Fiche Infosols - SSP0008830

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008830

Nom usuel

SOLVAY usine SAINT-FONS CHIMIE (ex- RHODIA OPERATIONS (ex-Organique))

Commune(s)

69199 SAINT FONS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000883001			03/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000883001

Date de dernière mise à jour

03/09/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0101 (BASOL)

Environnement

Le site est situé rue Prosper Monnet et correspond à la parcelle n°1 dans la partie sud de la plateforme de Saint-Fons(69).

Le site s’étend sur une superficie totale d’environ 20 700 m².

L'usine de St Fons Chimie fabrique des intermédiaires de synthèse utilisés en aval par l'agrochimie, la pharmacie, la parfumerie et par les grands clients de la chimie mondiale. L'usine a des ateliers spécifiques "en cascade" qui valorisent le phénol, l'acide salicylique et l'anhydride acétique.

Elle exploite des ateliers polyvalents adaptés à la fabrication par campagne de produits multiphases.

Le site est composé de trois bâtiments encore en place :
- le bâtiment 57 ou l’atelier Coumarine ;
- le bâtiment 49 ou l’atelier de mécanique ;
- le bâtiment 44 ou l’atelier stockage.

Elle est soumise à autorisation par arrêté du 10/09/1987.

Le Rhône est situé à environ 150 mètres à l’ouest du site.

la nappe superficielle (première nappe rencontrée au droit du site) s’établit à ces dates entre 6.97 m et 8.48 m de profondeur.
le sens d’écoulement de la nappe est globalement orienté du nord/nord-est vers le sud/sud-ouest.

Suivant cette configuration :

- les piézomètres PZA, PZB, PZG, PzU et Pz4 sont repérés à l’amont hydraulique du site ;
- les piézomètres PZC, PZD, PZE, PZF, Pz1, Pz2 et Pz3 sont repérés en limite aval hydraulique du site ;
- les Pz5 et Pz7 sont implantés en aval hydraulique hors site.

D’après l’étude historique, la zone d’étude a toujours connu des activités de fabrication de produits chimiques depuis sa création.

Ces bâtiments sont en cessation d’activité.

Le 31/01/2011, Rhodia Operations a déclaré la cessation définitive des ateliers COUMARINE et GLYCERYL-GAÏACOL. La société RHODIA OPERATIONS envisage de céder un terrain dont la superficie est d'environ 2 ha au Grand Lyon.

Le dossier de cessation d’activité de ces ateliers a été déposé le 31/01/2011.

La préfecture en a accusé réception par retour de courrier le 03/02/2011.

Le Grand Lyon souhaite mettre à disposition ce terrain pour accueillir le projet GAYA, installation de méthanation pilotée par GDF Suez.

Le groupe SOLVAY et le groupe RHODIA ont fusionné en août 2011. L'établissement s'appelle désormais Solvay usine Saint Fons Chimie.

Description

Le site a été retenu dans le cadre de l'application de la circulaire ministérielle du 3 avril 1996.

Dans ce cadre, un arrêté préfectoral du 19/11/97 a imposé l'exploitant la remise d'études des sols (diagnostic et étude d'évaluation simplifiée des risques).

Les études ont été transmises à l'administration les 21/06/1999 et 12/10/1999. Elles ont porté sur 3 secteurs géographiquement séparés de l'usine:

- le secteur "extrême Nord" est un terrain industriel très ancien (avant 1900) appartenant à la Compagnie du Gaz de Lyon puis à Gaz de France jusqu'en 1966. Une source de pollution (HAP) a été mise en évidence. Son origine est attribuée à l'ancienne usine à gaz exploité sur ce site. L'Evaluation Simplifié des risques conclut à un site classé 2 (site à surveiller) pour l'usage industriel actuel.

- le secteur Nord est le "berceau" de l'activité chimique du "couloir de la chimie". Le diagnostic initial n'a pas permis de mettre en évidence de source particulière de pollution.

- le secteur Sud a développé une activité chimique plus que centenaire. Une activité d'ancienne décharge a été identifiée au Sud du secteur (probablement des résidus de grillage de pyrite). L'Evaluation Simplifié des risques conclut à un site classé 3 (site banalisable) pour l'usage industriel actuel.

La surveillance des eaux souterraines du site est réalisée annuellement depuis de nombreuses années.

-

Le 31/01/2011 l'exploitant a déclaré la cessation d'activités des ateliers situés sur la partie sud et le futur réaménagement de cette partie.

Au 01/07/2013, il ne restera plus d'ateliers en exploitation dans cette zone.

Un projet de réindustrialisation, constitué par un pilote de méthanation exploité par GDF SUEZ a conduit l'exploitant à investiguer la zone ouest de la partie sud.

Sur la partie Nord, il est à noter un changement d'exploitant de l'atelier Rhodine. La société Novacyl est depuis le 01/11/2011, l'exploitant de cet atelier.

