SSP0008782

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008782

Nom usuel SIRA
Commune(s) 38087 CHASSE SUR RHONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000878201 01/03/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000878201

Date de dernière mise à jour 01/03/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0031 (BASOL)
Environnement La société est située à Chasse-sur-Rhône à environ 25 km au sud de Lyon sur un site d'une superficie de 2 ha.

L'activité de cet établissement est le traitement et la valorisation de déchets industriels spéciaux. Elle est réglementée par l'arrêté n° 92 6094 du 24/11/1992 modifié 96 2603 du 30/04/1996.

La capacité de traitement de ses installations est d'environ 75 000 t/an. Les principaux déchets industriels traités sont des acides et bases, minéraux, les mélanges eau hydrocarbures, effluents organiques. Les principaux stockages sont des hydrocarbures (200 m3) et des métaux en solution (170 m3).

Les filières de traitement physico-chimiquse minérales sont au nombre de trois(neutralisation, précipitation, séparation de phases), physico-chimique organique (floculation, traitement biologique, séparation de phase), évapo-incinération.
Description Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sol a été imposée par arrêté préfectoral du 01/12/1998.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Évaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l'administration.

L'examen de cette étude a fait l'objet de plusieurs observations de la part de l'administration (août 2002) :
- concernant les analyses sur les échantillons : aucun sondage sur une partie du site ; les analyses de sol sans mesure de mercure alors que celui-ci avait été détecté en 1988, uniquement 5 échantillons analysés ;
- concernant la nappe : insuffisance de l'étude sur le sens d'écoulement, peu d'information sur les battements de la nappe, les notations sur la perméabilité de la zone non saturée et la perméabilité de l'aquifère sont à revoir ;
- la non prise en compte des cibles inventoriées n'est pas justifiée ;
- plusieurs notes de l'évaluation simplifiée des risques sont à revoir, notamment la valeur de constat d'impact pour le plomb.

En conséquence une mise à jour de l'étude a été demandé à l'exploitant. Des compléments ont été apportés par la société en décembre 2002.

La surveillance mensuelle de la qualité des eaux souterraines est permanente depuis l'extension du site en 1992 et ne met pas en évidence de pollution (ph, résistivité, carbone organique total).

L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

Dans un rapport daté du 18 février 2005, l'inspection a proposé de classer le site en classe 2 (site à surveiller) et de modifier le réseau de surveillance.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-08-21 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHASSE SUR RHONE AO 312 38