseur mesurée sur le site de 6,70 m au droit du puits de pompage industriel et de 5,50 m au droit du piézomètre profond foré en amont du site. Le diagnostic approfondi a permis de mettre en évidence au niveau du puits un suintement de la nappe alluviale vers la nappe profonde mettant les deux nappes en contact. La surveillance des eaux souterraines est en place depuis janvier 2003 à l'exception du piézomètre supplémentaire dans la nappe des cailloutis mis en place en mai 2004. Le sens d'écoulement de la nappe alluviale se fait en direction du nord/nord-est.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BOURG EN BRESSE	AK	84	01
BOURG EN BRESSE	AK	85	01
BOURG EN BRESSE	AK	143	01
BOURG EN BRESSE	AK	150	01
BOURG EN BRESSE	AL	140	01
BOURG EN BRESSE	AE	23	01
BOURG EN BRESSE	AE	24	01
BOURG EN BRESSE	AE	30	01