SSP0008857
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008857 |
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| Nom usuel | SITESC | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000885701 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0045 (BASOL)
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| Environnement | Le dépôt pétrolier SITESC a servi au stockage de produits type pétrole, méthanol, FOD, FOL, gazoles, essences, super, SP95, SP98, produits chimiques dont térébenthine et heptanol. Des bacs de stockages étaient disposés des deux cotés de la route du bassin n°6 (parcelle nord et parcelle sud).
Le site est placé non loin de l’extrémité d’une presqu’île bordée au Nord par la Seine et au sud et à L’Ouest par la Darse n°6 du port de Gennevilliers. L’ensemble des terrains appartient au Port Autonome de Paris, gestionnaire de toute la zone du port. SITESC a vu son exploitation suspendue à partir du 31/12/00 et la cessation définitive d’activité a été déclarée le 29/11/02. |
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| Description | Peu avant la fermeture du site, une Evaluation Simplifiée des Risques a été prescrite par un arrêté préfectoral du 08/10/98. L'étude a été menée et transmise en 2001. Suite à l'arrêt définitif de l'activité, le site a été mis en sécurité (bacs et canalisations vidés, nettoyés et dégazés) dans le courant du premier trimestre 2001. En 2006, TOTAL a fait procéder à un diagnostic approfondi et à une Evaluation Détaillée des Risques Sanitaires. Ces études ont mis en évidence un impact conséquent du sol et du sous-sol par des hydrocarbures au droit de la Parcelle Sud du site. Trois zones sources principales ont été identifiées. Suite à la transmission du plan de gestion par TOTAL, un arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2008 a été pris afin d'encadrer les travaux de dépollution des sols et de la nappe ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines. L'arrêté fixe également des objectifs de dépollution pour les sols et la nappe. Les travaux de dépollution ont été divisés en 3 phases correspondant aux trois zones sources de pollution. La première phase de dépollution, qui concerne la zone PCC, a été réalisée d'avril à octobre 2008, la deuxième phase (zone 1-3) a été menée de novembre 2008 à janvier 2010 et la dernière phase (zone bacs) s'est terminée en juin 2010. Les travaux de dépollution ont consisté en : - un traitement des terres : terrassement, traitement biologique sur site, remblaiement des fouilles avec les terres traitées; - un traitement de la nappe mise à nue en fond de fouille : écrémage de la phase flottante de polluants et traitement par oxydation chimique pour la phase polluante dissoute dans l'eau. Conformément à l'arrêté du 18/11/08, la société TOTAL a transmis les rapports de fin de travaux. Il apparaît que les actions mises en œuvre respectent les prescriptions et les objectifs de dépollution imposés par l'arrêté du 18 novembre 2008. La société TOTAL a également transmis une Analyse des Risques Résiduels. Il apparait que le site est compatible avec un usage industriel. Le procès-verbal de récolement du site a été émis le 26 octobre 2012. Un arrêté préfectoral du 15 avril 2013 instaure des servitudes d'utilité publique au droit des parcelles cadastrées 0F n°34 et 70. Parallèlement aux travaux de dépollution, une surveillance des eaux souterraines a été menée à une fréquence mensuelle. Un an après la fin des travaux, la fréquence de surveillance est devenue trimestrielle. A partir du début de l'année 2014, la surveillance des eaux souterraines a concerné uniquement la parcelle sud du site. TOTAL a transmis un bilan de la surveillance des eaux souterraines sur la période 2010-2016. L'inspection considère que l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2008 a été suivi d'effet et propose d'acter l'arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00088570102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000885701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/04/2013 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP concernant l'ancien terrain de la société SITESC situé à Gennevilliers | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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