Un rapport d'investigation initale des sols a été établi le 20/12/2010.
Ces investigations ont montré la présence dans les sols:

- de métaux: Arsenic (jusqu'à 2400 mg/kg), Chrome (jusqu'à 600 mg/kg), Nickel (jusqu'à 100 mg/kg), Cuivre (jusqu'à 1100 mg/kg), Zinc (jusqu'à 1900 mg/kg), Plomb (jusqu'à 5200 mg/kg) et du Mercure (jusqu'à 7.3 mg/kg) ;

- des HCT (jusqu'à 650 mg/kg) ;

- COHV: Trichlorométhane (jusqu'à 0.466 mg/kg) et PCE (jusqu'à 1.56 mg/kg) ;

- un indice phénol à 5.1 mg/kg ;

- des traces de Glycol et COT (jusqu'à 17 mg/kg).

Des investigations complémentaires dans les sols et gaz du sol ont été effectuées et le rapport datant du 18/02/2011 montre:

Des teneurs mises en évidence pour les paramètres Trichlorométhane, TCE et PCE au droit du piézair S26 avec des concentrations respectivement égales à 0.4, 2.5 et 0.2 µg/m3.
Le piézair S37, présente des concentrations en 1,1,1-Trichloroéthane, Tétrachlorométhane, TCE, et PCE qui sont supérieures aux valeurs seuils, avec des concentrations respectives de 0.1, 0.2, 2.1 et 0.2 µg/m3.

Une étude historique a été effectuée le 21/02/2011.
D’après les documents et les informations consultés, le site a débuté son activité dès la fin du 19e siècle avec la naissance des usines chimiques de St-Fons.
L’activité a toujours été la fabrication de produits chimiques et a impliqué de nombreux procédés et ateliers associés différents. Les bâtiments abritant ces derniers ont subi des modifications et évolué constamment au cours du temps. La majorité d’entre eux ont aujourd’hui disparu.
A partir de 2005, le site garde sa configuration actuelle et plus aucun atelier n’est aujourd’hui en activité.

Afin de réaliser le plan de gestion en lien avec le futur projet, un diagnostic des sols complémentaire a été effectué. Le rapport datant du 10/05/2011 montre:

- la présence d'arsenic (jusqu'à 2000 mg/kg), cuivre (jusqu'à 66 mg/kg), zinc (jusqu'à 160 mg/kg), cadmium (jusqu'à 14 mg/kg), mercure (jusqu'à 2.2 mg/kg) et plomb (jusqu'à 550 mg/kg) ;

- la présence d'HCT (jusqu'à 879 mg/kg).

Une EQRS a été effectuée le 22/04/2011 Deux hypothèses ont été prises en compte dans l'EQRS:

- Hypothèse I : projet GAYA, correspondant à un projet de type industriel avec un bâtiment à usage de bureau, des locaux techniques et un espace vert sur la partie ouest de la zone d’étude (zone 1). D’éventuels bureaux, une plateforme industrielle et des espaces verts
sont envisagés sur la partie est de la zone d’étude (zone 2) ;

- Hypothèse II : pas de plan d’aménagement précis, cependant des bureaux et des plateformes industrielles avec des espaces verts pourraient être réalisés.

Les résulats montrent que le site:
- est compatible pour le projet GAYA au niveau de la Zone 1 ;
- n’est pas compatible, en l’état, avec le projet GAYA - Zone 2 et l’hypothèse II.
Les risques générés dans ces deux cas, sont des risques par ingestion liés à la présence de métaux dans les sols, essentiellement par de l’arsenic.

Afin d’analyser les eaux souterraines au droit du site, 3 piézomètres (Pz1 à Pz3) ont été implantés sur la zone d’étude en mars 2011 au carottier battu jusqu’à une profondeur de 10 m. Des mesures de niveaux
d’eau et des prélèvements d’eaux souterraines ont été réalisés en avril 2011 dans ces 3 piézomètres ainsi que dans le piézomètre PzU.
Un ouvrage complémentaire dénommé Pz7 (situé hors site) a également fait l’objet de prélèvement à partir de juin 2011.

Le rapport du bureau d'étude , montre que les résultats analytiques effectués lors de la première campagne de mesure de la qualité chimique des eaux souterraines (en avril 2011), ont mis en évidence la présence de métaux et métalloïdes notamment en zinc, en arsenic et en cadmium :

- en zinc à 520 µg/l (PzU) ;

- en arsenic, les concentrations varient entre 4 µg/l (Pz7) et 410 à 956 µg/l (Pz1) ;

- en cadmium à 26 µg/l (PzU).

Le principal impact mesuré sur la zone d’étude est lié à la présence d’arsenic au droit de Pz1. Cet impact est très vraisemblablement dû à la présence d’arsenic lixiviable dans les sols, notamment au droit des
anciens bâtiments 44 et 52.
Suite au constat de concentrations notables en arsenic en aval hydraulique du site mesurées sur Pz1, un suivi de la qualité chimique de la nappe a été effectué afin de suivre l’évolution des teneurs entre avril et octobre 2011.

Deux piézomètres supplémentaires par rapport à ceux effectués en mars 2011 ont été mis en place en août 2011.
Ces deux ouvrages ont été dénommés Pz4 (situé en amont hydraulique du site et notamment de la zone Arsenicaux) et Pz5 (situé en aval hydraulique hors site).

