SSP0008786

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008786

Nom usuel STEPAN EUROPE
Commune(s) 38565 VOREPPE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000878601 17/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000878601

Date de dernière mise à jour 17/06/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0033 (BASOL)
Environnement Avant 1958 réalisation du site par la société SICO, avec un atelier de fabrication de lindane et lagunage.
1958 : le site est racheté par ICV (industrie chimique de Voreppe) pour la production de tensio actifs.
1976 : ICV devient STEPAN.

Le site est implanté à 1,5 km environ au sud ouest de Voreppe et à 15 km au nord ouest de Grenoble, dans la plaine alluviale de l'Isère. L'usine occupe une surface de 8 ha, dont 4,5 ha est utilisée. Ses principales productions sont des tensio actifs destinés à l'industrie des détergents, à l'industrie cosmétique, pharmaceutique, plastique et pétrolière. Ces tensio actifs sont obtenus par réaction chimique à partir d'acides gras, d'esters, d'amides et de diméthylsulfate.

Le site est visé par ailleurs par la directive Seveso II.

Le risque de pollution est lié aux activités du site actuelles et anciennes.
Description Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.


L'étude de sols a été imposée par A.P. N°98.8366 du 1er décembre 1998.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques doit être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/2000.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

L'ESR a été fournie à la DRIRE en 2001, le site a été classé 2. Une surveillance des eaux a été actée par arrêté préfectoral n° 2002-07748 du 18 juillet 2002.

Cette surveillance des eaux a été reconduite par arrêté préfectoral n°2006-05669 du 11 juillet 2006 et par arrêté préfectoral n°2008-11718 du 22 décembre 2008 dans les mêmes termes.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Phytosanitaires
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
10/09/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-21 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Situation stable depuis le début du suivi. Surveillance à poursuivre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VOREPPE BM 662 38