SSP0008821
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008821 |
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| Nom usuel | ALUMINIUM PECHINEY - Usine de Rioupéroux | ||||||||
| Commune(s) |
38212 LIVET ET GAVET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000882101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de plus de 8 hectares sur la commune de Livet et Gavet, dans le département de l'Isère.
Il est bordé à l'ouest par la Romanche qui s'écoule en direction du sud. Une nappe d'eau souterraines circule au droit du site en direction du sud/sud-ouest. Son niveau statique est compris entre 9 et 20 m de profondeur (soit entre 547 et 536 m NGF). Quatre sources ont été répertoriées entre 0,5 et 2 km autour du site. ces dernières sont toutes situées en amont hydraulique du site. Un Captage pour l'alimentation en eau potable est implanté à 4 km au sud-ouest du site (captage du village de Gavet). Il est toutefois implanté dans un basin versant différent de celui sur lequel est situé le site. 2 ouvrages de captage pour l'alimentation en eau des industries sont situés à 1,5 et 5 km à l'aval du site. Le site, sur lequel l'activité a démarré vers 1824, a connu plusieurs types d’activités : - Haut fourneau (de 1824 à 1861, exploité par la SOCIÉTÉ DES HAUTS FOURNEAUX ET ACIÉRIES DE RIOUPEROUX) ; - Papeterie (de 1865 à 1912, exploité par la Sté DES PAPETERIES DE RIOUPEROUX, puis par la Sté ÉLECTRIQUE RIOUPEROUX à partir de 1900) ; - Fabrication de carbure de calcium (de 1902 à 1912 puis de 1931 à 1960) ; - Fabrication de ferro-alliages (de 1912 à 1936 par la COMPAGNIE DES PRODUITS CHIMIQUES ET ÉLECTROMÉTALLURGIQUES D'ALAIS, FROGES ET CAMARGUE (AFC) depuis 1925) ; - Fabrication d’aluminium et de silicium (de 1926 jusqu'en 1987 par la société PECHINEY depuis 1954) ; Aucune activité n’existe sur le site actuellement et toutes les installations ont été démantelées en 1999 sauf un bâtiment utilisé auparavant comme magasin. Les projets de réhabilitation du site sont lié au projet d'infrastructures hydroélectriques menés par EDF en amont du site. La construction d'un nouvel ouvrage devrait voir le jour à l'horizon 2020. |
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| Description | Cet établissement relève de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes: -les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) -les sites à surveiller -les sites nécessitant des investigations approfondies. L’étude des sols a été imposée par l’Arrêté Préfectoral du 01/12/98. Le diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé par le bureau d'étude ATE en date du 03/04/2000. 15 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 3 m. Les analyses effectuées sur les échantillons alors récoltés ont mis en avant une pollution des sols en : - Hydrocarbures totaux (ou HCT, jusqu'à des teneurs maximales de 10 046 mg/kg) ; - Aluminium (580 000 mg/kg) ; - Arsenic (134 mg/kg) ; - Baryum (3 540 mg/kg) ; - Cadmium (11 mg/kg) ; - Chrome (148 mg/kg) ; - Cuivre (180 mg/kg) ; - Sélénium (2 560 mg/kg) ; - Thallium (36,2 mg/kg) ; - Vanadium (180 mg/kg). Une pollution a également été observée sur les eaux de la Romanche à l'aval du site en Sélénium (11 µg/l). L'ESR correspondant a cette étude a été rédigé au mois d'octobre 2000. ATE a alors classé le site en catégorie 3, banalisable. Des informations complémentaires ont toutefois été demandées par l’Inspection de l'Environnement (ex Inspection des Installations Classées) par courrier du 20/12/2004, en particulier le réexamen de certaines notations, afin de confirmer le classement. La nouvel ESR a été remise à l'admuinistration en date du 09/04/2004. Le site est classé 2 au sens du guide méthodologique, une surveillance des eaux souterraines et des eaux superficielles sera proposée à l'exploitant et soumise à l'avis des membres du CDH. L'arrêté préfectoral du 11/02/2005 impose à la société PECHINEY la mise en place d'un suivi de la qualité de seaux souterraines et superficielles à fréquence semestrielle. Une surveillance semestrielle de la qualité des eaux superficielles et souterraines est en place depuis le 20/06/2005. 16 campagnes ont à ce jour été réalisées. Une contamination en Aluminium et en Manganèse a été observée jusqu'au 22/05/2006 avec une concentration maximale respective de 16 400 µg/l et de 2 440 µg/l le 07/12/2005. Sur les dernières campagnes, de fortes conductivités sont notées dans les eaux de la Romanche (1 739 µs/cm) à l'amont comme à l'aval hydraulique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2018-11-01
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2
Une surveillance semestrielle de la qualité des eaux superficielles et souterraines est en place depuis le 20/06/2005.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00088210102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000882101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ALCAN (usine) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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