SSP0008823
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008823 |
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| Nom usuel | ASCOMETAL ALLEVARD | ||||||||
| Commune(s) |
38100 LE CHEYLAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000882301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/09/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0055 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de 20 hectares sur la commune du Cheylas en Isère.
Il se situe à 700 m à l’est de l’Isère qui s’écoule en direction du sud. Le bassin du Cheylas se trouve entre eux, en bordure ouest du site. La nappe alluviale de l’Isère s’écoule au droit du site en direction de la rivière (vers l’ouest). Son niveau statique évolue entre 3 et 5 m (soit entre 237 et 235 m NGF) et est protégé des eaux d’infiltration par un horizon d’argile de 3 m d’épaisseur. Cette nappe est très exploitée. 10 captages pour l’approvisionnement en eaux potable (AEP) se situent dans un rayon de 5 km autour du site. Un captage se situe à 5 km à l’aval du site tandis que le plus proche se trouve à 2 km en amont de la zone concernée. 4 captages pour l’approvisionnement en eaux des industries sont implantés sur le site. Deux sont exploités par ASCOMETAL et les deux restants appartiennent a la société WHEELABRATOR. Un captage à usage agricole est également référencé à 3 km du site, en rive droite de l’Isère. La première activité sur le site remonte à 1916 et la création de la Société des Hauts Fourneaux et Forges d’Allevard (SHFFA). L’activité consiste en la fabrication d'acier au four électrique, traitement par métallurgie en poche et le laminage de l'acier. L’usine WHEELABRATOR, filiale du groupe SHFFA est créée en 1960 sur le site. Celle-ci fait l’objet d’une fiche Basol spécifique. En 1986, le site est racheté par le groupe VALEO et rentre dans le groupe ASCOMETAL/USINOR en 1992. En 1999, le groupe ASCOMETAL est racheté par le groupe LUCCHINI. Un dossier de cessation d’activité est déposé par ce groupe en date du 31/09/2010. L’Inspection des Installations Classées a rédigé un arrêté préfectoral (n°2011147-0024) afin de fixer les prescriptions techniques à mettre en œuvre. Le 01/04/2011, le capital d’ASCOMETAL est cédé au fond de pension américain APOLLO GLOBAL MANAGEMENT. Ce dernier dépose en date du 30/08/2011 un dossier de cessation d’activité concernant le premier laminoir du site. Un second dossier de cessation d’activité a été déposé le 28/09/2012 concernant le second laminoir. Le site est toujours en activité, clôturé et gardé. |
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| Description | Le site rentre dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996. Un arrêté préfectoral a été rédigé par l’Inspection des Installations Classées en date du 01/12/1998 afin d’imposer à l’exploitant la réalisation d’une :
- Étude des sols ; - Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Une première version de ces études ont été rendus le 25/07/2000. Ces études ont fait l’objet d’un rapport commun, rédigé par LOCUS Technologies International en collaboration avec la société ALSTOM Power. A la demande de l’Inspection des Installations Classées, des études complémentaires ont été réalisées. Le rapport définitif a été rédigé en date du 31/08/2002. 50 sondages ont été effectués sur le site et 4 piézomètres ont été implantés. Les échantillons d’eaux et de sols ont fait l’objet d’analyses dans les paramètres suivants : - Hydrocarbures Totaux (HCT) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et Monocycliques (BTEX) ; - Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ; - Métaux lourds ; - Indice Phénols. Les résultats présentés par ce rapport mettent en évidence une contamination : - Des sols en : . HCT (observé à des teneurs de 15 100 mg/kg) ; . HAP : Benzo(a)anthracène (à 2,3 mg/kg) ; Benzo(b)fluoanthène (à 1,3 mg/kg). . Métaux lourds : Fer (400 000 mg/kg) ; Manganèse (120 000 mg/kg) ; Cuivre (11 000 mg/kg) ; Zinc (9 400 mg/kg) ; Baryum (6 400 mg/kg) ; Nickel (5 500 mg/kg) ; Chrome (4 300 mg/kg) ; Plomb (2 500 mg/kg) ; Cobalt (480 mg/kg). - Des eaux souterraines en : . Métaux lourds : Fer (26 000 µg/l) ; Manganèse (1 200 µg/l) ; Plomb (350 µg/l) ; Arsenic (29 