Fiche Infosols - SSP0008780

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008780

Nom usuel

TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Stockage de pétrole brut de St Quentin Fallavier

Commune(s)

38449 SAINT QUENTIN FALLAVIER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000878001			22/07/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000878001

Date de dernière mise à jour

22/07/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0029 (BASOL)

Environnement

Le site est un stockage d'hydrocarbures (360 000 m3 / 310 000 t de produits de 1ère catégorie stockés dans 9 réservoirs à toit flottant).
Le stockage de Saint-Quentin-Fallavier est géré par la raffinerie de Feyzin qui appartient au groupe TOTAL. Le groupe est spécialisé dans le raffinage et la distribution des produits pétroliers.
Le stockage comprend une aire de stockage de pétroles bruts, une pomperie hydrocarbures, une pomperie incendie et une salle de contrôle. Il est alimenté par le terminal SPSE via deux pipelines.
Les réceptions et les expéditions de produits se font par canalisations. Le stockage est alimenté par deux pipelines :
- Ø 24 '' débit max 1200 m3/h en liaison avec le terminal SPSE dédié au transport de pétrole brut,
- Ø 40 '' débit max 4000 m3/h peu utilisé en liaison avec le terminal SPSE dédié au transport de pétrole brut.

L'aire de stockage comprend 9 réservoirs atmosphériques à toit flottant. Les produits amenés à être stockés sur le site sont des produits bruts dont le point éclair varie de 30 °C à 60 °C. Le site de Saint-Quentin-Fallavier assure le stockage de brut pour la raffinerie avant son utilisation par celle-ci et à laquelle il est relié au moyen de deux pipelines fonctionnant en continu.

Les liquides inflammables présents sur le stockage de Saint-Quentin-Fallavier sont considérés comme des produits de 1ère catégorie : point éclair inférieur à 55 °C et pression de vapeur inférieure à 105 pascals.

Le site a été construit entre 1963 et 1964. Dans un premier temps, cinq bacs ont été construits (121, 122, 123, 124, 125 et 126). Dans un second temps, les bacs 127, 128 et 129 ont été mis en place.

La capacité totale du dépôt est d'environ 360 000 m3 (volume maximal exploitable). Il est classé Seveso seuil haut et il est réglementée par arrêté préfectoral n°93.3387 du 24 juillet 1993.

Un nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à 40 m de profondeur avec une zone non saturée relativement peu perméable.

Description

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 3/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude du sol a été imposée par l'arrêté préfectoral n°98-8366 du 1er décembre 1998. Elle a été transmise à l'administration le 6 avril 2001.
L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
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A la suite d'une fuite d'hydrocarbures (HC) survenue le 9 novembre 2006, de 20 à 25 m3 d'HCT se sont infiltrés dans les sols au niveau du bac 121.
L'inspection a demandé à l'exploitant un diagnostic, une mise en place de nouveaux piézomètres et un plan de gestion à la date du 1er décembre 2006.
La surveillance a été mise en place en 2007 et les analyses mensuelles sont imposées sur 6 mois suivant l'installation du réseau de surveillance. Cette surveillance est passé trimestrielle ensuite.
L'élimination des terres est imposée sous 3 mois.

6 puits font l'objet d'un suivi trimestriel. Ce suivi ne montre pas d'impact des eaux souterraines.
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Un incident (fuites d'hydrocarbures) est survenu sur le site le 12/11/2012.

Suite à une visite d'inspection effectuée le 13/11/2012, l'inspection des Installations Classées propose au Préfet dans son rapport du 20/11/2012, d'imposer à la société TOTAL FRANCE :
- des mesures d'urgences ;
- la réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux et un plan de gestion.

L'arrêté préfectoral n°2013039-0012 a été émis le 08/02/2013.

* Un diagnostic environnemental (transmis à la DREAL le 07/02/2013).

Des opérations d'urgence ont été planifiées par l'exploitant du site :
- pompage du liquide disponible dans les deux cuvettes de rétention ;
- renforcement du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines avec l'implantation de piézomètres supplémentaires;
- excavation des terres souillées sur la base de constats visuels et évacuation vers le site de traitement et de stockage des déchets SITA à Ternay.

Concernant les travaux de dépollution :

L'objectif fixé par l'exploitant était d'éliminer les matériaux dont la teneur en hydrocarbures était supérieure à 1 000 mg/kg.

Le 24/01/2013, 5 prélèvements avant travaux ont été effectués pour quantifier la contamination.
Les résultats montrent :
124-SUD/P : 4 800 mg/kg d'HCT ;
121-NORD/S : < 10 mg/kg d'HCT ;
121-NORD/P : 6 600 mg/kg d'HCT ;
121-SUD/P : 1 100 mg/kg d'HCT ;
124-SUD/S : < 10 mg/kg.

Les travaux de dépollution de sols ont été réalisés par SITA REMEDIATION du 12/03/2013 au 19/04/2013.
Environ 540 m3 de terres impactées ont été excavées au droit de la cuvette du bac 121, 196 m3 au droit de la cuvette 124 et 180 m3 au droit de la tranchée de liaison entre les deux cuvettes.
Au total, 920 m3 de terres pour un poids de 1 500 tonnes ont été excavées.

Au 19/04/2013, les analyses des sols montraient :
121-4 : 37 mg/kg d'HCT ;
124-5 : 360 mg/kg d'HCT ;
124-7 : 100 mg/kg d'HCT ;
124-8 : 39 mg/kg d'HCT.

Au niveau des eaux souterraines :

Le réseau piézométrique est constitué de 6 piézomètres (PZ1 à PZ6).
PZ1 n'a jamais fait l'objet de mesure car étant sec à une profondeur de 16 m.

Suite à l'accident, quatre compagnes ont été effectuées les 29/11/2012, 12/12/2012, 21/12/2012 et 14/01/2013.

Aucun impact n'a été avéré en HCT.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2006 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-01-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : pas d'impact constaté Informations complémentaires : Les valeurs des paramètres suivis restent inférieures au seuil de détection.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT QUENTIN FALLAVIER		DA	3	38