SSP0008834
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008834 |
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| Nom usuel | TREFIMETAUX S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
38316 PONT DE CHERUY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000883401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/09/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0065 (BASOL)
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| Environnement | Ce site est situé à PONT DE CHERUY à 30 km au nord est de LYON.
Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 5 et 7 m de profondeur. Le sens d'écoulement de la nappe est orienté sud-ouest/nord-est. Le réseau piézométrique est constitué de 6 piézomètres, PZ6 (amont), PZ1, PZ2, PZ3, PZ4 et PZ5 (aval). Deux captages AEP se situent dans un rayon de 2 km en amont du site et un captage AEP se trouve à 2,5 km en aval du site. Il s'agit d'une unité de production utilisée depuis 1849 (GRAMMONT) fonderie et fabrication d'objets en alliages de cuivre (laiton) sur 38 000 m2 . Les activités exercées étaient la fabrication de barres de laiton à partir de résidus de fabrication interne ou externe ou de produits neufs, pour l'industrie automobile, la connectique, la robinetterie, la climatisation, l'horloge ou la lunetterie. La société bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 21/10/1997. Par ailleurs, la société a une activité de traitement de surface (décapage acide de barres de laiton). La société TREFIMETAUX a cessé ses activités le 27/10/2001. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - les sites à surveiller - les sites nécessitant des investigations approfondies. L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/12/1998. Une étude historique destinée à orienter le diagnostic initial qui sera fait pour 2002, a été transmise à l'administration le 31/08/1999. Les sources potentielles de pollution identifiées portent sur: -zone de décapage acide ancienne et actuelle ; -fosse de recyclage des bains (huile soluble) anciennes et actuelles ; -ancien four de fusion ; -stockage de cadmium ; -dépôts de fuel ; -résidus de goudrons ; -accident de 1997 (fuite d'huile) ; -station de traitement des huiles usagées ; -stockage de matières premières. L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. L’ESR a été transmise à l'administration le 04/07/2001. 28 sondages de sol ont été réalisés : - des teneurs en cuivre ont été décelées de 6,52 mg/kg à 2 996 mg/kg ; - des teneurs en plomb ont été détectées sur 8 sondages, avec un maximum de 257 mg/kg ; - des teneurs en zinc ont été trouvées dans 8 sondages entre 23,8 et 1 182 mg/kg ; - des teneurs en cadmium ont été trouvées entre 4,98 et 24,9 mg/kg dans 3 sondages ; - les hydrocarbures totaux (HCT)ont été détectés dans 8 sondages entre 301 et 15 747 mg/kg ; - les HAP totaux ont été décelés dans 7 sondages à des valeurs entre 0,20 et 6,38 mg/kg ; - les PCB ont été trouvés dans un sondage à 128,3 mg/kg. Au niveau des eaux souterraines : Une teneur en 1,1,1-trichloroéthane à 2 µg/L et des traces de COHV et d'HAP ont été trouvés au droit de PZ1. L'ESR classe le site au niveau 2, soit "site à surveiller" pour les solvants chlorés. Par courrier du 10/07/2011, l'administration informe l'exploitant : - que le prélèvement d'eau ne prend pas en compte tous les risques de pollution des eaux souterraines, en particulier les pollutions de sol sous les anciens stockages d'huile et de solvants ; - qu'il convient de préciser l'extension de la pollution par les solvants halogénés et d'étudier l'excavation des terrains correspondant. L'administration propose au Préfet de prescrire à la société TREFIMETAUX sur le site de Pont de Chéruy : - la réalisation de 2 nouveaux piézomètres ; - la surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle. Cette proposition a été actée par arrêté préfectoral n°2003-04055 du 16 avril 2003. Un rapport sur le dimensionnement d'une zone polluée et sur la comparaison de l'amont et l'aval hydraulique a été établi le 12/10/2001. 2 piézomètres ont été implantés et 7 sondages des sols supplémentaires ont été réalisés. 