SSP0008820

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008820

Nom usuel FONDERIE BOT
Commune(s) 38563 VOIRON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000882001 30/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000882001

Date de dernière mise à jour 30/10/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0053 (BASOL)
Environnement Le site occupe une superficie de prés de 20 000 m² sur la commune de Voiron, dans le département de l'Isère.

La rivière de la Morge s'écoule à 160 m à l'ouest du site.

Une nappe d'eau souterraine s'écoule en direction de l'ouest au droit du site. Son niveau statique est compris entre 0,5 et 3,5 m de profondeur.


La fonderie BOT est implantée sur le site depuis sa création en 1913. Les terrains étaient avant cela occupés par des jardins ouvriers. L'activité de fonderie de fonte et de dépôt de ferraille a été autorisée par le biais de l'arrêté préfectoral du 30/11/1982.

L'arrêté du 30/12/1987 autorise le grenaillage des métaux.


La fonderie est toujours en activité actuellement. Son site est gardienné et clôturé.
Description Cet établissement relève de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.


Cette étude de sol a été imposée par arrêté préfectoral du 01/12/1998.


L'Évaluation Simplifiée des Risques a été réalisée en novembre 2003 par le CTIF et a été transmise à l'Inspection des Installations Classées le 25 mai 2004. 9 sondages ont été réalisés jusqu'à des profondeurs de 4 m et 4 piézomètres ont été implantés sur le site.

Les analyses effectuées sur les échantillons de sols et d'eaux ont mis en avant une pollution des sols en :
- Hydrocarbures Totaux (ou HCT avec des teneurs maximales atteignant 5 862 mg/kg) ;
- Benzo-a-anthracène (10,261 mg/kg) ;
- Benzo-a-pyrène (14,441 mg/kg) ;
- Indeno-123-cd-pyrène (11,725 mg/kg) ;
- Arsenic (32,1 mg/kg) ;
- Cuivre (156 mg/kg).

Les eaux souterraines sont également impactées en :
- Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (ou HAP somme à 39,9µg/l) ;
- Arsenic (70 µg/l) ;
- Chrome (120 µg/l) ;
- Nickel (110 µg/l) ;
- Plomb (260 µg/l) ;
- Manganèse (2 880 µg/l).

L'ESR classe le site en catégorie 1. Le CTIF recommande alors l'extraction des terres contaminées afin de limiter le transfert des matériaux polluants vers les eaux souterraines. il est également conseillé de mettre en place un suivi de la qualité de l'aquifère.


Afin de compléter le diagnostic initial mené en novembre 2003 des investigations complémentaires dans le sol ont été réalisées par le CTIF en janvier 2004.

Vingt trois fouilles ont confirmé la présence de contamination en:
- HAP (dont une valeur de concentration supérieure à 100 mg/kg) ;
- Arsenic.

Cette contamination, concentrée le long de la limite du terrain mitoyen de GDF, confirme l'hypothèse d'un transfert de pollution puisque la nature des produits polluants n'a pas de lien avec les activités exercées par la Sté BOT.


Compte tenu du projet de cession de cette zone à la ville de Voiron pour la construction d'une zone d'habitation, l'ESR a conclu à un classement en catégorie 1.


L'arrêté préfectoral complémentaire du 13/05/2005 impose à la Sté BOT :
- Un diagnostic approfondi des sols ;
- Une Évaluation Détaillée des Risques ;
- L'excavation des terres polluées ;
- Des investigations complémentaire sur la recherche du plomb dans les sols ;
- La surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle sur les HAP, HCT, Hydrocarbures Aromatiques Monocyclique et métaux.


Le 1er juin 2006, le directeur de BOT déclare que le projet de cession est abandonné.

En considérant que la zone contaminée est occupée par des travailleurs avertis, la révision du calcul dans la grille de cotation de l'ESR pour la fiche sol (par contact direct) aboutit à un classement de 2 (site à surveiller).


Un diagnostic plomb a été mené sur le site par la société ANTEA au mois d'avril 2006. Le but de ces investigations était de délimiter le périmètre sur lequel l'impact potentiel était le plus important.

12 échantillons de sols ont été prélevés lors de cet étude. Les résultats d'analyses n'ont montré qu'un sur l2 point de prélèvement laissant apparaitre une anomalie en Plomb (260 mg/kg). Ce prélèvement ayant été effectué sur un talus correspondant à une zone de remblais et la société BOT ne travaillant pas le Plomb, aucune suite n'a été donné à ces résultats.


L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 a abrogé l'article 1er de l'APC du 13 mai 2005 concernant la fourniture d'une EDR compte tenu que des modifications de l'usage du site aboutissent aujourd'hui à un classement 2 .


La Société BOT a transmis à l'Inspection des Installations Classées un rapport indiquant que les trois zones souillées par les hydrocarbures ont été traitées le 4 avril 2006. Au total, 81 tonnes de terres contaminées ont été évacuées et acheminées en zone de traitement adapté.

Les valeurs des analyses après prélèvements superficiels des sols, effectués au cours de la campagne du 20 mars 2006 pour la recherche du plomb, montrent sur les 12 points prélevés, des teneurs en plombs entre 11 mg/kg et 260 mg/kg.


Un suivi de la qualité des eaux souterraines a eu lieu sur le site entre le 17/02/2006 et le 02/04/2008. Au total, 7 campagnes ont été effectuées indiquant une contamination permanente des eaux souterraines en Manganèse (maximum 1 700 µg/l le 15/10/2007, 1 400 µg/l le 02/04/2008). Des concentrations élevées en cis-dichloroéthène (360 µg/l) ont été notées le 26/09/2006 et le 13/12/2006.
La présence de COHV, HAP, arsenic et cyanures est caractéristique de l'activité de l'ancienne usine à gaz : ces pollution sont révélées par l'ESR réalisée en 2003.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/02/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-04-02 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Un suivi de la qualité des eaux souterraines a eu lieu sur le site entre le 17/02/2006 et le 02/04/2008. Au total, 7 campagnes ont été effectuées indiquant une contamination permanente des eaux souterraines en Manganèse (maximum 1 700 µg/l le 15/10/2007, 1 400 µg/l le 02/04/2008). Des concentrations élevées en cis-dichloroéthène (360 µg/l) ont été notés le 26/09/2006 et le 13/12/2006.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VOIRON AW 16 38
VOIRON AW 95 38
VOIRON AW 183 38
VOIRON AW 184 38
VOIRON AW 207 38
VOIRON AW 208 38
VOIRON AW 209 38
VOIRON AW 211 38
VOIRON AW 212 38
VOIRON AW 213 38
VOIRON AW 239 38
VOIRON AW 240 38