SSP0008783
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008783 |
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| Nom usuel | HYDRA BOCOTON | ||||||||
| Commune(s) |
38318 PONT EVEQUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000878301 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/06/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0032 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé rue René Sibille, sur la commune de Pont-Évêque (38).
La superficie totale du site est de 11 821 m². La rivière de la Gère se trouve à quelques mètres et longe le site sur sa partie sud. Elle s'écoule du sud-est vers le nord-ouest. Des activités de pêche y sont pratiquées. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 4 et 5 m de profondeur. Elle est drainée par la rivière. Le sens d'écoulement est orienté nord-est vers le sud est. La nappe est utilisée pour l'alimentation en eau industrielle, dont le forage le plus proche se trouve à 1,3 km à l'aval du site. 4 captages AEP se trouvent dans un rayon de 5 km autour du site. La société HYDRA BOCOTON exerçait des activités, soumises à déclaration, de blanchiment et de traitement du coton. Cette ancienne usine est implantée dans une zone industrielle historique (activités de forge et de fonderie depuis le 18ème siècle). Le site est constitué de plusieurs bâtiments le long de la Gère. Par courrier du 25/07/2006 la société HYDRA BOCOTON a informé la Préfecture de l'Isère de l'arrêt des ses activités sur le site. La ville de Pont-Évêque a le projet d'acheter les terrains du site avec changement d'usage. |
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| Description | Une visite d'inspection a été réalisé le 11/05/2007.
Le rapport de l'inspection des installations classées du 16/05/2007, indique que les bâtiments ont été totalement vidés, le matériel évacué et les déchets éliminés. Les derniers travaux de démantèlement et de nettoyage des locaux ont eu lieu en juillet 2007. Le mémoire de cessation d'activités a été transmis à l'administration le 03/09/2007. Des analyses de sols, des eaux souterraines et des sédiments de la Gère ont été effectués. * Au niveau des sols 8 sondages ont été réalisés : - S1 au niveau des stockages de fuel léger et lourd de la chaufferie ; - S2 au droit de l'atelier mécanique ; - S3 au droit de l'ancien stockage de fuel lourd ; - S5 au droit des anciennes forges ; - S6 au droit des anciens bassins ou zone de dépôt des forges et fonderies ; - S7 et S8 à proximité d'un sondage réalisé par la société BURGEAP où du trichloroéthylène (TCE) avait été trouvé. Les résultats montrent : - au droit de S1, 380 mg/kg d'HCT, de l'arsenic à 38 mg/kg, 28 mg/kg de cuivre, des traces de zinc, plomb et nickel, 0,4 mg/kg de mercure et 180 mg/kg de chrome ; - au droit de s2, 880 mg/kg d'HCT, 130 mg/kg d'arsenic, 510 mg/kg de cuivre, des traces de zinc et de nickel, 120 mg/kg de plomb, 0,2 mg/kg de mercure et 160 mg/kg de chrome ; - au droit de S3, 1 100 mg/kg d'HCT, 150 mg/kg d'arsenic, 360 mg/kg de cuivre, des traces de nickel, zinc et plomb, 0,4 mg/kg de mercure et 140 mg/kg de chrome ; - au droit de S4, 1 300 mg/kg d'HCT, 81 mg/kg d'arsenic, 210 mg/kg de cuivre, des traces de zinc, chrome et nickel, 700 mg/kg de plomb, 0,2 mg/kg de mercure ; - au droit de S5, 110 mg/kg d'arsenic, 150 mg/kg de cuivre, des traces de zinc, nickel, plomb, 0,7 mg/kg de mercure, 380 mg/kg de chrome ; - au droit de S6, 600 mg/kg d'HCT, 42 mg/kg d'arsenic, 43 mg/kg de cuivre, 150 mg/kg de zinc, traces de nickel, mercure et de chrome, 140 mg/kg de plomb, 0,01 mg/kg de phénol, 0,022 mg/kg de phénanthrène, 0,022 mg/kg de fluoranthène, 0,011 mg/kg de pyrène, 0,011 mg/kg de chrysène ; - au droit de S7, 0,1 mg/kg de tétrachloroéthylène (PCE), 0,3 mg/kg