SSP0008826
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008826 |
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| Nom usuel | SPMR | ||||||||
| Commune(s) |
38558 VILLETTE DE VIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000882601 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0057 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté au Nord de Vienne à environ 30 km du sud de Lyon.
SPMR transporte des hydrocarbures et assure le stockage sur le site de Villette de Vienne. Ce dépôt fait partie d'une complexe pétrolier exploité par SPMR. Dans ce complexe figure également Shell, Total, Esso. SPMR gère l'ensemble du dépôt. Il conviendra de se reporter également aux fiches spécifiques sur "Villette de Vienne" pour Shell, Total ou Esso. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. Ces études ont été imposées par Arrêté Préfectoral n°98-8366 du 01/12/98. Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques doit être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/2000. L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. Aprés examen de l'étude, l'inspection des installations classées a remis un rapport à M le Prefet de l'Isère daté du 18 juin 2003. Le rapport indique que le site peut être considéré comme un site de classe 3 "site banalisable" conformément au guide MATE/BRGM "gestion des sites potentiellement pollués" en l'absence de source.(HC<2500 mg/kg) Dans le courrier de la prefecture, il est rappelé que ce classement est valable dans l'usage actuel du site et que toute modification ou cessation d'activité devront faire d'études complémentaires. De même, il est rappelé que l'arrêté d'exploitation impose la surveillance des eaux souterraines et les rejets dans les eaux surperficielles sur site et à proximité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2000-02-28
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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