SSP0008788
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008788 |
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| Nom usuel | TOTAL RAFFINAGE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
38215 LUZINAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000878801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2014 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0035 (BASOL)
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| Environnement | Site classé Séveso
TOTAL RAFFINAGE FRANCE (ex-ELF ANTAR FRANCE) exploite, depuis sa création en 1969 à Serpaize un stockage pétrolier tampon. Le dépôt est implanté un site appartenant à TOTAL FRANCE, d'une superficie totale de 70 ha, situé sur les communes de Serpaize et Luzinay, à 13 km au sud est de la raffinerie de Feyzin. La superficie du dépôt proprement dit est de 70ha. Six réservoirs permettent de stocker jusqu'à 340 000 m3 de produits raffinés, de type essences ou gazoles, en attente de fabrication finale. Un petit réservoir, maintenu en niveau très bas, permet de garder provisoirement de petites quantités de produits à retraiter, issues des différents mouvements de produits dans les pipelines. Il n’y a dans le stockage de Serpaize aucune activité de fabrication, et les entrées et sorties de produits se font exclusivement par pipelines, en liaison avec l’ensemble des installations pétrolières de la région. Le régime de travail est un 3 x 8 discontinu. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'étude de sols a été imposée par A.P. n°98.8366 du 1er décembre 1998. Elle a été remise fin 2001. Une surveillance de la nappe phréatique a été imposée par arrêté préfectoral du 15/06/1993 à fréquence mensuelle. Actuellement, 2 puits de contrôle sont installés en aval du dépôt et des contrôles mensuels d'hydrocarbures sont réalisés. La justification de l'implantation des piezos est à vérifier. Elf a fourni une étude le 26/10/1992, réalisée par la société GEOPOLE, qui concluait a une relative imperméabilité du sous-sol du dépôt et sur l'absence de nappe de surface. L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. Le 6 juillet 2007, une pollution de la combe Favas a été constatée. Cette pollution trouve son origine dans les rejets aqueux du dépôt. L'arrêté d'urgence n°2007-06170 du 12/07/2007 impose notamment la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution aux hydrocarbures de la combe Favas et de travaux de dépollution, un diagnostic de l'état de pollution aux hydrocarbures des sols constituant le fond des cuvettes de rétention. Un plan de gestion doit être réalisé pour les cuvettes présentant une pollution aux hydrocarbures. Un dossier relatif aux travaux d'excavation des terres polluées et au remblaiement a été fourni par Total le 03/08/2010. Un dossier comprenant une étude sols, une EQRS, une ARR et une modélisation en ZNS a été fournie le 27 septembre 2012. La conclusion de ce document est la compatibilité du site avec son usage actuel et avec les usages hors site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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