µg/l) ; Phénols (0,09 mg/l). Compte tenu de ces résultats, l’ESR a recommandé : - La mise en place d’aires de stockage des boues et poussières de ferrailles ; - La protection et la gestion des eaux de ruissellement ; - La réalisation d’investigations supplémentaires concernant la gestion des sols pollués ; - L’instauration d’un programme de suivi de la qualité des eaux souterraines. Les premières campagnes de suivi des eaux de la nappe phréatique date de 1991. Les campagnes ont d’abord été à fréquence annuelle avant de passer mensuelle en 1993 puis trimestrielle en 2004. Les campagnes sont toujours en cours actuellement et sont réalisés sur 8 puits. 2 sont situés en amont du site, un au centre et les autres en aval hydraulique. En 1991, seules les éléments suivant été analysés : - HCT ; - Métaux lourds ; - Sulfates ; - Phénols. A partir de 2003, des analyses en COHV ont également été effectuées. Les résultats de ces analyses montrent des contaminations systématiques en : - fluorures (un maximum est atteint à 1 900 mg/l au second trimestre 2005 puis une stabilisation autour de 600 mg/l) ; - Manganèse avec un maximum à prés de 650 mg/l au second trimestre 2004 et une stabilisation autour de 200 pour les campagnes suivantes ; - Plomb (max à 250 mg/l puis moyenne de 25 mg/l par la suite). D’autres paramètres comme le fer ou le chrome ont montré ponctuellement de fortes concentrations (supérieures aux valeurs définies par la circulaire du 23/10/2012). Suite aux cessations d’activités des laminoirs, deux arrêtés préfectoraux ont été rédigés en vue d’imposer les prescriptions techniques (AP n°2011-147-0024 du 05/04/2011 et AP du 06/08/2012). Des travaux de réhabilitations ont alors été effectués sur les zones polluées par la société ORTEC. Plus de 5 600 tonnes de terres contaminées ont été excavées et acheminées en zone de traitement adaptée. Les analyses effectuées sur les échantillons de 3 sondages en fond de fouilles ont montré une contamination des sols en profondeur dans les éléments suivants : - HCT (1 400 mg/kg) ; - HAP (somme à 7,2 mg/kg) ; - Métaux lourds : - Zinc (2 700 mg/kg) ; - Cuivre (1 200 mg/kg) ; - Plomb (950 mg/kg) ; - Chrome (760 mg/kg) ; - Nickel (470 mg/kg) ; - Arsenic (36 mg/kg) ; - Cadmium (16 mg/kg) ; - Mercure (1,7 mg/kg). La société ORTEC a recommandé la réalisation d’une étude des risques sanitaires afin de valider la compatibilité de la zone avec l’usage industriel prévu. Cette étude a été réalisée par le bureau d’étude ANTEA et fait l’objet d’un rapport qui a été transmis à l’inspection en septembre 2012. Ce rapport a conclu qu’au vu des teneurs mesurées peu significative, il n’y a pas eu de points nécessitant une élimination identifiée. Les zones excavées devront simplement être recouvertes en cas d’usage régulier des salariés. Une analyse des risques résiduels doit être réalisée une fois que les travaux de dépollution seront terminés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/03/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-19 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Les premières campagnes de suivi des eaux de la nappe phréatique remonte à 1991. Les campagnes ont d’abord été annuelles avant de passer mensuelles en 1993 puis trimestrielles en 2004. Les campagnes sont toujours en cours actuellement et sont réalisées sur 8 puits. 2 sont situés en amont du site, un au centre et les autres en aval hydraulique.
En 1991, seules les éléments suivant avaient été analysés :
HCT ;
Métaux lourds ;
Sulfates ;
Phénols.
A partir de 2003, des analyses en COHV ont également été effectuées.
Les résultats de ces analyses montrent des contaminations systématiques en :
fluorures (un maximum est atteint à 1 900 mg/l au second trimestre 2005 puis une stabilisation autour de 600 mg/l) ;
Manganèse avec un maximum à prés de 650 mg/l au second trimestre 2004 et une stabilisation autour de 200 pour les campagnes suivantes ;
Plomb (max à 250 mg/l puis moyenne de 25 mg/l par la suite).
D’autres paramètres comme le fer ou le chrome ont montrés ponctuellement de fortes concentrations (supérieures aux valeurs définis par la circulaire du 23/10/2012).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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