SSP0008869
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008869 |
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| Nom usuel | CGEP (Compagnie Générale d'Electrolyse du Palais) Décharges | ||||||||
| Commune(s) |
87113 LE PALAIS SUR VIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000886901 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0008 (BASOL)
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| Environnement | La CGEP a exploité de 1917 à 1999 des activités de raffinage électrolytique du cuivre, de fonderie de cuivre et de pyrométallurgie. Un arrêté préfectoral d'autorisation lui a été délivré en date du 18 mars 1994. Ses activités ont définitivement été mises à l'arrêt en 1999 et les bâtiments correspondant à l'activité originelle ont été vendue à la société VALDI, tandis que les activités de fonderie sont reprises par la Fonderie de Cuivre du Palais (FCP).
Historiquement, des espaces contigus au site ont été utilisés pour stocker divers produits et déchets générés par les activités industrielles de la plateforme industrielle CGEP. Les déchets stockés au droit de ces espaces sont principalement des scories et laitiers, des briques et réfractaires, des plaques, du bois et des voûtes d'électrolyse, des poussières de filtration des fumées et des déblais de démolition. Ces déposantes de déchets sont réparties sur trois sites différents: - la décharge interne, utilisée de 1945 à 1993, s'étendant sur 23000 m², et localisée en bordure de la plateforme industrielle CGEP, - le prolongement de la décharge interne, appelée la décharge de la Cité, d'une surface d'environ 5500 m² et situées en limite sud-est de la décharge interne, - la décharge du Poueix constituant la zone de dépose la plus ancienne (1920) et s'étendant sur4500 m², localisée à quelques centaines de mètres au sud des deux autres décharges, au lieu-dit "Le Poueix". |
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| Description | Différentes investigations ont été menées sur ces sites de 1995 à 2009 afin d'étudier l'impact que la dépose de déchets, directement sur des terrains naturels, a pu entraîner sur le milieu naturel.
Les diagnostics et études relatifs à la décharge interne ont été réalisés préalablement aux années 2000 et ne répondent donc pas aux nouvelles dispositions afférentes aux nouvelles dispositions de gestion des sites et sols pollués entrées en vigueur en 2007. Sur la base de ces études, l'arrêté préfectoral du 30 mars 2001 a prescrit la mise en œuvre de différents travaux de réhabilitation qui sont les suivants: - l'expertise de l'étanchéité de la galerie technique passant sous la décharge, - le reprofilage de l'ensemble du site afin d'obtenir une pente comprise entre 14 et 45% pour un bon écoulement des eaux pluviales, - le compactage de l'ensemble de la décharge, - la réalisation d'un ouvrage de protection mécanique du pied de talus par enrochement ainsi que d'une sous-couche drainante en pied d'enrochement, - l'implantation d'un drain permettant de drainer les écoulements vers la station de traitement exploitée par la CGEP, - la mise en place d'une couverture composée de plusieurs couches de différentes perméabilité permettant la circulation des écoulements d'eau tout en les isolant du massif de déchets, - la mise en place d'une clôture et de panneaux de signalisation. Un suivi des eaux souterraines est réalisé jusqu'en 2005 via quatre ouvrages piézométriques. Les résultat de cette surveillance indiquent des concentrations en métaux, notamment en cadmium, cuivre, nickel et zinc dans les eaux souterraines ne permettant pas leur rejet direct au ruisseau du Palais, localisé en contre-bas du site. L'arrêté préfectoral du 20 octobre 2005 impose donc la réalisation d'une étude définissant la circulation des eaux souterraines, leur captation et les critères de mise en place d'un traitement de ces eaux. Les recommandations faites par ANTEA dans les dossiers de février et avril 2006 sont suivies et un piège hydraulique est mis en place en amont du ruisseau du Palais, permettant ainsi de capter les écoulements drainés jusqu'au point bas du site et de les diriger vers la station de traitement des effluents exploitée par CGEP. Ces écoulements subissent donc un traitement physico-chimique avant d'être rejetés au ruisseau du Palais. A la suite de ces travaux, le réseau piézométrique de surveillance est développé pour être finalement composé de douze ouvrages. Les résultats de la surveillance jusqu'en 2005 ont également orientés les recherches vers deux autres déposantes de déchets : la décharge de la Cité et la décharge du Poueix. Un diagnostic environnemental réalisé en 2007 concerne ces deux zones. A la suite de ce diagnostic, l'exploitant a proposé la mise en place de plusieurs mesures de gestion basées sur un bilan coût-avantage et prenant en compte différents scénaris de réhabilitation. L'arrêté préfectoral du 28 février 2008 prescrit la mise en œuvre de mesures de gestion au droit de la décharge du Poueix. Ces mesures de gestion consistent: - à remodeler la décharge pour permettre la stabilité à long terme du massif de déchets ainsi qu'un écoulement gravitaire des eaux de ruissellement vers l'extérieur du dépôt, - à la mise en place d'une protection en périphérie du dépôt comprenant plusieurs couches différentes (géotextile anti-contaminant et matériaux filtres), - au confinement des déchets par la mise en place d'un géosynthétique bentonitique et d'une couverture multi-couche semi-perméable. Les eaux pluviales ruisselant sur la surface de la couverture de la décharge sont collectées par des matériaux drainants et du drain placé dans l'enrochement en pied de talus. Un fossé aménagé les dirige ensuite vers le ruisseau du Palais. Le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit de la décharge du Poueix ainsi que le suivi de la qualité des eaux et des sédiments du ruisseau du Palais en amont et en aval de la décharge ne montre pas d'impact significatif. En ce qui concerne la décharge de la Cité, le bilan coût-avantage réalisé en 2007 conclut qu'une réhabilitation par confinement pourrait être mise en oeuvre. Cependant, au vu des aménagements déjà mis en oeuvre lors de la réhabilitation de la décharge interne ainsi que des résultats d'analyses des eaux souterraines en aval de la décharge de la Cité, présentant des concentrations inférieures aux valeurs de référence, aucune réhabilitation n'a été effectuée sur cette zone. En juillet 2013, une visite de l'inspection des installations classées a permis de constater que les trois zones étaient correctement mises en sécurité. Par ailleurs l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 janvier 2015 met à jour la surveillance des eaux souterraines au droit des trois décharges. Il prend en compte les différents changements réalisés sur le réseau piézométrique depuis 2000. Un dossier de demande d'institution de restrictions d'usage est actuellement en cours d'instruction par l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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