SSP0008836
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008836 |
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| Nom usuel | DEPOT D'HYDROCARBURES DE LA SRE | ||||||||
| Commune(s) |
97407 LE PORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000883601 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/06/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0009 (BASOL)
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| Environnement | Ce dépôt d'hydrocarbures comportant deux cuves de stockage d'hydrocarbures, situé en zone industrielle à proximité de la centrale thermique EDF, a été autorisé en 1976. Compte tenu des activités et des installations classées exploitées, cet établissement était soumis au régime de l’autorisation et relevait du seuil bas du classement SEVESO suivant l’arrêté du 10 mai 2000.
Le dépôt comprend une cuve de fioul lourd d'une capacité de 2900 m3 et une cuve de gazole d'une capacité de 6520 m3, soit un volume total de 9420 m3. Le pipe line d'approvisionnement des cuves de la centrale thermique EDF était connecté au pipeline d'approvisionnement de la SRE qui relit ces établissement au port de commerce en darse de Port-Ouest. La mise à l’arrêt définitif au 31 décembre 2013 de la centrale thermique d’EDF-SEI Port-Ouest a eu pour conséquence de faire disparaître le principal client de la SRE. Ainsi l'exploitant a notifié au Préfet le 30 octobre 2013, l’arrêt définitif au 31 janvier 2014 de l'ensemble de ses installations, notification à laquelle il a joint un mémoire relatant l'état environnemental du site sur la base d'une étude historique et documentaire. Le préfet de donner sans frais à l’exploitant, le 25 juin 2014, récépissé de cette notification, conformément à l’article R. 512-39-2 du CE. |
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| Description | Du fait des activités de stockage pratiquées sur le site, d'huiles usagées, d'hydrocarbures et d'autres produits ainsi que des activités de distribution de liquides inflammables (chargement de camions) réalisées, il convient pour l'exploitant de s'assurer de l'état des sols et des eaux souterraines au droit de l'établissement dans le cadre de la remise en état des terrains.
Le mémoire de cessation d'activité transmis lors de la notification susmentionnée indique que le site n’a subit aucune pollution malgré une avarie observée en 1999 sur les tôles du fond du réservoir de stockage d’hydrocarbures A1, des défauts observés en 2010 sur celles du réservoir A2, la présence d’un poste de chargement de camions-citernes et de différents stockages hors rétention d’hydrocarbures, d’huiles usagées et d’émulseur. Sur la base du mémoire remis par l'exploitant et des propositions de l'inspection des installations classées, le préfet a pris un arrêté n°2014-4140 SG/DRCTCV du 08 aout 2014 prescrivant les mesures relatives à la cessation d’activités des installations classées ainsi qu’à la réhabilitation à entreprendre par l’exploitant sur le site. En outre, il est à noter qu'un suivi des eaux souterraines a été mis en place en 2003, dont le réseau présent à l'époque n'était pas optimum pour en suivre l'évolution (pas d'ouvrage amont). L'exploitant a palier à ce manque par l'ajout dans le réseau d'un piézomètre existant, appartenant à la société voisine FIBRES SA, sur la base des recommandations de l'étude hydrogéologique, rapport EMC2 D147-V2 de septembre 2014. D'autre part, les terrains susceptibles d'être affectés à nouvel usage étant libérés et l'état dans lequel doit être remis le site n'étant pas déterminé par l'arrêté d'autorisation, le ou les types d'usage à considérer ont du être déterminés conformément aux dispositions de l’article R. 512-39-2 du CE. Ainsi, l'exploitant a transmis à la mairie du Port, aussi propriétaire des terrains, le 25 mars 2014, ladite notification à laquelle était jointe l’étude historique, environnemental et documentaire du site, les dossier préliminaires au plan d’arrêt définitif des canalisations de transport d’hydrocarbures ainsi que ses propositions d'usage futur pour le site, à savoir un usage industriel. Suite à un désaccord entre l'exploitant et le maire du Port sur l'usage futur envisagé des terrains, le préfet a fixé à l'exploitant, par arrêté n°2014-5203 SG/DRCTCV du 09 décembre 2014, comme objectif de réhabilitation un usage résidentiel pour les terrains d'assiette de ces anciennes installations classées pour l'environnement. Cependant, cet objectif de dépollution a été fixé sans préjudice des éventuelles restrictions d’usage ou servitudes qui pourraient être mises en place sur la base des propositions de l’exploitant en application des dispositions de l’article R.512-39-3 du CE et des constats réalisés après travaux. Il est attendu de l'inspection le mémoire de réhabilitation proposant les mesures à mettre en œuvre sur la base des diagnostics réalisés sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2000-03-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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