SSP0008785
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008785 |
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| Nom usuel | CISUD (ex BARRAS-PROVENCE) | ||||||||
| Commune(s) |
04197 SAINTE TULLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000878501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/07/2012 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
04.0006 (BASOL)
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| Environnement | En Juillet 1994, CISUD a été créée pour réaliser les activités circuit imprimé de BARRAS provence à Sainte Tulle -04- et possède 21 employés. Un arrété d'autorisation d'exploiter des activités de fabrication de circuit imprimés à été délivré (AP du 15/10/1996).
En 1998,la societé CISUD,qui exploitait,à Sainte-Tulle,un atelier de traitement de surface, d'une superficie d'environ 600 m², spécialisée dans la fabrication de circuits imprimés, a été mise en liquidation judiciaire. Des bains de traitement et des produits afférents, avaient été laissés dans cette usine. Ils ont fait l'objet, en 1998, d'un enlèvement et d'un traitement par voie physico-chimique en centre spécialisé. |
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| Description | L'opération de réhabilitation du site peut être considérée comme terminée à la suite de l'évacuation des déchets et produits en centre spécialisé conformément à l'AP du 08/07/1997.
Il n'y a pas de risque pour les eaux souterraines et de surface, les déchets liquides étant antérieurement contenus dans des cuves vidangées de leurs déchets , et donc pas de surveillance particulière après la réhabilitation. Le coût de la dépollution a été d'environ 23 KF. Il a été payé par le mandataire judiciaire. Ce site ne nécessite plus d'action spécifique de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées et va prochainement basculer dans la base de données BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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