Fiche Infosols - SSP0008835

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008835

Nom usuel

BAYER SAS (ex. BAYER CROPSCIENCE FRANCE)

Commune(s)

69115 LIMAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000883501			23/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000883501

Date de dernière mise à jour

23/09/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0103 (BASOL)

Environnement

Le site est localisé au 1 boulevard Édouard Herriot à Limas (69).

La superficie totale du site est d'environ 293 858 m².

Le site a été construit sur une zone agricole.

Une zone ZNIEFF de type 2 se trouve à 600 m à l'est du site.

Le ruisseau le Morgon se trouve à 1,2 km au nord du site.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à 18 m de profondeur à l'amont et 6 à 12 m de profondeur à l'aval. Le sens d'écoulement va d'ouest en est.

Le réseau piézométrique est constitué de 5 piézomètres : deux en amont (PZ1 et PZ2) et quatre en aval (PZ3, PZ3 bis, PZ4 et PZ5).

Un puits d'alimentation en eau de l'usine se trouve également sur site.

L’aquifère est très vulnérable et exploité pour des usages industriels, agricoles et particuliers.

La société BAYER SAS (ex. BAYER CROPSCIENCE FRANCE) formule, conditionne et stocke des produits agropharmaceutiques. Ces opérations sont réalisées dans 22 ateliers et 40 000 tonnes de produits sont fabriqués par an.

L'exploitation de l'établissement est autorisée par arrêté préfectoral du 16/01/2008, modifié par les arrêté préfectoraux complémentaires du 17/07/2008, du 19/11/2010, du 21/03/2011 et du 07/09/2011.

Le changement d'exploitant a été effectué le 04/01/2010, passant de BAYER CROPSCIENCE FRANCE à BAYER SAS.

A l’occasion d’une fermeture d’une unité de formulation d’un herbicide (dinoterbe), une pollution des sols et de la nappe phréatique par cette substance a été mise en évidence en 1997.

Description

Lors de l’arrêt définitif de l’unité de formulation de produits à base de dinoterbe (herbicide), des indices marqués de pollution des sols et de la nappe ont été relevés.

Par ailleurs, le site a été sélectionné au titre de la circulaire du 03/04/1996.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.

En application de l'arrêté préfectoral du 16/10/1997, le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques ont été transmis à l'administration le 21/01/1998, ainsi que le diagnostic approfondi, fin février 1998.

Le diagnostic initial montre jusqu'à 170 ppb de dinoterbe au droit de PZ3. Au niveau des sols, jusqu'à 627 mg/kg de dinoterbe ont été trouvés.

Entre 1997 et 1998, des travaux de réhabilitation ont été conduits (démantèlement de l’unité, extraction et traitement d'environ 300 m3 de terres contaminées accessibles sans travaux de génie civil rédhibitoires, création d’un puits de fixation de la pollution).

Le bilan des travaux de réhabilitation établi le 27/02/1998 montre que :
- les pompages de l’usine BAYER créent de manière fortuite mais efficace, une très bonne barrière hydraulique (cette barrière étant créée par le puits industriel PZ3bis et le pompage au PZ3) ;
- la pollution résiduelle au dinoterbe après les travaux, est en moyenne de 50 mg/kg dans les sols ;
- les terres polluées aux HCT et traitées par biotertre ont vu leur teneur en HCT passer de 5000 mg/kg à 1220 mg/kg.

L'Évaluation Simplifiée des Risques a conclu à un site classé 1 (site nécessitant des investigations approfondies).

Comme ces études ne prenaient pas en compte la réalisation des travaux de réhabilitation, l'administration a demandé à l'exploitant au début 2000 de réaliser une actualisation de l’Évaluation Simplifiée des Risques et de fournir un complément au diagnostic approfondi.

Cette nouvelle Évaluation simplifiée des risques et le complément au diagnostic approfondi, ont été remis le 11/01/2001. L'ESR conclut à un classement du site en classe 2 (site à surveiller).

Elle a fait l'objet d'une évaluation par l'inspection des installations classées et un arrêté préfectoral a été pris le 20/04/2004 fixant les suites à donner, notamment la modification de rejets des eaux de nappe pompées dans le cadre de l'activité de la société.

La classement du site en classe 2 a été accepté sous réserve de certains éléments de confirmation qui devraient être apportés par la surveillance mise en place.

A cet effet, la fréquence de surveillance a été augmentée à deux mois la 1ère année et à trois mois la 2ème année.

L'objectif est d'évaluer l'efficacité du confinement hydraulique, de lever les réserves actuelles, et d'affiner l'identification et la quantification des substances présentes aux différents endroits, de mieux appréhender les fluctuations. A l'issue de cette période de surveillance de deux ans, un réexamen de la situation sera réalisé et les suites définies.

