SSP0008880
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008880 |
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| Nom usuel | DEPOT DE CENDRES DE LA CENTRALE DE COURRIERES | ||||||||
| Commune(s) |
62250 COURRIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000888001 |
| Date de dernière mise à jour | 07/10/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0050 (BASOL)
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| Environnement | - Superficie du site : 10 ha
- Dépôt de cendres de l'ancienne centrale thermique au charbon des Houillères. |
| Description | - L’inspection a considéré que le bénéfice de l’antériorité pouvait être accordé à l’exploitant, l’exploitation du terril ayant débuté avant la création de la rubrique 167 et étant connue de l’administration en tant que dépendance des centrales de Courrières et Harnes.
Dans son arrêté n° 262 897 du 30 septembre 2005, le Conseil d’Etat, statuant sur une demande de SURSCHISTE d’être déchargée de la redevance d’exploitation correspondant précisément au terril de COURRIERES, a considéré par contre que cette exploitation n’est pas autorisée Par conséquent, l'exploitant a été mis en demeure de régulariser sa situation. Dans le cadre de la constitution de son dossier de demande d'autorisation, l'exploitant met en place un réseau de piézomètres pour évaluer l'impact du site sur les eaux souterraines. Site exploité par la société BEUGNET (dans les années 96) puis par SURSCHISTE: réutilisation en BTP et cimenterie. Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable, industrielle et agricole. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 2.5 km du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices. Action de l'administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
