SSP0008812
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008812 |
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| Nom usuel | VARO ENERGY FRANCE DEPOT (ex ARGOS FRANCE DEPOT) | ||||||||
| Commune(s) |
71076 CHALON SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000881201 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/05/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0012 (BASOL)
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| Environnement | Le site relève de la circulaire du 3 avril 1996. Il s'agit d'un dépôt de fioul domestique et de gazole d'une capacité totale de 20000 m³, classé Seveso seuil bas en raison de ses activités. Les installations sont implantées au nord-est de l'agglomération de Chalon-sur-Saône, en bordure du canal du Centre non loin de sa confluence avec la Saône. Les liquides sont stockés dans cinq réservoirs aériens situés sur cuvette de rétention. Le site dispose d'une installation de chargement-déchargement de camions citernes, d'une installation de réception de wagons citernes et d'un appontement fluvial pour péniches.
La création du site date de 1974. Son exploitation autorisée par arrêté préfectoral du 15 décembre 1994 a été assurée par la société CHARBONNIÈRE DE SAÔNE-ET-LOIRE, avant transfert de l'autorisation au profit d'ARGOS FRANCE DÉPÔT, changement d'exploitant qui a été acté par récépissé en date du 8 octobre 2009. |
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| Description | Une fuite sur une canalisation a affecté le site en 1995. Une pollution du sol par des hydrocarbures a été constatée et des opérations de dépollution ont été effectuées.
Une étude simplifiée des risques conforme au guide méthodologique du ministère chargé de l'environnement a été demandée. La phase B de l'étude remise au 4ème trimestre 2002 a été examinée et complétée à la demande de l'inspection des installations classées. Cette étude concluait à un classement en catégorie 3 ("site banalisable"). Jusqu'en 2004, le site a fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines dans le cadre de son fonctionnement et au titre de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998. Ce suivi n'a pas montré d'évolution significative. Suite à un débordement au remplissage des réservoirs durant l'été 2004, des hydrocarbures en phase libre ont été retrouvés dans des piézomètres en novembre 2004, traduisant une pollution localisée. Le pompage des eaux contaminées dans les piézomètres et leur traitement ont été réalisés jusqu'en avril 2005 afin de limiter l'extension de la pollution et récupérer les hydrocarbures ayant rejoint la nappe. En avril 2005 un diagnostic approfondi de la pollution a été réalisé, et le rapport présenté à l'inspection des installations classées. Ce diagnostic complémentaire avait pour but de rendre compte de l'état du sol et des eaux souterraines après les investigations ci-dessus. Les résultats des analyses et sondages révélaient : - qu'aucun des piézomètres extérieurs au site ne présentaient de flottant d'hydrocarbures ; - que le flottant résiduel était présent au niveau des piézomètres internes au site ; - que les sols présentaient des teneurs en hydrocarbures inférieures aux seuils de détection. Ce diagnostic préconisait en conclusion : - un suivi hebdomadaire des épaisseurs de flottant dans la nappe ; - un écrémage manuel en cas de présence de flottant ; - un suivi analytique de la qualité de la nappe. Une surveillance piézométrique semestrielle était en cours jusqu'en décembre 2011. Un bilan quadriennal 2008-2011 a été fourni à l'inspection des installations classées en décembre 2011. La situation semble s'améliorer au regard des teneurs en hydrocarbures : aucun dépassement des seuils réglementaires n'a été constaté pour l'année 2011. La surveillance se poursuit sur 4 ouvrages de 2016 à 2020. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-09-02 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Pas d'impact significatif
Date de fin envisagée de la surveillance : 2020-01-01
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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