Les résultats d'analyses des eaux souterraines de 2005 et 2006 :
* Dinoterbe

- au droit de PZ1 et PZ2, les teneurs en dinoterbe sont inférieures à 0,05 µg/L ;
- au droit de PZ3, les teneurs en dinoterbe vont jusqu'à 1,56 µg/L ;
- au droit de PZ3 bis, les teneurs en dinoterbe vont jusqu'à 26,7 µg/L ;
- au droit de PZ4, jusqu'à 69,3 µg/L ont été trouvés ;
- au droit de PZ5, jusqu'à 6,785 µg/L ont été trouvés ;
- au droit du puits industriel, jusqu'à 28,10 µg/L de dinoterbe ont été trouvés.

* Autres matières actives (campagnes semestrielles de 2004 à 2006)
L'atrazine, le bentazone, le chlorotoluron, le clomazone, le diméfuron, le diuron, l'isoproturon, le néburon, le métolachlor, l'oxadiazon et le simazine ont également été analysés.

Suite aux résultats, la société a décidé de continuer la surveillance des eaux souterraines.

La dernière campagne transmise à l'administration date du 02/09/2011.
Les résultats montrent :

- Atrazine : jusqu'à 0,16 µg/L au droit du puits industriel ;
- Bentazone : jusqu'à 21,8 µg/L au droit de PZ3 bis ;
- Clorotoluron : jusqu'à 0,148 µg/L au droit de PZ3 bis ;
- Clomazone : jusqu'à 0,13 µg/L au droit du puits industriel ;
- Désethylatrazine : jusqu'à 0,250 µg/L au droit du puits industriel ;
- Diméfuron : jusqu'à 1,2 µg/L au droit de PZ3 bis ;
- Diuron : jusqu'à 0,199 µg/L au de PZ3 bis ;
- Isoproturon : jusqu'à 0,039 µg/L au droit de PZ5 ;
- Métolachlor : jusqu'à 1,5 µg/L au droit du puits industriel ;
- Néburon : jusqu'à 0,452 µg/L au droit de PZ5 ;
- Oxadiazon : jusqu'à 0,850 µg/L au droit de PZ3 bis ;
- Simazine : jusqu'à 0,15 µg/L au droit dePZ3 bis ;
- Dinoterb : jusqu'à 8,7 µg/L au droit du puits industriel ;
- les COT : jusqu'à 1,2 µg/L au droit de PZ2.

Une étude de dangers a été remise à l'administration le 31/03/2004 et les compléments à cette étude, le 29/10/2004. Une analyse critique de cette étude a été menée par un organisme tiers.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 16/12/2004, l'arrêté préfectoral du 18/02/2005 a été émis. Il prescrit l'actualisation de l'étude de danger de la société avec la création d'un chapitre récapitulant les dangers par classe de produits, la fourniture des concentrations seuils de danger des espèces émises lors d'un incendie, l'étude et la modélisation de scénarios pouvant engendrer des effets dominos et la différenciation des risques d'agression externe et interne au niveau de l'analyse des effets dominos.

Un incident est survenu entre le 21 et le 25 septembre 2006 au sein de l'usine.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 13/12/2006, l'arrêté préfectoral du 27/02/2007 prescrit la réalisation d'un complément d'étude de danger.

L'étude de danger a été remise le 30/12/2009 et constitue la révision quinquennale de l'étude de dangers de l’établissement.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 23/02/2012, l'arrêté préfectoral du 20/04/2012 a été émis prescrivant des compléments à apporter à l'étude de dangers lors de sa prochaine mise à jour.

L'arrêté préfectoral complémentaire datant du 15/06/2012 a été émis. Il modifie, suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 13/03/2012, le rabattage des eaux souterraines et la mise en place du réseau de surveillance de la nappe, et prescrit, notamment, la réalisation d'une étude d'impact des rejets des eaux provenant du rabattage de la nappe sur les installations situées en aval du site et sur l'état des milieux.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Lavage à l'eau

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-02 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La dernière campagne transmise à l'administration date du 02/09/2011. Les résultats montrent : - Atrazine : jusqu'à 0,16 µg/L au droit du puits industriel ; - Bentazone : jusqu'à 21,8 µg/L au droit de PZ3 bis ; - Clorotoluron : jusqu'à 0,148 µg/L au droit de PZ3 bis ; - Clomazone : jusqu'à 0,13 µg/L au droit du puits industriel ; - Désethylatrazine : jusqu'à 0,250 µg/L au droit du puits industriel ; - Diméfuron : jusqu'à 1,2 µg/L au droit de PZ3 bis ; - Diuron : jusqu'à 0,199 µg/L au de PZ3 bis ; - Isoproturon : jusqu'à 0,039 µg/L au droit de PZ5 ; - Métolachlor : jusqu'à 1,5 µg/L au droit du puits industriel ; - Néburon : jusqu'à 0,452 µg/L au droit de PZ5 ; - Oxadiazon : jusqu'à 0,850 µg/L au droit de PZ3 bis ; - Simazine : jusqu'à 0,15 µg/L au droit dePZ3 bis ; - Dinoterb : jusqu'à 8,7 µg/L au droit du puits industriel ; - les COT : jusqu'à 1,2 µg/L au droit de PZ2.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LIMAS		AM	31	69
LIMAS		AM	103	69