SSP0008798

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008798

Nom usuel CATERPILLAR
Commune(s) 38151 ECHIROLLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000879801 04/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000879801

Date de dernière mise à jour 04/11/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0042 (BASOL)
Environnement Le site se trouve sur la commune d'Echirolles à 5 km environ au sud de Grenoble, rue Auguste Ferrier (38).

L'usine est située sur un terrain d'environ 12 ha dont 6,4 ha bâtis.
Le site a toujours été recouvert d'un revêtement de surface de type béton sur l'ensemble du site.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

Le Drac se trouve à 1,3 km à l'ouest du site.

L'Isère se trouve à 4,7 km au nord du site.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 8 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté nord/nord-est.

Le réseau piézométrique est constitué de 4 piézomètres : PZ11 et PZ3 (amont), PZ4, PZ5 et le puits (aval).

Un captage d'eau industriel se trouve au droit du site. Plusieurs captages industriels se trouvent à proximité du site.

Un captage à usage agricole se trouve à 1,3 km au nord/nord-ouest du site.

La Société CATERPILLAR est spécialisée dans la fabrication des engins de travaux publics.
Les principales activités comportent des ateliers de mécanique (chaînes de montage...), de peinture, de traitement de surface.

Le site Échirolles est réglementé par l’arrêté préfectoral du 05/02/91, du 04/11/92, 16/04/2004 et du 15/05/2006.
Description Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

L'étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral n° 98 8366 du 01/12/98.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) doit être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/2002.

Le diagnostic initial a été établi le 03/01/2002 et l'ESR le 13/08/2003.

* Au niveau des sols :
11 sondages ont été effectués.
- une teneur en HCT a été décelée à 2900 mg/kg au niveau du stockage de copeaux souillés ;
- des teneurs en chlorure de vinyle ont été décelées à 1,3 mg/kg, 1,2 mg/kg et 1,8 mg/kg au droit du magasin de stockage de peinture et de produits chimiques, et de l'emplacement des citernes aériennes d'huiles, des effluents et des lubrifiants usagés ;
- des teneurs en 1,2-dichloroéthane à 2 mg/kg, 2,1 mg/kg et 4 mg/kg au droit du magasin de stockage de peinture et de produits chimiques, et de l'emplacement des citernes aériennes d'huiles, des effluents et des lubrifiants usagés ;
- la présence de chrome, cuivre, molybdène, nickel, plomb, vanadium et zinc en dessous des valeurs seuil en vigueur à l'époque.

* au niveau des eaux souterraines :
Campagne de juin 2003

- des teneurs en HCT à 50 et 120 µg/L au droit de PZ11 et PZ4 ;
- des teneurs en 1,1-dichloroéthane, 1,2 µg/L au droit de PZ11, 1,3 µg/L au droit de PZ3, 1,1 µg/L au droit du puits ;
- des teneurs en cis-1,2-dichloroéthylène, 14 µg/L au droit de PZ11, 23 µg/L au droit de PZ3, 14 µg/L au droit du puits, 19 µg/L au droit de PZ4 ;
- des teneurs en 1,1,1-trichloroéthane, 8,5 µg/L au droit de PZ11, 9,3 µg/L au droit de PZ3, 7,1 µg/L au droit du puits, 6,6 µg/L au droit de PZ4, 5,5 µg/L au droit de PZ5 ;
- des teneurs en tétrachlorure de carbone, 15 µg/L au droit de PZ11, 13 µg/L au droit de PZ3, 4,8 µg/L au droit du puits, 11 µg/L au droit de PZ4 et 11 µg/L au droit de PZ5 ;
- des teneurs en TCE, 12 µg/L au droit de PZ11, 17 µg/L au droit de PZ3, 16 µg/L au droit du puits, 15 µg/L au droit de PZ4 ;
- des teneurs en PCE, 54 µg/L au droit de PZ11, 81 µg/L au droit de PZ3, 160 µg/L au droit du puits, 85 µg/L au droit de PZ4 et 49 µg/L au droit de PZ5.

Campagne d'août 2003
Cette campagne a été effectuée pour confirmer la campagne de juin 2003.

- des teneurs en tétrachlorure de carbone ont été trouvées à 7,2 µg/L à PZ11, 5,9 µg/L à PZ3, 2,3 µg/L au puits, 4,5 µg/L à PZ4 et 4,8 µg/L à PZ5 ;
- des teneurs en TCE à 10 µg/L au droit de PZ3 ;
- des teneurs en PCE à 29 µg/L au droit de PZ11, 40 µg/L au droit de PZ3, 63 µg/L au droit du puits, 38 µg/L au droit de PZ4 et 26 µg/L au droit de PZ5.

* l'ESR :

A l'issue de l'ESR, le site est répertorié en classe 2 pour les milieux eaux souterraines à usage non AEP (irrigation et industriel) et en classe 2 pour les milieux eaux superficielles à usage irrigation.

Un rapport de fin de travaux a été établi le 17/09/2003.

Des travaux d'excavations des terres polluées au droit du stockage de copeaux souillés ont été effectués et les terres polluées ont été éliminées dans une filière agréée.
9 prélèvements en fond de fouille ont été effectués et les concentrations mesurées sont inférieures à 300 mg/kg.
Environ 195,92 tonnes de terres ont été traitées par voie biologique.

La dernière campagne de surveillance est du 16/11/2007.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/04/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-11-16 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Les résultats montrent : PZ11 : 1,8 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 3,7 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène, 12 µg/L de chloroforme, 4,6 µg/L d'hexachloroéthane, 23 µg/L de PCE, 200 µg/L de tétrachlorure de carbone. PZ3 : 2,1 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 8,6 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène, 0,66 µg/L de 1,2-dichloropropane, 11 µg/L de chloroforme, 9,1 µg/L d'hexachloroéthane, 41 µg/L de PCE, 311 µg/L de tétrachlorure de carbone. PZ4 : 2,4 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 8 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène, 0,63 µg/L de 1,2-dichloropropane, 11 µg/L de chloroforme, 11 µg/L d'hexachloroéthane, 48 µg/L de PCE, 223 µg/L de tétrachlorure de carbone. PZ5 : 1,5 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 1,7 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène, 19 µg/L de chloroforme, 2,1 µg/L d'hexachloroéthane, 27 µg/L de PCE, 304 µg/L de tétrachlorure de carbone.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ECHIROLLES AM 51 38
ECHIROLLES AM 52 38
ECHIROLLES AM 53 38
ECHIROLLES AM 54 38