Le suivi des concentrations en arsenic sur les différents ouvrages présents sur site (PzU, Pz1, pz2, Pz3 et Pz4) et hors site (Pz448, Pz5 et Pz7) a été effectué entre avril et octobre 2011.

Sur site:

- En amont :
PzU situé en amont latéral de la zone Arsenicaux, présente des concentrations qui varient entre 4 et 74 µg/l avec une moyenne de 27 µg/l.
Ainsi, la présence d’arsenic en amont permet de mettre en évidence l’existence d’une source amont.
Pz4 situé en amont hydraulique de la zone Arsenicaux présente des concentrations qui varient entre 48 et 120 µg/l avec une moyenne de 82 µg/l.

- en aval :
Pz3 et Pz2 présentent des concentrations moyennes respectives de 10 µg/l et 25 µg/l.
Pz1, présente des teneurs variant entre 160 et 430 µg/l avec une moyenne de 261µg/l.
Cet ouvrage, situé en aval hydraulique de la zone Arsenicaux, présente un impact en arsenic supérieur à l'impact en amont.

Hors site:

Pz5, situé à environ 80 m de la limite du site et en aval hydraulique de la zone Arsenicaux,présente des concentrations qui varient entre 8 et 51 µg/l avec une moyenne de 25.5 µg/l.
Il n’existe pas d’impact du site sur cet ouvrage, l’ensemble des concentrations mesurées
étant inférieures à la limite de potabilisation de 100 µg/l.

Pz7, situé à environ 200 m de la limite du site et en aval hydraulique de la zone Arsenicaux, présente des concentrations qui varient entre le seuil de détection du laboratoire (3 µg/l) et 13 µg/l avec une moyenne de 8.5 µg/l (teneurs inférieures à la limite
de potabilisation de 100 µg/l).

Ces données mettent donc en évidence l’absence d’impact en aval hydraulique du site, les concentrations mesurées étant inférieures au seuil de potabilisation des eaux brutes (100 µg/l).

Une deuxième EQRS a été établie le 20/12/2011 pour un usage de type industriel identique à celui de la dernière exploitation en incluant des bureaux.
Les résultats concluent que la zone d’étude :
- est compatible pour un usage industriel identique à la dernière période d’exploitation en considérant le recouvrement par des matériaux sains des zones non recouvertes.

Le plan de gestion pour le traitement des terres polluées a été établi le 13/01/2012 et mis en place le 06/04/2012.
Le plan de gestion met en évidence la nécessité:
- de procéder au traitement de la zone présentant d’importantes concentrations en arsenic (au travers du bilan coût/avantages il a été prévu de traiter les terres polluées à l'arsenic par le procédé de stabilisation chimique) ;
- de vérifier la maitrise des impacts sanitaires et environnementaux résiduels attendus après traitement des zones sources.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 24/04/2012, un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires a été acté le 02/07/2012 pour la réhabilitation et la surveillance du site par SOLVAY usine SAINT-FONS CHIMIE (ex- RHODIA OPERATIONS).

Pour s'assurer du maintien des objectifs du plan de gestion dans le temps, l'institution des servitudes d'utilité publique est nécessaire concernant:

- l'usage des eaux souterraines ;
- l'usage des sols et sous-sols ;

Ce rapport de fin de travaux de stabilisation chimique in-situ des points chauds en arsenic a été effectué le 15/10/2012.

Par ailleurs, le traitement par stabilisation in-situ a été complété par la mise en place d’une couverture étanche au droit de la zone de manière à éviter la lixiviation de l’arsenic résiduel par les eaux météoriques.

Les résultats de ce traitement ont montré une forte diminution de la concentration en arsenic sur les zones traitées et dans la nappe.
En revanche, l'exploitant a découvert de forte concentration en arsenic dans la nappe à l'ouest de la zone traitée.

Un projet de servitudes d'utilité publique, notamment sur l'usage des eaux souterraines et l'usage des sols et sous-sols a été présenté au CoDERST le 24/08/2012.

Un arrêté préfectoral complémentaire réglemantant les activités de la société et modifiant l'arrêté préfectoral du 10/09/1987 a été acté le 23/10/2012.

En 2019, suite à une visite d'inspection, il est acté la cessation partielle d'activité pour la parcelle cadastrale 161 AM, devenue propriété de la Metropole de Lyon et occupée désormais par l'installation GAYA de la société ENGIE.

Ainsi, selon l'Inspection des installations classées, il peut être considéré que la société RHODIA OPERATIONS a respecté les obligations qui s’imposaient à elle en matière de travaux de réhabilitation, au titre de l’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 2 juillet 2012.

En parallèle, des servitudes d'Utilités publiques sont en cours d'instauration.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Solidification/stabilisation

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

06/04/2011 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2012-10-10 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT FONS		AM	117	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00088300101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000883001

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/03/2023

Nom(s) Usuel(s)

RHODIA OPERATION_2020

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_RHODIA_OPERATION_20200131_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification