SSP0008838
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008838 |
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| Nom usuel | HUNTSMAN | ||||||||
| Commune(s) |
69199 SAINT FONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000883801 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2013 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0107 (BASOL)
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| Environnement | Le site HUNTSMAN (ex-CIBA) est situé à Saint-Fons à 10 km environ au sud de Lyon.
Le Rhône est situé à environ 100 mètres à l’ouest du site. Il coule du nord vers le sud. La nappe phréatique se situe à une profondeur de l’ordre de 4 à 7 m. La direction d’écoulement est orientée vers le sud-ouest. Il existe plusieurs captages à usage industriel dans la zone industrielle de Saint-Fons. 14 piézomètres se situent sur le site (PZ1, PZ2, PZ3, PZ4, PZ5, PZ6, PZ7bis, PZ8, PZ9, PZ448, MW1, MW2, MW3 et MW4). Ce site industriel historique (exploitant actuel depuis début 20° siècle) de la chimie fabrique des colorants et des pigments. Pour ces fabrications, plusieurs stockages de produits chimiques sont nécessaires. Huntsman est devenu exploitant du site en Juillet 2006 et a cessé ses activités en 2008. Ciba est resté le propriétaire du terrain jusqu’en 2009, date du rachat de CIBA par BASF. |
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| Description | Site sélectionné dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
Les études correspondantes ont été transmises à l'administration en novembre 1998. L'étape A remise à l'administration le 20/11/1998 n'a pas mis en évidence selon l'exploitant de source potentielle de pollution. Des compléments d'informations ont cependant été exigés par l'inspection des installations classées dans son rapport en date du 23/06/2004. Transmis par l'industriel le 28/10/2004, il semble en première analyse présenter certaines insuffisances. La nécessité de requérir une ESR va faire l'objet d'une réflexion après examen attentif des compléments d'informations précités. Par ailleurs, l’inspection des installations classées a proposé la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines dans le cadre de l’application de l’article 65 de l’arrêté ministériel 02/02/1998 modifié. Le site doit cesser définitivement son activité en 2008. Dans ce cadre, un diagnostic de phase B a été remis en juin 2007 à l'administration. Ce diagnostic servira de support à l'instruction du dossier de cessation d'activité et permettra d'affiner les prescriptions qui seront imposées en vue du suivi des sols et de la nappe. Le 25/09/2008, Huntsman a transmis le mémoire de cessation d'activité du site de production Huntsman Textile Effects Saint-Fons, au 31/12/2008. Ce mémoire tient lieu de notification de cessation d'activité conformément au R512-74 du code de l'environnement. Ce rapport est accompagné de deux rapports (avril 2007 et janvier 2009) de la société ERM, entreprise missionnée par HUNTSMAN pour réaliser des investigations concernant le sous-sol de manière à identifier une éventuelle pollution. Le premier rapport analyse des sondages de sols et des eaux souterraines avant la reprise des activités de CIBA par HUNTSMAN. Le second rapport analyse ces mêmes sondages après la cessation d'activité d'HUNTSMAN. Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 05/01/2011, l'arrêté préfectoral du 18/02/2011 a été acté. Il impose une étude historique du site, des investigations complémentaires, une surveillance des eaux, une investigation de l'état des milieux (IEM), un plan de gestion, une ARR et la réalisation d'un dossier pour l'institution de servitudes. Un rapport provisoire d'investigations complémentaires et du plan de gestion a été établi en Mai 2012. Ce rapport met en évidence : au niveau des sols, - des métaux : Arsenic (jusqu'à 460 mg/kg), Cadmium (jusqu'à 25 mg/kg), Chrome (jusqu'à 350 mg/kg), Cuivre (jusqu'à 3700 mg/kg), Mercure (jusqu'à 7,5 mg/kg), Plomb (jusqu'à 5600 mg/kg), Nickel (jusqu'à 170 mg/kg), Zinc (jusqu'à 9500 mg/kg) et de l'antimoine (jusqu'à 0,16 mg/kg) ; - des HCT (jusqu'à 43700 mg/kg) ; - des HAP : benzo(b)fluoranthène (jusqu'à 72 mg/kg), dibenzo(ah)anthracène (jusqu'à 11 mg/kg) et HAP totaux (jusqu'à 850 mg/kg) ; - des COHV : dichlorométhane (jusqu'à 0,05 mg/kg), PCE (jusqu'à 3 mg/kg), TCE (jusqu'à 16 mg/kg) et du chloroforme (jusqu'à 0,68 mg/kg) ; - la présence de Fluorures (jusqu'à 190 mg/kg), de fractions solubles (jusqu'à 23900 mg/kg), Sulfates (jusqu'à 15000 mg/kg) et un indice phénol à 460 mg/kg. au niveau des eaux souterraines deux campagnes ont été effectuées en mai et décembre 2011, - la présence de métaux : Arsenic (jusqu'à 37 µg/L au niveau de MW1 en décembre 2011) ; - du benzène à 5,4 µg/L au niveau de MW3 en décembre 2011. Le plan de gestion a été réalisé afin d’assurer la compatibilité à long-terme du site avec un usage de type tertiaire pour les zones impactées : - l’excavation des terres contaminées puis le transport et le traitement hors site des terrains excavés ; - le traitement in situ de la source de pollution par venting pour les sols non-saturés ; - une combinaison entre le traitement de la zone et l’adaptation du projet d’aménagement pourrait être envisagée afin d’optimiser les coûts. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/07/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-12-22
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00088380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000883801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | HUNTSMAN TEXTILE EFFECTS FRANCE ex CIBA | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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