SSP0008824

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008824

Nom usuel CFF PURFER RECYCLING
Commune(s) 69289 SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000882401 27/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000882401

Date de dernière mise à jour 27/09/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0100 (BASOL)
Environnement Le site occupe une superficie de prés de 60 700 m² sur la commune de Saint Pierre de Chandieu, dans le département du Rhône.

Il se situe a approximativement 4,15 km au nord de la rivière de l'Ozon.

Une nappe souterraine s'écoule au droit du site en direction de l'ouest. Son niveau statique est compris entre 20 et 30 m de profondeur.


Le groupe CFF PURFER RECYCLING exerce sur le site une activité de retraitement des métaux ferreux et non ferreux et le recyclage des véhicules hors d'usage. La plateforme a été créée en 1969 et dispose d'un arrêté préfectoral d'autorisation daté du 23/06/1970, complété par l'arrêté complémentaire du 27/02/1984.

Par courrier du 23 décembre 1999 la société a déclaré la cessation d'activité de l'activité de désassemblage des véhicules et de la fonderie de zamack (mélange d'aluminium et de zinc).


L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
Description Le diagnostic initial de l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été transmis à l'Inspection des Installations Classées le 04/05/2000. Quatre sondages ont été réalisés autour de la zone faisant l'objet d'une cessation d'activité.

Les analyses ont mis en évidences une contamination des sols en :
- Plomb (84 mg/kg) ;
- Cuivre (490 mg/kg) ;
- Zinc (210 mg/kg).

L'étude d’Évaluation simplifiée des risques remise à l'administration le 16/07/2000 a permis de classer ce site en classe 2, " à surveiller pour les eaux souterraines".


L'arrêté du 17/07/2000 impose à la société CFF RECYCLING PURFER la réalisation du suivi de la qualité de la nappe sur au moins deux ouvrages et à fréquence annuelle. Les éléments analysés sont :
- Les Hydrocarbures Totaux ;
- Les Métaux ;
- L'indice Phénol.

Les prescriptions de cet arrêté ont été reprises par celui signé le 06/01/2005.


La surveillance est réalisée par le laboratoire IRH INGENIEUR CONSEIL. Les deux dernières interventions datent du 29/05/2012 et du 04/04/2013.

Les résultats des différentes analyses effectuées sont inférieures aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, fixés dans l'arrêté du 11/01/2007.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/07/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2013-04-04 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1 La surveillance est réalisée par le laboratoire IRH INGENIEUR CONSEIL. Les deux dernières interventions datent du 29/05/2012 et du 04/04/2013. Les résultats des différentes analyses effectuées sont inférieures aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, fixés dans l'arrêté du 11/01/2007.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PIERRE DE CHANDIEU AC 73 69
SAINT PIERRE DE CHANDIEU AC 106 69