SSP0008809
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008809 |
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| Nom usuel | NSVTA | ||||||||
| Commune(s) |
38336 REVENTIN VAUGRIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000880901 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/10/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0061 (BASOL)
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| Environnement | Le site se situe route du Barrage, sur la commune de Reventin Vaugris (38).
Le site a une superficie totale d'environ 33 335 m². Le Rhône s'écoule vers le sud à 50 m du site. Deux captages en eau potable se situent à proximité du site : - le puits des Cotes, à 5 km au sud-est du site ; - le captage de la Prairie, situé à 1,9 km à l'est du site. Ces captages sont situés en amont hydraulique et donc supposés non vulnérable vis-à-vis du site. Deux captages industriels se trouvent à proximité du site : - le captage de la société JANIN TEXTILE à 750 m du site ; - le captage de la société KODAC à environ 3 km en amont du site. La société NSVTA se trouve sur le site depuis 1976 (pas d'autre exploitant préalablement). La société a une activité de teinturerie et de réalisation d'apprêts sur textile. Cette activité est soumise par arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°75-2876 du 28/03/1975 puis n°99-0522 du 20/01/1999. La teinture, les colorants utilisés, les produits acides, alcool et produits chimiques divers utilisés sur le site sont susceptibles d'engendrer une pollution des sols. La société fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée le 19/03/2002. Le liquidateur Maître Billioud, doit procéder aux obligations environnementales imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Un dossier de cessation d'activité a été demandé le 25/06/2002 par le préfet au liquidateur judiciaire, suite à la liquidation de la société prononcée le 19/03/2002. Ce dossier comportant un mémoire sur l'état du site a été fourni par le liquidateur le 28/05/2003. L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en 3 groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - les sites à surveiller - les sites nécessitant des investigations approfondies. Cette étude a été imposée par arrêté préfectoral du 01/12/1998. Une étude historique du site a été réalisée en février 2003. Des travaux de reconnaissance ont été réalisés par la suite en avril 2003. Ils ont permis d'établir un diagnostic de la qualité des sols. Les zones définies comme potentiellement source de pollution, ont fait l'objet de sondages dans les sols. 11 sondages ont été effectués (S1 à S11) : - S1 à S3 : zone avec 5 citernes de stockage à l'extérieur du site et zone en friche ; - S4 : zone avec une cuve de fuel pour la chaudière principale ; - S5 : local chaufferie ; - S6 à S9 : atelier principal ; - S10 : zone avec 2 bacs de lavage soude ; - S11 : zone avec bassin de rétention. Les résultats montrent : - la présence d'HCT jusqu'à 1 000 mg/kg au droit de S8 ; - la présence de métaux lourds cobalt, chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc à des valeurs inférieures aux valeurs seuil en vigueur ; - la présence de COHV, jusqu'à 0,02 mg/kg de trichloroéthylène (TCE) et 0,81 mg/kg tétrachloroéthylène (PCE) au droit de S10. Aucune analyse d'eau souterraine n'a été réalisée, le prestataire n'ayant pas rencontré d'eau lors des sondages. Le bureau d'études conclut que le site ne présente pas de pollution significative et de ce fait, aucune ESR ne peut être menée selon le guide méthodologique du BRGM. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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