2 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane a été détecté au droit de PZ1 et 0,7 µg/L au droit de PZ3. Au niveau des sols, il a été trouvé jusqu'à 4 140 mg/kg d'HCT, 0,1 mg/kg de chloroforme, 0,19 mg/kg de 1,1,1-trichloroéthane, 0,11 mg/kg de toluène, 0,37 mg/kg de TCE et 0,04 mg/kg de PCE. Le bureau d'études en conclut que la zone polluée devrait correspondre à une zone coincée entre le mur de l'enceinte et le hangar "caisses". --------------------------------------------------------------------- Le rapport de cessation d'activités établi par le bureau d'étude ANTEA a été transmis à l'administration le 05/03/2002. La société TREFIMETAUX souhaite que le site reste à vocation industrielle. Un complément d'études a été mené par ANTEA en décembre 2001 : - le sens d'écoulement des eaux souterraines est probablement perturbé par le niveau de La Bourbe et varie donc en période de basses et hautes eaux. Ainsi le sens d'écoulement serait orienté du sud-est vers le nord-ouest en hautes eaux et du sud-ouest vers le nord-est en périodes de basses eaux ; - une nouvelle ESR a été établie. Le site est "à surveiller" pour les sols et les eaux souterraines. La société TREFIMETAUX propose de mettre en œuvre le décaissement et le traitement des terres polluées. Un registre sur l'évacuation des déchets et des produits dangereux au 24/07/2002 a été transmis à l'administration le 01/08/2002. Suite au rapport de l'inspection datant du 21/01/2003, un arrêté préfectoral a été émis le 16/04/2003, imposant à l'exploitant la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraine à fréquence trimestrielle. Les paramètres à surveiller sont les HCT, les HAP, les solvants chlorés, les métaux lourds, les PCB, le benzène, le toluène et les xylènes. Un diagnostic des eaux souterraines a été établi par le bureau d'études SITA Remédiation le 09/07/2003. 2 nouveaux piézomètres ont été implantés sur site. 0,6 µg/L de 1,1-dichloréthane ont été trouvées au droit de PZ1. 0,6 µg/L de cis-dichloroéthène ont été trouvés au droit de PZ4. 0,8 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane ont été trouvé au droit de PZ3. 0,02 µg/L de phénantrène ont été trouvés au droit de PZ3. Des traces de métaux ont été trouvées au droit de tous les piézomètres. La surveillance des eaux souterraine a débuté en octobre 2003. Le mémoire de fin de travaux à été transmis à l'administration le 14/02/2005. 13 cuves dont 6 enterrées ont fait l'objet d'un nettoyage et d'un inertage par la société BONNEFOND. 7 d'entre elles ont été démontées. Les fonds de cuves et produits de nettoyage ont été traités en centre spécialisé (SCORI à Givors et TREDI à Salaise). Les certificats ont été fournis. Les fosses, les caniveaux et les sols ont été nettoyés par la société BONNEFOND. Les certificats ont été fournis. 13 transformateurs et un ensemble de condensateurs contenant des PCB, ont été enlevés par la société BONNEFOND et acheminés dans un centre de traitement (TREDI à Saint Vulba). Les certificats ont été fournis. 222 tonnes de terres polluées ont été excavées et acheminées au centre SITA FD à Jean Delaincourt pour subir un traitement Solvis. Les certificats ont été fournis. Des analyses en fond de fouille ont été réalisées dans la zone polluée aux PCB. Les résultats ne montrent pas de pollution résiduelle. Le site a été découpé en plusieurs lots : - le lot 1 a été cédé à l'Européenne des métaux (l'acte de vente été signé le 29/04/2004) ; - les lots 2, 31 et 32 ont été cédés à une société d'emballage GM Emballage ; - les lots 41, 7 et 8 ont été cédés à la SCI Les Roses ; - le lot 42 a été cédé à la commune de Charvieu-Chavagneux pour la construction d'une déviation ; - le lot 9 a été cédé à la commune de Charvieu-Chavagneux ; - le lot 42 bis a été cédé à la commune de Charvieu-Chavagneux ; - les lots 5 et 6 sont cédés à la commune de Pont de Chéruy ; - la station de pompage à la société Pirelli. Suite à une visite de recollement le 22/02/2005, qui visait l'examen de la dépollution des sols et de l'évacuation des déchets dangereux, il est proposé au Préfet dans le rapport de l'inspection du 22/07/2005, de prendre acte de la cessation d’activités. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/10/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-10-27 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Au droit de PZ4 :
2,1 µg/L de cis-dichloroéthène, 9,1 µg/L de tétrachloroéthène, 1,4 µg/L de trichloroéthène.
Au droit de PZ6 :
1,2 µg/L de 1,1-dichloroéthane, 3,1 µg/L de tétrachlorométhane.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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