SSP0008828
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008828 |
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| Nom usuel | CONDAT | ||||||||
| Commune(s) |
38087 CHASSE SUR RHONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000882801 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/06/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0058 (BASOL)
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| Environnement | L'usine est implantée sur la commune de Chasse-sur-Rhône à environ 20 km au sud de Lyon en bordure du Rhône et de l'autoroute A7.
Le site (70 000 m²) faisait partie de la fonderie de fonte puis d'acier de la société "Les Hauts Fourneaux de Chasse" (1854-1958). CONDAT a débuté ses activités en 1971. Il effectue des opérations de formulation de lubrifiants et de produits de traitement du bois. |
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| Description | Les remblais sont effectivement pollués par les résidus des activités des hauts fourneaux (Zn, Pb, HAP, HC).
Une fuite d'hydrocarbures a été détectée à proximité des réservoirs à solvants. Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/12/1998. Le diagnostic initial a été transmis à l'administration le 26/08/1999. L'étude Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été transmise le 26/08/1999. L'ESR conduit à classer le site en site "à surveiller" (classe 2). Les sources de pollution identifiées ont été : - sols pollués par le zinc, plomb, hydrocarbures, - hydrocarbures aromatiques polycycliques, - sols pollué à proximité d'une cuve de solvants, - 1 poche de goudron (3,30 m de profondeur sur hauteur de 1,30 m). L'administration a demandé des investigations complémentaires et l'exploitant doit vidanger les citernes et enlever les terres polluées. Aucune trace de pollution n'a été trouvée dans les prélèvements d'eau effectués (mis à part des traces d'azote dans 2 piézomètres). Néanmoins, en conformité avec cette étude et après confirmation de l'implantation et mise en place des piézomètres par l'hydrogéologue de la DDAF, la DRIRE a proposé l'imposition d'une surveillance des eaux souterraines (hydrocarbures et métaux). L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. La surveillance des eaux souterraines a été actée par arrêté préfectoral en date du 7 février 2002. Les analyses sont effectuées régulièrement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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