SSP0008848
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008848 |
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| Nom usuel | RUBIS TERMINAL PARTIE EST | ||||||||
| Commune(s) |
92078 VILLENEUVE LA GARENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000884801 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0035 (BASOL)
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| Environnement | Le site RUBIS TERMINAL a cessé définitivement ses activités le 01/01/2016. Il avait pour activité le stockage de liquides inflammables et de produits chimiques.
L'établissement est situé dans une zone industrielle en bordure de Seine et à proximité d'espaces verts (parc départemental des Chanteraines et Ile Saint Denis). Il est localisé dans le périmètre éloigné du champ captant de Villeneuve-la-Garenne (18 forages captant 3 aquifères différents : le Lutétien, l’Yprésien et l’Albien). Le site était initialement scindé en deux parties par l’avenue Philippe Lebon. La partie située à l'ouest de l'avenue n'est plus exploitée depuis 2010. Cette dernière fait l'objet d'une fiche BASOL spécifique (n°92.0089). |
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| Description | Une évaluation détaillée des risques (EDR), menée en 2003, a mis en évidence une pollution des eaux souterraines au droit du site RUBIS TERMINAL (Hydrocarbures Totaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) et Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV)). Ainsi, un arrêté préfectoral complémentaire du 25 octobre 2004 a notamment prescrit à l’exploitant : - la remise en état du site de façon à ce qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement et qu’il n’engendre pas de risque inacceptable pour la « ressource en eau » (champs captant d’alimentation en eau potable) ; - la dépollution de la nappe alluviale au droit du site; - la surveillance trimestrielle de la qualité des eaux de la nappe alluviale et de la nappe du Lutétien pendant et après les travaux de dépollution. Les travaux de dépollution ont débuté en 2005. Ils ont consisté en l'écrémage et l'extraction double-phase. La surveillance des nappes alluviale et du Lutétien a été mise en place. Considérant le caractère asymptotique des courbes de cumul des polluants extraits par l'installation de dépollution, l'exploitant a annoncé en 2013 la suspension du traitement de la nappe alluviale. Par courrier du 5 octobre 2014, l’exploitant a transmis une synthèse du système de dépollution mis en place et de la surveillance des eaux souterraines. Par ailleurs, par courrier en date du 15 avril 2015, la société RUBIS TERMINAL a notifié à la préfecture des Hauts-de-Seine la mise à l’arrêt définitif de son site (partie Est) à compter du 31 décembre 2015. Un récépissé de notification de cessation d'activité a été délivré le 13 août 2015. Au regard des éléments transmis par l'exploitant, jugés incomplets, et compte tenu de la cessation définitive d'activité annoncée, il a été prescrit à la société RUBIS TERMINAL, par arrêté préfectoral complémentaire en date du 20 octobre 2015: - la transmission d'un état des lieux sur la qualité des eaux souterraines au droit du site et sur les conséquences potentielles pour le champ captant de Villeneuve-la-Garenne, - la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, - la mise en sécurité du site après l’arrêt effectif des activités, - l’élaboration d’un mémoire de réhabilitation comportant un diagnostic des sols et des gaz du sol, un schéma conceptuel et des propositions de mesures de gestion. La mise en sécurité du site a été actée par courrier préfectoral du 28/02/2017. Par courriers du 05/01/2017 et 26/04/2017, l'exploitant transmet des éléments de réponse suite à l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00088480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000884801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/10/2015 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP sur les terrains exploités par la société RUBIS TERMINAL à Villeneuve-la-Garenne | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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