de TCE ; - au droit de S8, 0,12 mg/kg de PCE, 0,4 mg/kg de TCE. * Au niveau des remblais 6 sondages ont été réalisés. Des teneurs en antimoine, jusqu'à 0,09 mg/kg au droit S4, 0,8 mg/kg d'arsenic au droit de S4 et jusqu'à 5 500 mg/kg de fraction soluble ont été trouvées. Le bureau d'étude conclut que la présence de métaux ne peut être attribuée aux activités de BOCOTON ; elle résulte des anciennes activités des forges et des fonderies présentes sur la zone. * Au niveau des eaux souterraines 4 piézomètres ont été implantés : PZ Amont, PZ aval 1, PZ aval 2, PZ aval 3 et PZ aval 4. Les prélèvements ont été effectués le 06/02/2007 et le 29/05/2007. Le 06/02/2007 : - il a été décelé au droit de PZ aval 31 µg/L d'arsenic et au droit de PZ amont, 10 µg/L de détergents. Le 29/05/2007 : - il a été décelé au droit de PZ amont, 0,3 µg/L de naphtalène, 0,08 µg/L d'acénaphtène ; - au droit de PZ aval 1, 20 µg/L de détergents, au droit de PZ aval 3, 0,76 µg/L de naphtalène, 0,08 µg/L d'acénaphtène. * Au niveau des sédiments de la Gère. Des métaux lourds à l'état de traces sont retrouvés dans les sédiments. * Schéma conceptuel De par sa configuration, son emplacement le long de la Gère et la nature des contaminations constatées (hydrocarbures et métaux avec un faible potentiel migratoire), le schéma conceptuel indique l'absence de voies de transfert entre la source sol et les cibles potentielles (personnes fréquentant le site, nappe souterraine et cours d'eau). Les sols sont recouverts par un revêtement béton. Le bureau d'études BURGEAP conclut dans son rapport que le site était utilisable en l'état. Un projet de servitudes a été transmis avec le mémoire. L'ensemble des documents a été transmis au Maire. Les restrictions proposées sont entre autres: - interdiction de planter des arbres fruitiers ou à baies ; - interdiction d'affouillements ; - interdiction des puits et forages ; - maintien des dallages ou revêtements de surface actuellement en place. Dans son rapport du 24/08/2007 la DRIRE propose d'une part d'acter la cessation des activités de la société HYDRA BOCOTON, la mise en place d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres TCE, PCB et vanadium et la mise en place de restrictions d'usage. Par courrier du 06/09/2007 la préfecture a acté la cessation des activités de la société BOCOTON. Par arrêté préfectoral n° 2007-09441 du 02/11/2007, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été imposée à l'exploitant. La campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines a débuté le 30/11/2007. Les derniers résultats d'analyses transmis à l'administration, montrent jusqu'à 280 µg/L d'arsenic au droit de PZ3 et 130 µg/L de plomb au droit de PZ1 aval, lors de la campagne du 12/04/2010. Par ailleurs, la commune a souhaité acquérir le site et s'est engagée à être signataire de l'acte instituant les servitudes. La vente est intervenue au premier semestre 2008. Les restrictions d'usage ont été reprises dans un acte de servitude conventionnelle au profit de l’État, signé le 21/07/2008 et publié au registre des hypothèques le 14/08/2008. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/11/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-04-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Résultats d'analyses de la campagne du 12/04/2010 :
PZ amont : 11 µg/L d'arsenic, 27 µg/L de nickel, 29 µg/L de plomb ;
PZ aval 1 : 44 µg/L d'arsenic, 35 µg/L de nickel, 130 µg/L de plomb, 0,066 µg/L de PCB ;
PZ aval 2 : 12 µg/L de plomb, 0,8 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène ;
PZ aval 3 : 280 µg/L d'arsenic, 41 µg/L de plomb.
Date de fin envisagée de la surveillance : 2010-04-12
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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