SSP0008887

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008887
Nom usuel DMS (ex MORY COMBUSTIBLES) quai de la Meuse
Commune(s) 62193 CALAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000888701 05/11/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000888701
Date de dernière mise à jour 05/11/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0046 (BASOL)
Environnement -Il s'agit d'un ancien dépôt de fuel et de charbon dont l'exploitation a été arrêtée en 1996. Toutes les installations ont été démontées et extraites du site en avril 1996
-Superficie du site: 1100m2.
Description -Un Diagnostic initial a été réalisé et remis à l'administration le 22 mai 1996.
-Il conclut à une pollution aux hydrocarbures dans les sols et souligne une pollution de la nappe superficielle laissant apparaitre des surnageants en un point du site.
-Des investigations supplémentaires ont alors été demandées.

-Un Diagnostic approfondi a été remis le 3 février 1997 :
* une bande de 120 m² de sols est polluée par les hydrocarbures
* le bassin de la Battellerie (à 3 mètres du mur de la clôture sud) ne présente aucune trace de pollution aux hydrocarbures.

-Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été demandée et a été remise le 4 octobre 2000. Des compléments à cette étude ont été demandés et réceptionnés en 06/2001.
-De plus des mesures(hydrocarbures et H.A.P.) de la nappe d'eau souterraine ont été realisées en 7 points en date du 6 février 2001 et les résultats ont tous été inférieurs aux valeurs de constat d'impact.

-Sur la base de ces résultats et sur l'absence de cibles concernées par la ressource en eau (le bassin de la battellerie ne constitue pas une cible au sens strict de l'EDR), l'EDR a donc uniquement concerné les risques sur la santé et liés à la pollution des sols.

-Arrêté préfectoral du 17/03/2003 imposant des prescriptions complémentaires pour le site de DMS.
-Complément et mise à jour de l'EDR de 2000 remise en septembre 2004 à l'administration.
-Arrêté préfectoral du 25/05/2007 imposant la remise en état du site.
-Réalisation d'une EDR santé humaine, en janvier 2007.
-Mars 2008: travaux de dépollution: 415 T de terres polluées ont été excavées et éliminées en centre agrée, puis remblaiement avec des matériaux inertes.
-Rapport d'intervention de fin de travaux de réhabilitation par Soléo, le 05/05/2008.
-A l'issue des travaux, une surveillance piézométrique a été mise en place. Au vue des résultats des huit campagnes de prélèvements, tous inférieurs aux valeurs de références initialement fixées, cette surveillance s'est terminée en fin 2010.
-Dossier de demande d’institution de servitudes d'utilité publique remis le 18/02/2009 (en cours d'instruction).
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l’administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2008 - 14/12/2010
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Au vue des résultats des huit campagnes de prélèvements, tous inférieurs aux valeurs de références initialement fixées, cette surveillance s'est terminée en fin 2010.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)