SSP0008840

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008840

Nom usuel ARKEMA (ex ATOFINA)
Commune(s) 69152 PIERRE BENITE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000884001 25/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000884001

Date de dernière mise à jour 25/09/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0108 (BASOL)
Environnement Le site ARKEMA est localisé sur rue Henri Moissan, en rive droite du Rhône, sur la commune de Pierre Bénite.

La superficie totale du site est d'environ 271 480 m².

La nappe alluviale du Rhône constitue la seule ressource en eau du secteur. La nappe se situe à entre 3 et 9 mètres sous le sol au niveau du site.

Les puits exploités au niveau du site sont P4, P11, P13, P14, P15, P16 et P17. P1 est un puits d'appoint.
Les pompages conduisent à la formation d'un large cône de rabattement sous l'usine qui joue le rôle de piège hydraulique, surtout au nord du site.

Au droit du site, il en résulte un écoulement multidirectionnel avec une alimentation importante par les eaux du Rhône.
Au nord et au sud du site, l'écoulement est pseudo parallèle au Rhône.

Il existe plusieurs captages pour l'alimentation en eau industrielle dans un rayon de 5 km autour du site.

Le réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines est assuré par huit puits en fonction (P1, P4, P11, P13, P14, P15, P16, P17) et huit piézomètres (PZ1, PZ2, PZ3, PZ4, BS6, BS28, P Daikin et PCNR).

Il s'agit d'un site industriel historique (depuis début du XXème siècle) de la chimie, une part importante de la chimie du fluor est effectuée sur ce site.

L'usine de Pierre-Bénite fabrique des produits chimiques développés pour la plupart dans le centre de recherche Rhône-Alpes du groupe ARKEMA (CRRA).

L'usine de Pierre-Bénite concentre ses productions au sein de deux services de fabrication :
- fabrication forane, avec la production de Forane, d'acide chlorhydrique, de bromotrifluorométhane (BTFM) et de trifluorure de bore (BF3) ;
- fabrication polymères fluorés, avec la production de fluorure de vinylidène (VF2) et de kynar (PVDF : polymère de fluorure de vinylidène).

Elle bénéficie d'une arrêté préfectoral d'autorisation du 15/12/2009.

Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996 qui prévoit la réalisation des diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité.

L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
Description Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.

L'ESR a été transmis à la DRIRE le 18/12/2001.

Les résultats de cette ESR conduisent à classer le site dans la catégorie des "sites à surveiller" (classe 2).

Un arrêté préfectoral, prescrivant les paramètres à mesurer ainsi que la fréquence de ces mesures, a été prescrit le 21/02/2006 par Monsieur le Préfet du Rhône suite aux propositions de l'inspection.

L'exploitant a remis son bilan de fonctionnement de son établissement en décembre 2010.

L'examen de celui-ci par l'inspection a conduit à la prise d'un arrêté préfectoral complémentaire du 01/06/2011, imposant la remise d'une étude de sols à la suite de la cessation d'activités de plusieurs ateliers.

Une étude historique et documentaire a été établie le 22/07/2011.

Un diagnostic environnemental de la qualité des sols et des eaux souterraines daté du 10/05/2012 a été remis à l'inspection.

Les conclusions de ce diagnostic mettent en évidence :

* au niveau des sols et lixiviats :

- la présence de certains métaux et métalloïdes (As jusqu'à 1590 mg/kg, Cd jusqu'à 924 mg/kg, Cu jusqu'à 570 mg/kg, Pb jusqu'à 2180 mg/kg, Zn jusqu'à 579 mg/kg, Hg jusqu'à 29,9 mg/kg) ;

- la présence généralisée de sulfates (jusqu'à 15300 mg/kg), associés à des chlorures (jusqu'à 974 mg/kg) et fluorures (jusqu'à 188 mg/kg) ;

- du bore au droit de l'ancien atelier d'acide borique (jusqu'à 860 mg/kg) ;

- un spot de pollution en HCT (jusqu'à 33300 mg/kg) et HAP (jusqu'à 305 mg/kg pour la somme des HAP) a été identifié à proximité de la cuve FOD en bordure de la zone de l'atelier "contact" ;

- des traces en COHV à proximité des zones de stockage et de dépotage des solvants chlorés ;

- Les BTEX et les PCB n'ont été retrouvés que ponctuellement et à l'état de traces sur le site.

* au niveau des eaux souterraines :

- la présence de sulfates jusqu'à 317 mg/L au niveau de BS6 ;
- la présence de Fluorures jusqu'à 3,1 mg/L au niveau de PZ1 ;
- la présence de Tétrachlorométhane jusqu'à 6,1 µg/L au niveau de P16 ;
- la présence de TCE jusqu'à 12,1 µg/L au niveau de P15 ;
- la présence de PCE jusqu'à 22,3 µg/L au niveau de P15 ;
- la présence d'arsenic jusqu'à 28 µg/L au niveau de BS6.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/08/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2011-09-29 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PIERRE BENITE AM 108 69
PIERRE BENITE AM 109 69
PIERRE BENITE AM 110 69