SSP0008861
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008861 |
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| Nom usuel | Pacy Technologies (ex Fonderie de Pacy) | ||||||||
| Commune(s) |
27448 PACY SUR EURE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000886101 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/08/2023 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PACY TECHNOLOGIES (EX FONDERIE DE PACY) | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0108 (BASOL)
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| Environnement | L'établissement est situé sur la commune de Pacy sur Eure dans une zone mixte résidentielle et industrielle. La rivière Eure se trouve à environ 500 m du site. |
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| Description | Le site représente une superficie de 13 300 m². Il était organisé de la façon suivante : - une unité 1 (1 733 m²), localisée en bordure Nord-Ouest du site, qui comprenait la zone de production (lignes de fusion et de moulage notamment), - un bâtiment principal (3 600 m²) divisé en 3 parties. La partie Ouest était constituée d'une zone de finition et de locaux administratifs, la partie centrale composée d'un atelier de maintenance et d'une zone expédition/réception et enfin la partie Est dont la vocation évoluait en fonction des commandes, -une unité 2 (589 m²) qui étaient utilisée pour le stockage des matières premières, - un bâtiment de stockage (442 m²) qui comprenait des produits solides et pâteux et de l'outillage. L’usine recevait de l’aluminium en lingots, les crasses étaient recyclées. Les fours étaient chauffés au gaz naturel. Les noyaux constitués de sable aggloméré étaient livrés déjà fabriqués. Le site disposait d’une zone centralisée de récupération des crasses et chutes. Les bennes étaient posées dans une cour séparant les différents bâtiments. Actions menées : Deux campagnes de diagnostics environnementaux ont été effectuées en avril 2017 et février 2018. La première campagne indique des spots de pollution aux hydrocarbures lourds et en métaux. La seconde campagne a été réalisée dans le but de déterminer l’épanchement spatial des polluants : il en ressort que ces spots restent localisés au droit du site. L’EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) ayant conclu que le terrain est compatible avec la poursuite d’un usage industriel, des travaux de réhabilitation n’ont pas été effectués. Toutefois, un arrêté de servitudes d’utilité publique et un arrêté de surveillance des eaux souterraines sont proposés. Actuellement, les bâtiments sont encore présents mais vidés du matériel de fonderie. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00088610101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000886101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 07/08/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 08/03/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PACY TECHNOLOGIES EX FONDERIE DE PACY | |||||||||||||||
| Description | Deux arrêtés préfectoraux du 8 mars 2019 ont fixé des servitudes d'utilité publique au droit des parcelles 87 et 155. Veuillez consulter dans ces arrêtés les restrictions associées à chacune de ces parcelles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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