SSP0008859
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008859 |
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| Nom usuel | DELPHI (FILIALE DE GENERAL MOTORS) | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000885901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0047 (BASOL)
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| Environnement | Le dernier exploitant a cessé toute activité sur le site en 1995. Des activités pour la fabrication de pièces automobiles étaient auparavant exploitées sur ce site dont la superficie était de l'ordre de 8,4 ha. En particulier, un atelier de traitement de surface était autorisé au titre de la législation des installations classées.
Depuis cette cessation, le site a fait l'objet d'une réhabilitation permettant un usage non sensible, de type industriel, commercial, artisannal ou bureaux. |
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| Description | Une pollution est présente sur le site: - dans les bétons : hydrocarbures et métaux ; - dans les sols : hydrocarbures, métaux et chlorés ; - dans la nappe : métaux (notamment zinc et nickel) et solvants chlorés. Des gravières ont été exploitées sur le site au début du 20ème siècle. Un comblement par des remblais extérieurs du site a eu lieu en fin de leur exploitation. Des travaux de dépollution du sol et de la nappe par traitement deux phases et traitement physico-chimique ont été réalisés. Un arrêté préfectoral du 20/04/98 les réglemente. Le délai imposé par cet arrêté a été prolongé par arrêté préfectoral du 23 mai 2000. Une évaluation détaillée des risques a été réalisée(mars 2001 modifiée le 10 octobre 2001) au sujet de l'impact de la pollution présente dans la nappe. Elle a fait l'objet d'une tierce-expertise(rapport fourni en janvier 2003). Ces études ont permis de fixer des seuils de réhabilitation sur le site pour le rendre compatible avec un usage non sensible (bureaux, commerces, artisanat, industriel...). L'Inspection des installations classées a constaté la réalisation des travaux de dépollution des sols sur la base d'un rapport de fin de travaux remis par l'exploitant en novembre 2003. Elle a donc dressé un procès verbal de récolement visant les sols, le 4 mai 2004. Un Procès verbal de recollement pour le traitement de la nappe a été dressé par l'Inspection des installations classées le 2 octobre 2006. Le site a ensuite fait l'objet d'une procédure d'instauration de servitudes d'utilité publique. Ces servitudes permettent de restreindre les usages futurs du site à des usages de type non sensible en excluant notamment l'implantation de logements, de crèches, d'établissements scolaires, de jardins d'agrément. Ces servitudes prévoient également : - l'interdiction de tout usage de la nappe souterraine sauf à des fins industrielles, - la réalisation d'une étude des risques en cas de construction de sous-sols, - l'élimination des terres excavées du site vers une filière autorisée. L'arrêté préfectoral du 4 juin 2008 instaure ces servitudes d'utilité publique suite à une enquête publique. Elles ont été intégrées au PLU de la commune de Gennevilliers par arrêté municipal du 9 avril 2009. Ce site ne nécessite plus d'intervention de l'Inspection des Installations Classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00088590102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000885901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 04/06/2008 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituées sur l'ancien site de la société DELPHI à Gennevilliers | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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