SSP0008804
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008804 |
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| Nom usuel | SCHNEIDER ELECTRIC (usine H) | ||||||||
| Commune(s) |
38185 GRENOBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000880401 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/12/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0044 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté au 7 rue de Villard de Lans, sur la commune de Grenoble (38).
La superficie totale du site est d'environ 22761 m². Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 4,7 et 5,8 m de profondeur. Le sens d'écoulement de la nappe est orienté sud/ouest-nord/est. Le réseau piézométrique est constitué de 3 piézomètres: PZ3ter (amont), PZ2 et PZ4 (aval). La société SCHNEIDER ELECTRIC est spécialisée dans la fabrication d'appareils électriques. L'établissement bénéficiait d'un arrêté d'autorisation d'exploiter datant du 21/01/2000. Les activités essentielles effectuées sur le site actuellement étaient : - travail des métaux ; - traitement de surface ; - dépôt de cyanure, d'acétylène. Par courrier du 15/12/2006, la société SCHNEIDER ELECTRIC a informé le Préfet de la cessation de ses activités sur le site. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été imposés par arrêté préfectoral du 01/12/98. Ces études ont été transmis à l'administration début mars 2000. L'ESR réalisée pour les bains de cyanure de potassium et la cuve d'acide nitrique, a conduit à classer le site en "site banalisable" (classe 3). La DRIRE a proposé d'acter ce classement. Le site a été déclaré banalisable par la préfecture le 17/10/2000. --------------------------------------------------------------------- Dans le cadre de la cessation d'activités de la société SCHNEIDER ELECTRIC sur le site, ont été établis: - un diagnostic initial et pollution des sols le 25/08/2006 (étape A) et le 24/10/2006 (étape B) ; Lors de la première campagne d'investigations, les résultats d'analyses des sols montrent : jusqu'à 2950 mg/kg en HCT, des traces d'arsenic, cadmium, cuivre et mercure, des traces de 9 HAP sur 16 et du dichlorométhane à 0,22 mg/kg. Au niveau des eaux souterraines, des COHV ont été détectés lors du contrôle effectué en 1999 et en 2006 : - PZ1 : 3,8 µg/L de PCE, 2,3 µg/L de TCE, 0,59 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane le 03/09/1999 et 1,8 µg/L de PCE et 1,3 µg/L de TCE le 07/07/06; - PZ2 : 1,1 µg/L de PCE, 0,77 µg/L de TCE, 0,63 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane le 03/09/1999 ; - PZ3 : 5,3 µg/L de PCE, 20 µg/L de TCE, 18 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène le 03/09/1999 (pas de prélèvement en 2006 car inaccessible). La deuxième campagne d'investigations sera effectuée après le démantèlement du site. - un mémoire de cessation d'activités le 02/11/2006, un usage résidentiel a été proposé ; - deuxième campagne d'investigations et une évaluation détaillée des risques (EDR) le 03/10/2007. Les résultats de l'analyse des sols de la deuxième campagne montrent : la présence généralisée de traces de métaux, jusqu'à 2560 mg/kg d'HCT, des traces de TCE. Au niveau des gaz du sol, il a été décelé jusqu'à 6389 µg/m3 de TCE. Les résultats de l'évaluation des risques sanitaires concluent à un risque acceptable pour la population uniquement lorsque des parkings souterrains sont prévus sous les logements. Pour un usage tertiaire, les résultats concluent à un risque acceptable avec ou sans parking souterrain. Un rapport de travaux de désamiantage et de déconstruction a été établi le 02/01/2008 et un rapport de travaux d'excavation et d'élimination des terres polluées aux HCT a été établi le 16/12/2008. Environ 3497,82 tonnes de terres polluées ont été excavées et évacuées en centre de désorption thermique, en CET de classe 2, en biocentre et en CET de classe 1. Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 03/09/2009, il est proposé au Préfet d'imposer la société SCHNEIDER ELECTRIC : - la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines pour s'assurer que le traitement effectué est efficace et pérenne durant deux ans ; - l'établissement d'un dossier pour l'institution de restrictions d'usage. Le 14/01/2010, un arrêté préfectoral complémentaire a été émis en ce sens. Par courrier du 15/06/2010, la société a transmis à la préfecture un dossier de demande de servitudes et des résultats de la campagne de surveillance des eaux souterraines de mars 2010. Un arrêté instituant des servitudes d'utilité publique a été émis le 22/04/2011. Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 16/10/2012, il est proposé au Préfet, d'informer la société SCHNEIDER ELECTRIC de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence trimestrielle pour une durée minimum d'un an. A l'issue de cette période, un bilan pourra être présenté à l'inspection afin de juger de l'abandon éventuel de cette surveillance. Le Préfet en a informé l'exploitant par courrier du 05/11/2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
13/01/2010 - 16/03/2016
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-03-17 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Lors de la dernière campagne de décembre 2013:
- les concentrations mesurées en PCE restent stables, voire en légère diminution, sur l'ensemble des piézomètres;
- les concentrations en PCE sont sensiblement plus élevées en amont hydraulique (PZ3ter) qu'en aval hydraulique (la nappe présentant toutefois un gradient hydraulique faible);
- les concentrations en PCE sont très proches de la LQ (1 µg/l pour les eaux souterraines).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00088040102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000880401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SCHNEIDER ELECTRIC (Usine H/DGS) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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