SSP0008805
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008805 |
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| Nom usuel | SCHNEIDER ELECTRIC TEC 38 (Ex. Usine A) | ||||||||
| Commune(s) |
38185 GRENOBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000880501 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/10/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0045 (BASOL)
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| Environnement | Le site se trouve au 37 quai Paul Louis Merlin sur la commune de Grenoble (38).
Le site a une superficie totale d'environ 66123 m². Le site est à proximité directe de l'Isère. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site. La Société était spécialisée dans la fabrication d’appareils électriques. L’établissement a été réglementée par l’arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 24/08/2006. Les activités essentielles effectuées sur le site jusqu'en 1985 ont été : - traitement de surface ; - travail mécanique des métaux. Aujourd'hui, le bâtiment traitement de surface a été démoli et ce site est réservé à des bureaux et un centre de recherches électromécaniques et électroniques. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. L'étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral n° 98 8366 du 01/12/98. Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) devait être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/2002. L’étude a été transmise à l'administration le 02/11/1998 et les principaux résultats sont les suivants : - dans l’atelier peinture : présence de teneurs importantes en hydrocarbures. Les terres ont été évacuées dans un centre de traitement biologique (10 tonnes évacuées le 02/09/98) ; - dans l’atelier de traitement de surface : présences de métaux lourds très peu mobilisables, de traces d’hydrocarbures et de solvants chlorés ; - dans les eaux : présence de traces d’hydrocarbures (< 50 mg/l) et de traces de cuivre et zinc non dangereuses pour l’homme. Il convient de préciser que les ateliers de peinture et de traitement de surface ont été arrêtés respectivement en 1985 et en 1991. Les résultats de l’ESR ont conduit à classer ce site dans la classe 3 des sites « banalisables »par un courrier du préfet du 10/03/1999. Aussi, ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte-tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée. Pour l'activité actuelle du site, l'ensemble du site est gardienné. Par courrier du 31/01/2008, la société SCHNEIDER ELECTRIC a sollicité l'autorisation d'implanter sur site, un piézomètre pour la surveillance des eaux souterraines dans le cadre du renforcement de la production en eau industrielle du site. Le Préfet a répondu favorablement à cette requête par courrier du 27/03/2008. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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